Profil entreprise · Sources publiques

SCI DU MARCHAIS

412 486 508 · Bougnon · En activité

Chiffre d’affairesNon disponibleDernier exercice communiqué
Résultat netNon disponibleComptes individuels publics
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts11 établissements au total

Lecture des informations publiques disponibles

  • 29 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/01/1997. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene

Lecture automatique des données disponibles au 30/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
SCI DU MARCHAIS
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
SIREN
412 486 508
SIRET du siège
412 486 508 00010
Immatriculation
01/01/1997
Activité (code NAF)
68.20B
Établissements
1 dont 1 ouverts
Mise à jour INSEE
06/12/2025
Siège
70170 Bougnon

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 09/12/2015 PDFStatuts mis à jour · Acte sous seing privé · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 05/09/2011 PDFStatuts mis à jour · Acte sous seing privé · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 05/09/2011 PDFStatuts mis à jour · Acte sous seing privé · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 05/09/2011 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 17/12/2001 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 07/03/2001
Voir les 1 autres documents INPI PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 17/06/1997
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 412 486 508 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISModifications diverses22/12/2015 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Bougnon

70170 Bougnon

412 486 508 00010 · En activité

Créé le 01/01/1997

Consulter l’ensemble des établissements dans l’annuaire officiel ↗

Annonces légales (1)

  1. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗

Les 1 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.