Profil entreprise · Sources publiques
ECARTIP
412 149 353 · Miribel · Cessée
À vérifier avant d'aller plus loin
- Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 14/06/2019. INSEE Sirene
- Radiation publiée Annonce du 28/05/2019. BODACC
- 29 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 21/04/1997. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 27/08/2015. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC
Lecture automatique des données disponibles au 26/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- ECARTIP
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- SIREN
- 412 149 353
- SIRET du siège
- 412 149 353 00077
- Immatriculation
- 21/04/1997
- Cessation
- 14/06/2019
- Activité (code NAF)
- 71.12A
- Établissements
- 8
- Mise à jour INSEE
- 17/06/2026
- Siège
- 160 Rue De Palverne 01700 Miribel
Données financières communiquées
Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.
Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.
Documents & publications
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Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Miribel
160 Rue De Palverne 01700 Miribel
412 149 353 00077 · CesséCréé le 01/01/2008
Annonces légales (21)
- Radiations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE Publication officielle ↗
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Procédures collectives
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Détail de la publication
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Procédures collectives
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Détail de la publication
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur MJS 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD.
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Procédures collectives
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Détail de la publication
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement arrêtant le plan de cession.
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Procédures collectives
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Détail de la publication
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2014-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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2013-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration
Voir les 13 publications précédentes
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Dépôts des comptes
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2012-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
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Modification survenue sur l'administration
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification survenue sur l'activité
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration
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Ventes et cessions
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Détail de la publication
Avis de projet d'apport partiel d'actif ATLAS 3D Société à responsabilité limitée au capital de 98.000 euros Siège social: 160 rue de Palvernes 01700 MIRIBEL 447 570 490 RCS BOURG EN BRESSE ECARTIP Société par actions simplifiée au capital de 150.000 euros Siège social: 160 rue de Palverne 01700 MIRIBEL 412 149 353 RCS BOURG EN BRESSE Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Miribel du 21 novembre 2012, la société ECARTIP transmettrait à la société ATLAS 3D, à titre d'apport placé sous le régime juridique des scissions, l'ensemble des éléments d'actif évalué à la somme de 384.590,17 euros ainsi que l'ensemble des éléments de passif évalué à la somme de 301.731,04 euros, composant sa branche d'activité de "scanner" exploitée à MIRIBEL (01700) 160 rue de Palverne et à BEGLES (33130) 322 boulevard Jean Jacques Bosc, soit un apport net de 82.859,13 euros arrondi à 82.856 euros. L'opération prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2012, les opérations réalisées par la société ECARTIP depuis cette date et concernant la branche d'activité objet de l'apport, devant être considérées comme accomplies par la société ATLAS3D. L'apport par la société ECARTIP à la société ALTAS 3D sera rémunéré par l'attribution à la société ECARTIP de 10.357 parts sociales nouvelles de 8 euros de nominal chacune, à créer par la société ATLAS 3D dont le capital sera ainsi augmenté de 82.856 euros. Le projet d'apport a fait l'objet, pour chacune des sociétés ATLAS 3D et ECARTIP, d'un dépôt le 21 novembre 2012 au GTC de Bourg-en-Bresse
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE Publication officielle ↗
Détail de la publication
2011-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
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Détail de la publication
2010-12-31 · Comptes annuels et rapports
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE Publication officielle ↗
Détail de la publication
2009-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur le nom commercial, l'administration
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE Publication officielle ↗
Détail de la publication
2008-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE CARPENTRAS Publication officielle ↗
Détail de la publication
2006-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Immatriculations
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE Publication officielle ↗
Détail de la publication
Immatriculation suite à transfert de son siège social.
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE CARPENTRAS Publication officielle ↗
Détail de la publication
capital social ancien : 75 200 euros, transformation de la S.A.R.L., modification survenue sur l'administration, à compter du 24/11/2006
Les 21 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.