BELLIARD

Informations juridiques

Dénomination

BELLIARD

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

413 966 250

SIRET du siège

413 966 250 00016

TVA intracommunautaire

FR02413966250

Immatriculation

24/09/1997

Activité (code NAF)

47.11D

Effectif

50 à 99 salariés (2024)

Établissements

2 dont 2 ouverts

Conventions collectives (IDCC)

2216

Mise à jour INSEE

06/12/2025

Siège

Centre Commercial Le Bourg 49124 Saint-Barthelemy-D Anjou

Comptes individuels publiés

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Annonces légales (30)

1. 19/02/2026 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
   Détail de la publication

   2025-09-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
2. 30/09/2025 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration.

   Publication officielle ↗
3. 05/06/2025 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
   Détail de la publication

   2024-10-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
4. 30/04/2024 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
   Détail de la publication

   2023-10-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
5. 02/06/2023 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
   Détail de la publication

   2022-10-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
6. 30/08/2022 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration, le capital.

   Publication officielle ↗
7. 17/05/2022 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
   Détail de la publication

   AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 30 avril 2022, les sociétés TREBEL (société à responsabilité limitée au capital de 2.300.000 € dont le siège social est situé Centre commercial du centre bourg, 49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’ANGERS sous le numéro 531 274 140) et la société BELLIARD (société par actions simplifiée au capital de 42.016 € dont le siège social est situé Centre commercial du centre bourg, 49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’ANGERS sous le numéro 413 966 250) ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société TREBEL par la société BELLIARD, sur la base des comptes arrêtés au 31 octobre 2021, la fusion devant produire effet comptable et fiscal rétroactivement au 1er novembre 2021, premier jour de l’exercice en cours, et juridique au jour de l’approbation de la fusion. La société TREBEL ferait apport à la société BELLIARD de la totalité de son actif, soit 3.292.529 €, à charge de la totalité de son passif, soit 116.839 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 2.875.690 € (après correction de la somme de 300.000 €). En rémunération de cet apport net, 2.888 actions nouvelles de 16 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société BELLIARD à titre d'augmentation de son capital social de 46.208 € pour le porter de 42.016 € à 88.224 €. Parmi les biens apportés par la société TREBEL à la société BELLIARD figurent 2.592 actions de la société BELLIARD que cette dernière ne peut juridiquement détenir. La société BELLIARD procéderait donc immédiatement après l’augmentation de capital ci-dessus, à une réduction de capital d’un montant de 41.472 € correspondant à la valeur nominale desdites actions, le capital de la société BELLIARD serait ainsi ramené de 88.224 € à 46.752 €. La différence entre la valeur nette corrigée des biens apportés (2.875.690 €) et la valeur nominale globale des actions rémunérant cet apport (46.208 €), soit 2.829.482 €, constitue une prime de fusion. La différence entre la valeur à laquelle figure les 2.592 actions de la société BELLIARD à l’actif de la société TREBEL (2.447.200 €) et le montant de la réduction de capital nécessaire à l’annulation de ces actions (41.472 €), soit 2.405.728 €, s’imputera intégralement sur la prime de fusion susvisée. Le solde de la prime de fusion, soit 423.754 €, sera comptabilisé au passif du bilan de la société BELLIARD à un compte intitulé « Prime de fusion » sur lequel porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société BELLIARD. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 29,57 actions de la société BELLIARD pour 2.355,29 parts sociales de la société TREBEL. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés et l’autorisation du conseil d’administration de la société SYSTEME U OUEST. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société TREBEL depuis le 1er novembre 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société BELLIARD. La société TREBEL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente (30) jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS au nom des deux sociétés le 13 mai 2022. Pour avis

   Publication officielle ↗
8. 15/04/2022 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
   Détail de la publication

   2021-10-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗

Les 30 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.