EUROPATRIMOINE MANAGEMENT (COVALEURS)

2020-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 24 novembre 2021 à LYON, La société EUROPATRIMOINE MANAGEMENT, société à responsabilité limitée au capital de 200.000 euros, ayant son siège social 37 rue de la République, 69002 LYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 414 651 406, et La société EUROPEENNE DE CONSEILS ET D'INVESTISSEMENTS, société à responsabilité limitée au capital de 37.560 euros, ayant son siège social 21 Avenue Albert Camus, 21000 DIJON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON sous le numéro 385 341 151, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société EUROPEENNE DE CONSEILS ET D'INVESTISSEMENTS par la société EUROPATRIMOINE MANAGEMENT, La société EUROPEENNE DE CONSEILS ET D'INVESTISSEMENTS ferait apport à la société EUROPATRIMOINE MANAGEMENT de la totalité de son actif, soit 448 915 €, à charge de la totalité de son passif, soit 101 928 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 346 988 €. La société EUROPATRIMOINE MANAGEMENT détenant la totalité des 1 878 parts sociales composant le capital social de la société EUROPEENNE DE CONSEILS ET D'INVESTISSEMENTS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de EUROPEENNE DE CONSEILS ET D'INVESTISSEMENTS détenues par EUROPATRIMOINE MANAGEMENT un mali de fusion de -1.135.380 €. Prime de fusion : néant. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par EUROPEENNE DE CONSEILS ET D'INVESTISSEMENTS depuis le 01/01/2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par EUROPATRIMOINE MANAGEMENT. La société EUROPEENNE DE CONSEILS ET D'INVESTISSEMENTS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LYON le 25 novembre 2021 pour la société EUROPATRIMOINE MANAGEMENT, et au Greffe du Tribunal de commerce de DIJON le 25 novembre 2021 pour la société EUROPEENNE DE CONSEILS ET D'INVESTISSEMENTS. Pour avis.

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Modification du capital. Modification de l'administration. Nouveau siège. Modification de l'activité.

2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

DELAHAYE GESTION PRIVEESociété par actions simplifiée au capital de 20 200 eurosSiège social : 244 rue de la Grande Verchère, 69730 GENAY 518 125 489 RCS LYON Société ApporteuseEt EUROPATRIMOINE MANAGEMENT Société à responsabilité limitée au capital de 100 000 eurosSiège social : 90, rue du Président Edouard Herriot à LYON (69002)414 651 406 RCS LYONSociété BénéficiaireAVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFLa société DELAHAYE GESTION PRIVEE, société apporteuse et la société EUROPATRIMOINE MANAGEMENT, société bénéficiaire sus-désignées, ont établi par acte sous seing privé le 23/02/16, à LYON, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (Articles L.236-16 à L.236-22 du Code de commerce).Aux termes de ce projet, la société DELAHAYE GESTION PRIVEE, société apporteuse, ferait apport à la société EUROPATRIMOINE MANAGEMENT, société bénéficiaire, de sa branche complète et autonome d'activité " de conseil en gestion de patrimoine, conseil en investissement financier et placement immobilier et courtage en assurances " qu'elle exploite actuellement au 244, rue de la Grande Verchère à GENAY (69730), pour laquelle elle est inscrite au R.C.S de LYON et à l'INSEE sous le numéro SIRET 518 125 489 0014, code NAF 6622Z dont l'actif est évalué à 447 242 euros et le passif à 63 131 euros, soit un actif net apporté de 384 110 euros.En contrepartie de la valeur nette des apports ainsi effectués par la société DELAHAYE GESTION PRIVEE, il sera attribué à cette société 3.935 parts sociales nouvelles de 16 euros de nominale chacune, entièrement libérées, créées à titre d'augmentation de son capital par la société EUROPATRIMOINE MANAGEMENT. Dans la mesure où la société EUROPATRIMOINE MANAGEMENT est valorisée à 610.000 euros pour 6.250 parts sociales préalablement à la réalisation dudit apport, la valeur de chacune des parts sociales EUROPATRIMOINE MANAGEMENT créées à titre d'augmentation de capital en rémunération de l'apport correspondra à leur valeur nominale, c'est à dire 16 euros, assorti d'une prime d'apport unitaire de 81,60 euros (610.000 / 6.250).L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée serait pris en charge par la société EUROPATRIMOINE MANAGEMENT, société bénéficiaire et réputé accompli pour son compte avec effet rétroactif depuis le 1er janvier 2016. L'apport prendrait effet tant sur le plan comptable que fiscal rétroactivement le 1er janvier 2016. Le présent apport partiel d'actif est soumis aux conditions suspensives suivantes :Approbation par l'associée unique de la société EUROPATRIMOINE MANAGEMENT de la convention d'apport partiel d'actif avec la société DELAHAYE GESTION PRIVEE ; approbation de cet apport et de l'augmentation de capital en découlant ;Approbation par l'assemblée générale extraordinaire de la société DELAHAYE GESTION PRIVEE de l'apport partiel d'actif avec la société EUROPATRIMOINE MANAGEMENT.Il est expressément convenu que le passif transmis sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse.Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14, R.236-8 et R 236.10 du Code de commerce. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de LYON au nom de la société DELAHAYE GESTION PRIVEE, société apporteuse et de la société EUROPATRIMOINE MANAGEMENT, société bénéficiaire, le 24 février 2016.

2015-09-30 · Comptes annuels et rapports

2014-09-30 · Comptes annuels et rapports

2013-09-30 · Comptes annuels et rapports

2012-09-30 · Comptes annuels et rapports

2011-09-30 · Comptes annuels et rapports

2010-09-30 · Comptes annuels et rapports

Nouveau siège.

2009-09-30 · Comptes annuels et rapports

2008-09-30 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration. Modification de l'activité.

2007-09-30 · Comptes annuels et rapports