Profil entreprise · Sources publiques

SCI DE LA CHAPELETTE

411 663 081 · Mouries · PME · En activité

Chiffre d’affairesNon disponibleDernier exercice communiqué
Résultat netNon disponibleComptes individuels publics
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts11 établissements au total

Lecture des informations publiques disponibles

  • 29 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 30/11/1996. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene

Lecture automatique des données disponibles au 14/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
SCI DE LA CHAPELETTE
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
SIREN
411 663 081
SIRET du siège
411 663 081 00015
TVA intracommunautaire
FR96411663081
Immatriculation
30/11/1996
Activité (code NAF)
68.20B
Établissements
1 dont 1 ouverts
Mise à jour INSEE
06/12/2025
Siège
Mas Saint Paul 13890 Mouries

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 10/09/2018 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Acte sous seing privéINPI · déposé le 07/09/2018 PDFActe notariéINPI · déposé le 01/04/1997 PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 411 663 081 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISModifications diverses20/09/2018 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses13/09/2018 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Mouries

Mas Saint Paul 13890 Mouries

411 663 081 00015 · En activité

Créé le 30/11/1996

Consulter l’ensemble des établissements dans l’annuaire officiel ↗

Annonces légales (2)

  1. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique

    Publication officielle ↗
  2. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
    Détail de la publication

    Modification survenue sur le capital, l'administration

    Publication officielle ↗

Les 2 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.