ADTE

Informations juridiques

Dénomination

ADTE

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

414 066 803

SIRET du siège

414 066 803 00035

TVA intracommunautaire

FR88414066803

Immatriculation

23/09/1997

Activité (code NAF)

27.33Z

Effectif

20 à 49 salariés (2024)

Établissements

3 dont 2 ouverts

Conventions collectives (IDCC)

3248

Mise à jour INSEE

06/12/2025

Siège

Zac De Montfray 129 Avenue Porte Ouest 01480 Fareins

Comptes individuels publiés

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

Établissements

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Annonces légales (30)

1. 13/08/2026 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
   Détail de la publication

   2025-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
2. 10/07/2026 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
   Détail de la publication

   414 066 803 RCS BOURG-EN-BRESSE ADTE Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 129 Avenue Porte Ouest - ZAC de Montfray - 01480 Fareins Oppositions : art. L. 236-15 du Code de commerce. Commentaires : PROJET DE FUSION ENTRE la société EQUOA, société par actions simplifiée, de droit français, au capital de 20.000 €, ayant son siège social 6-8, Avenue du Vert galant, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro unique d'identification 953 062 791 RCS Pontoise et la société ADTE société par actions simplifiée, de droit français, au capital de 19.248 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro unique d'identification 414 066 803 RCS Bourg-en-Bresse, dont le siège social est sis 129 Avenue Porte Ouest, ZAC de Montfray, 01480 Fareins. AVIS DE PROJET DE FUSION : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 24 juin 2026, les sociétés EQUOA et ADTE ont établi leur projet de fusion par voie d'absorption de la société EQUOA par la société ADTE. La société EQUOA ferait apport à la société ADTE de la totalité de son actif, soit 726.466 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 654.400 euros. La valeur nette des apports estimée à leur valeur nette comptable s'élèverait donc à 72.066 euros. Les actions composant le capital et les droits de vote de la EQUOA, société absorbée et de la société ADTE, société absorbante, étant détenus en totalité par leur société mère, la société HOLDING NE2R, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. S'agissant d'une fusion simplifiée entre sociétés sœurs, les présentes ne donneront pas lieu à quelque prime de fusion que ce soit, ni à un boni/mali de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société EQUOA depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ADTE. La société EQUOA sera dissoute sans liquidation à la date à laquelle l'associée unique constatera la réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit 30 jours à compter de la date de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le traité de fusion établi le 24 juin 2026 a été enregistré : - Par le greffe du tribunal de commerce de Pontoise, le 25 juin 2026, au nom de la société EQUOA ; - Par le greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse le 26 juin 2026, au nom de la société ADTE. Pour avis.

   Publication officielle ↗
3. 25/09/2025 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
   Détail de la publication

   2024-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
4. 29/09/2024 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration.

   Publication officielle ↗
5. 28/07/2024 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
   Détail de la publication

   2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
6. 07/09/2023 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
   Détail de la publication

   2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
7. 04/09/2022 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
   Détail de la publication

   2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
8. 17/10/2021 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
   Détail de la publication

   2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.