Profil entreprise · Sources publiques

MOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOULINS COMMUNAUTE (OPH)

412 246 506 · Moulins · PME · En activité

Chiffre d’affairesNon disponibleDernier exercice communiqué

Résultat netNon disponibleComptes individuels publics

EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE

Établissements ouverts78 établissements au total

Informations à examiner dans leur contexte

29 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 16/05/1997. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 10/07/2019. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC

Lecture automatique des données disponibles au 05/11/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination: MOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOULINS COMMUNAUTE
Sigle: OPH
Nature juridique (INSEE): 4140
SIREN: 412 246 506
SIRET du siège: 412 246 506 00023
Immatriculation: 16/05/1997
Activité (code NAF): 68.20A
Établissements: 8 dont 7 ouverts
Mise à jour INSEE: 06/12/2025
Siège: 29 Rue De La Fraternite 03000 Moulins

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

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PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 412 246 506 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISModifications diverses06/12/2019 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes10/07/2019 · Lire l’annonce officielle AVISVentes et cessions28/05/2019 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses07/12/2018 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses02/04/2017 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Moulins

29 Rue De La Fraternite 03000 Moulins

412 246 506 00023 · En activité

Créé le 01/10/1997

Consulter l’ensemble des établissements dans l’annuaire officiel ↗

Annonces légales (16)

06/12/2019 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Détail de la publication
Dissolution de la société
Publication officielle ↗
10/07/2019 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Détail de la publication
2018-12-31 · Comptes annuels et rapports
Publication officielle ↗
28/05/2019 Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Détail de la publication
Avis de projet d'apport partiel d'actif Avis de projet d'apport partiel d'actif sous le régime des scissions Sociétés participant à l'opération : Les sociétés apporteuses : Dénomination : MOULINS HABITAT Forme : Etablissement public à caractère industriel et commercial Siège social : 29 Rue de la Fraternité - 03000 MOULINS (412 246 506 RCS CUSSET) Dénomination : OPAC DE COMMENTRY Forme : Etablissement public à caractère industriel et commercial Siège social : 16 Rue Aujame - 03600 COMMENTRY (477 976 773 RCS MONTLUCON) La société bénéficiaire : EVOLEA Forme : Société Anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable Siège social : 29 Rue de la Fraternité - 03000 MOULINS (598 201 325 RCS CUSSET) Augmentation de capital : 12 042 516 euros Evaluation de l'actif et du passif de la branche d'activité dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : pour MOULINS HABITAT : Actif : 202 862 187,49 euros - Passif : 123 814 365,17 euros pour OPAC DE COMMENTRY : Actif : 26 426 385,16 euros - Passif : 13 858 953,74 euros Montant prévu de la prime d'apport : 77 553 815,10 euros Date du projet commun d'apport : 23 Mai 2019 Date et lieux du dépôt du projet au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l'opération Déposé le 23/05/2019 au Greffe du Tribunal de Commerce de CUSSET pour la société MOULINS HABITAT Déposé le 23/05/2019 au Greffe du Tribunal de Commerce de MONTLUCON pour la société OPAC DE COMMENTRY Déposé le 23/05/2019 au Greffe du Tribunal de Commerce de CUSSET pour la société EVOLEA
Publication officielle ↗
07/12/2018 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration
Publication officielle ↗
02/04/2017 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration
Publication officielle ↗
02/04/2017 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Détail de la publication
Modification survenue sur la dénomination
Publication officielle ↗
28/02/2015 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration
Publication officielle ↗
28/02/2015 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration
Publication officielle ↗

Voir les 8 publications précédentes

23/10/2014 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration
Publication officielle ↗
25/01/2013 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration
Publication officielle ↗
07/12/2012 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration
Publication officielle ↗
10/06/2012 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration
Publication officielle ↗
20/03/2011 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration
Publication officielle ↗
19/12/2010 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration
Publication officielle ↗
18/10/2009 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration
Publication officielle ↗
24/03/2009 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration, la dénomination
Publication officielle ↗

Les 16 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.