LABORATOIRE 7 MED

Informations juridiques

Dénomination

LABORATOIRE 7 MED

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

412 827 321

SIRET du siège

412 827 321 00032

TVA intracommunautaire

FR40412827321

Immatriculation

01/06/1997

Activité (code NAF)

32.50A

Effectif

10 à 19 salariés (2024)

Établissements

3 dont 1 ouverts

Conventions collectives (IDCC)

3248

Mise à jour INSEE

06/12/2025

Siège

Za De Champgrand 309 Allee Des Lavandes 26270 Loriol-Sur-Drome

Comptes individuels publiés

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Annonces légales (31)

1. 19/07/2026 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de romans
   Détail de la publication

   2025-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
2. 17/10/2025 Immatriculations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
   Détail de la publication

   Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

   Publication officielle ↗
3. 30/07/2025 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de cusset
   Détail de la publication

   2024-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
4. 28/07/2024 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de cusset
   Détail de la publication

   2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
5. 07/11/2023 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration.

   Publication officielle ↗
6. 13/07/2023 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de cusset
   Détail de la publication

   2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
7. 05/07/2022 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de cusset
   Détail de la publication

   2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
8. 28/12/2021 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
   Détail de la publication

   Pour la société Apporteuse : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : LABORATOIRE 7 MED La forme : Société par Actions Simplifiée L’adresse de son siège où peut être consulté le projet d'apport partiel d'actif : Bioparc – 03270 Hauterive. Le montant du capital : 115.500 € Le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 412 827 321 RCS CUSSET Pour la société Bénéficiaire : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : 7 MED INNOVATION La forme : Société par Actions Simplifiée L’adresse de son siège où peut être consulté le projet d'apport partiel d'actif : Rue Michel Renaud, ZA Bioparc II – 03270 Hauterive. Le montant du capital : 1.000 € Le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 907 738 116 RCS CUSSET Conformément aux dispositions des articles L. 236-16 et L. 236-21 du Code de commerce la Société Apporteuse fait apport à la Société Bénéficiaire de la branche complète et autonome de l’activité de distribution et logistique de dispositifs médicaux. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-4 du Code de commerce, il est précisé que l’Apport aura un effet rétroactif au 1er janvier 2022. L’évaluation de l’actif et du passif est la suivante : Actif apporté au 31/12/2020 : 7 304 € - passif transmis au 31/12/2020 : 0 € - Actif net apporté au 31/12/2020 : 7 304 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : En rémunération de l’apport, la Société Bénéficiaire procédera à la date de réalisation de l’apport à une augmentation de son capital social de 100.000 € par l’émission de 100.000 actions nouvelles de 1 € de valeur nominale chacune au profit de la Société Apporteuse. Prime d'apport : La différence entre la valeur nette comptable des biens et droits apportés, soit 7.304 € et la valeur nominale des actions qui seront créées par la Société Bénéficiaire au titre de l’augmentation du capital susvisée, soit 100.000 €, égale en conséquence à 92.696 €, constituera la « prime d’apport ». La date du projet commun de scission : 21 décembre 2021. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité d'apport partiel d'actifs a été déposé le 23 décembre 2021 au Greffe du Tribunal de commerce de Cusset au nom de la société LABORATOIRE 7 MED et au nom de la société 7 MED INNOVATION.

   Publication officielle ↗

Les 31 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.