Profil entreprise · Sources publiques

FORMA PAYE

415 111 780 · Valence · PME · En activité

Chiffre d’affaires · 20180 €Périmètre comptable non vérifié

Résultat net · 20180 €Périmètre comptable non vérifié

Effectif · 20243 à 5 salariésTranche déclarée à l’INSEE

Établissements ouverts12 établissements au total

Lecture des informations publiques disponibles

28 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 05/01/1998. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
Comptes déposés Dernier dépôt publié le 07/08/2025. BODACC

Lecture automatique des données disponibles au 13/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination: FORMA PAYE
Forme juridique: Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN: 415 111 780
SIRET du siège: 415 111 780 00029
TVA intracommunautaire: FR76415111780
Immatriculation: 05/01/1998
Activité (code NAF): 69.20Z
Effectif: 3 à 5 salariés (2024)
Établissements: 2 dont 1 ouverts
Conventions collectives (IDCC): 0787
Mise à jour INSEE: 06/12/2025
Siège: 36 Rue Jean Jullien Davin 26000 Valence

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Exercice	Chiffre d'affaires	Résultat net	Source
2018	0 €	0 €	Annuaire des entreprises

Chiffres communiqués par l’Annuaire des entreprises. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFDécision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 20/06/2024 PDFExtrait de décision(s) de l'actionnaire uniqueINPI · déposé le 13/05/2022 PDFStatuts mis à jour · Décision(s) du présidentINPI · déposé le 11/03/2019 PDFComptes annuels · 2017-12-31INPI · déposé le 02/07/2018 PDFDécision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 27/06/2018 PDFDécision(s) de l'actionnaire uniqueINPI · déposé le 26/06/2018

Voir les 11 autres documents INPI

PDFDécision(s) du président · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 26/01/2016 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 04/04/2013 PDFProcès-verbal de décision du dirigeant social · Statuts mis à jourINPI · déposé le 27/12/2010 PDFProcès-verbal de décision du dirigeant social · Statuts mis à jourINPI · déposé le 27/12/2010 PDFProcès-verbalINPI · déposé le 02/12/2010 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 04/05/2010 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 04/05/2010 PDFProcès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 10/02/2005 PDFProcès-verbal du conseil de surveillance · Rapport du commissaire aux comptesINPI · déposé le 23/12/2004 PDFStatuts constitutifs · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jour · Acte · Procès-verbal du conseil de surveillanceINPI · déposé le 23/04/1998 PDFProcès-verbal d'assemblée · Statuts constitutifsINPI · déposé le 13/01/1998

PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 415 111 780 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISModifications diverses30/01/2026 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes07/08/2025 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes24/04/2025 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses04/07/2024 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes12/09/2023 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Valence

36 Rue Jean Jullien Davin 26000 Valence

415 111 780 00029 · En activité

Créé le 02/01/2019

Consulter l’ensemble des établissements dans l’annuaire officiel ↗

Annonces légales (23)

30/01/2026 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Détail de la publication
Modification de l'administration.
Publication officielle ↗
07/08/2025 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de romans
Détail de la publication
2023-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Publication officielle ↗
24/04/2025 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de romans
Détail de la publication
2024-09-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Publication officielle ↗
04/07/2024 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Détail de la publication
Modification de l'administration.
Publication officielle ↗
12/09/2023 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de romans
Détail de la publication
2022-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Publication officielle ↗
20/10/2022 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de romans
Détail de la publication
2021-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Publication officielle ↗
02/06/2022 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Détail de la publication
Modification de l'administration.
Publication officielle ↗
19/05/2022 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de romans
Détail de la publication
2020-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Publication officielle ↗

Voir les 15 publications précédentes

21/01/2021 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Détail de la publication
2019-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Publication officielle ↗
26/09/2019 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Détail de la publication
2018-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Publication officielle ↗
07/04/2019 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Détail de la publication
Nouveau siège.
Publication officielle ↗
12/07/2018 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Détail de la publication
2017-12-31 · Comptes annuels et rapports
Publication officielle ↗
12/07/2018 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Détail de la publication
Modification de l'administration.
Publication officielle ↗
11/11/2017 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Détail de la publication
2016-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Publication officielle ↗
27/09/2016 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Détail de la publication
2015-12-31 · Comptes annuels et rapports
Publication officielle ↗
08/05/2016 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Détail de la publication
Modification de l'administration.
Publication officielle ↗
14/09/2015 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Détail de la publication
2014-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Publication officielle ↗
13/01/2015 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Détail de la publication
2013-12-31 · Comptes annuels et rapports
Publication officielle ↗
21/10/2013 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Détail de la publication
2012-12-31 · Comptes annuels et rapports
Publication officielle ↗
04/09/2013 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Détail de la publication
2011-12-31 · Comptes annuels et rapports
Publication officielle ↗
14/06/2013 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Détail de la publication
Modification de l'administration.
Publication officielle ↗
02/03/2011 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Détail de la publication
Modification du capital.
Publication officielle ↗
05/08/2010 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Détail de la publication
Modification du capital.
Publication officielle ↗

Les 23 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.