Profil entreprise · Sources publiques

LES JARDINS DE MARGUERITE

414 796 334 · Hautecourt-Romaneche · En activité

Chiffre d’affairesNon disponibleDernier exercice communiqué
Résultat netNon disponibleComptes individuels publics
Effectif · 2024Non disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts11 établissements au total

Lecture des informations publiques disponibles

  • 28 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/12/1997. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
  • Certifié agriculture biologique Opérateur engagé et contrôlé. Agence Bio

Lecture automatique des données disponibles au 31/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
LES JARDINS DE MARGUERITE
Nature juridique (INSEE)
6598
SIREN
414 796 334
SIRET du siège
414 796 334 00012
TVA intracommunautaire
FR70414796334
Immatriculation
01/12/1997
Activité (code NAF)
01.41Z
Établissements
1 dont 1 ouverts
Mise à jour INSEE
06/12/2025
Siège
693 Route Des Villages 01250 Hautecourt-Romaneche

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 03/05/2024 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 13/09/2023 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 13/09/2023 PDFLettre de démissionINPI · déposé le 01/03/2016 PDFLettre de démissionINPI · déposé le 01/03/2016 PDFProcès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 22/11/2010
Voir les 8 autres documents INPI PDFProcès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 22/11/2010 PDFProcès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 20/11/2009 PDFProcès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 20/11/2009 PDFProcès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 30/10/2007 PDFProcès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 26/06/2001 PDFProcès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 07/07/1999 PDFProcès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 02/02/1998 PDFActe sous seing privé · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 19/12/1997
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 414 796 334 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISModifications diverses15/09/2023 · Lire l’annonce officielle AVISProcédures collectives24/06/2020 · Lire l’annonce officielle AVISProcédures collectives23/07/2019 · Lire l’annonce officielle AVISProcédures collectives26/08/2018 · Lire l’annonce officielle AVISProcédures collectives04/07/2018 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Hautecourt-Romaneche

693 Route Des Villages 01250 Hautecourt-Romaneche

414 796 334 00012 · En activité

Créé le 01/12/1997

Consulter l’ensemble des établissements dans l’annuaire officiel ↗

Annonces légales (11)

  1. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  2. Procédures collectives Avis initial TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · jugement modifiant le plan de sauvegarde arrêté par jugement en date du 2 juillet 2018. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me J.-C. BELAT et Me F.-C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/03447

    Publication officielle ↗
  3. Procédures collectives Avis initial TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    Dépôt de l'état des créances · Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01266

    Publication officielle ↗
  4. Procédures collectives Avis initial TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    Jugement de plan de redressement · jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me J.C. BELAT et Me F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 17/01266

    Publication officielle ↗
  5. Procédures collectives Avis initial TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    Autre jugement et ordonnance · jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 22 mai 2018. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me BELAT (J.C.) et Me DESPRAT (F.C.), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 17/01266

    Publication officielle ↗
  6. Procédures collectives Avis rectificatif TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    Autre jugement et ordonnance · Jugement de renouvellement de la période d'observation de la sauvegarde pour six mois à compter du 22 novembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 17/01266

    Publication officielle ↗
  7. Procédures collectives Avis initial TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    Autre jugement et ordonnance · Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois à compter du 22 novembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 17/01266

    Publication officielle ↗
  8. Procédures collectives Avis initial TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; dossier : 17/01266

    Publication officielle ↗
Voir les 3 publications précédentes
  1. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  2. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  3. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

    Publication officielle ↗

Les 11 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.