Profil entreprise · Sources publiques

FORMAGRAPH

413 824 087 · Besancon · Cessée

Chiffre d’affairesNon disponibleDernier exercice communiqué
Résultat netNon disponibleComptes individuels publics
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts02 établissements au total

À vérifier avant d'aller plus loin

  • Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 06/01/2022. INSEE Sirene
  • Radiation publiée Annonce du 18/01/2022. BODACC
  • 29 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/10/1997. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
  • Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 10/11/2016. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC

Lecture automatique des données disponibles au 11/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
FORMAGRAPH
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN
413 824 087
SIRET du siège
413 824 087 00014
Immatriculation
01/10/1997
Cessation
06/01/2022
Activité (code NAF)
85.59A
Établissements
2
Mise à jour INSEE
22/03/2024
Siège
1 Rue Madeleine Bres 25000 Besancon

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFOrdonnance du présidentINPI · déposé le 22/03/2017 PDFProcès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 11/05/2016 PDFProcès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 11/05/2016 PDFProcès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 16/10/2014 PDFProcès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 09/10/2014 PDFProcès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 09/10/2014
Voir les 14 autres documents INPI PDFActe sous seing privéINPI · déposé le 10/07/2014 PDFProcès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 14/12/2012 PDFProcès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 13/11/2012 PDFProcès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 19/10/2012 PDFRapport du commissaire aux comptes relatif à la transformationINPI · déposé le 12/10/2012 PDFProcès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 19/03/2010 PDFProcès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Déclaration de conformité · Statuts mis à jourINPI · déposé le 11/02/2004 PDFActe sous seing privé · DiversINPI · déposé le 23/12/2003 PDFDivers · DiversINPI · déposé le 27/11/2003 PDFProcès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 14/10/2003 PDFActe sous seing privé · Statuts mis à jourINPI · déposé le 07/10/2003 PDFProcès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 30/10/2000 PDFActe sous seing privé · Statuts mis à jourINPI · déposé le 09/03/1999 PDFActe sous seing privé · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 24/09/1997
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 413 824 087 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISProcédures collectives20/01/2022 · Lire l’annonce officielle AVISRadiations18/01/2022 · Lire l’annonce officielle AVISProcédures collectives19/02/2021 · Lire l’annonce officielle AVISProcédures collectives20/06/2018 · Lire l’annonce officielle AVISProcédures collectives30/05/2017 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Besancon

1 Rue Madeleine Bres 25000 Besancon

413 824 087 00014 · Cessé

Créé le 01/10/1997

Consulter l’ensemble des établissements dans l’annuaire officiel ↗

Annonces légales (23)

  1. Procédures collectives Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Détail de la publication

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    Publication officielle ↗
  2. Radiations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon Publication officielle ↗
  3. Procédures collectives Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Détail de la publication

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Publication officielle ↗
  4. Procédures collectives Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Détail de la publication

    Dépôt de l'état des créances · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Publication officielle ↗
  5. Procédures collectives Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Détail de la publication

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

    Publication officielle ↗
  6. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Détail de la publication

    2015-06-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  7. Procédures collectives Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Détail de la publication

    Autre jugement prononçant · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, et désignant administrateur judiciaire la SELARL AL Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD, 22 rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE avec les pouvoirs: d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion .

    Publication officielle ↗
  8. Procédures collectives Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Détail de la publication

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Publication officielle ↗
Voir les 15 publications précédentes
  1. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  2. Procédures collectives Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Détail de la publication

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    Publication officielle ↗
  3. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Détail de la publication

    2014-06-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  4. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  5. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  6. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Détail de la publication

    2013-06-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  7. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Détail de la publication

    2012-06-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  8. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Détail de la publication

    Modification survenue sur le capital

    Publication officielle ↗
  9. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Détail de la publication

    Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

    Publication officielle ↗
  10. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Détail de la publication

    2011-06-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  11. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Détail de la publication

    2010-06-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  12. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  13. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Détail de la publication

    2009-06-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  14. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Détail de la publication

    2008-06-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  15. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Détail de la publication

    2007-06-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.