SEGECA

Informations juridiques

Dénomination

SEGECA

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

415 199 124

SIRET du siège

415 199 124 00025

Immatriculation

20/12/1997

Cessation

01/07/2020

Activité (code NAF)

69.20Z

Établissements

9

Mise à jour INSEE

22/03/2024

Siège

5 Rue De Belle Ile 72190 Coulaines

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

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Documents & publications

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Établissements

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Annonces légales (22)

1. 04/03/2021 Radiations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS Publication officielle ↗
2. 18/06/2020 Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
   Détail de la publication

   Avis de projet de scission Par acte SSP en date du 29 mai 2020, SEGECA, SAS au capital de 2.146.620 euros, dont le siège social est sis 5, rue de Belle Ile 72190 COULANES immatriculée au RCS LE MANS sous le n o 415 199 124 et VDL CONSEIL CHERRE, SAS au capital de 100 e, dont le siège social est sis Rue des Cormes, les Carrières 72400 CHERRE immatriculée au RCS LE MANS sous le no 878 571 223, VDL CONSEL COULAINES, SAS au capital de 100 e , dont le siège social est sis 5, rue de Belle Ile 72190 COULANES, immatriculée au RCS LE MANS sous le no 878 486 414, VDL CONSEIL LAMBALLE, SAS au capital de 100 e, dont le siège est sis 48, rue du Bouin 22400 LAMBALLE ARMOR, immatriculée au RCS SAINT BRIEUC sous le no 879 953 404, VDL CONSEIL LISEUX, SAS au capital de 100 € dont le siège est sis 30 avenue Georges Pompidou 14100 LISIEUX, immatriculée au RCS LISIEUX sous le n o 878 630 714, et la société VAL DE LOIRE SOCIAL, SARL au capital de 100.000 e dont le siège est sis 24, avenue de Médicis 41000 BLOIS, immatriculée au RCS BLOIS sous le no 513 539 809 ont établi le projet de la scission de SEGECA. Aux termes de ce projet, SEGECA ferait apport à titre de scission à VDL CONSEIL CHERRE, VDL CONSEIL COULAINES, VDL CONSEIL LAMBALLE, VDI. CONSEIL LISIEUX, et VAL DE LOIRE SOCIAL de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la scission, l'universalité de patrimoine de SEGECA devant être dévolue à VDL CONSEIL CHERRE, VDL CONSEIL COULANES, VDL CONSEL LAMBALLE, VDL CONSEIL LISIEUX et VAL DE LOIRE SOCIAL selon répartition opérée dans le projet de traité de scission et dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la scission. Les conditions de la scission ont été établies sur la base des comptes annuels de SEGECA et de VAL DE LOIRE SOCIAL clôturés au 30 septembre 2019, les autres sociétés bénéficiaires n'ayant pas encore clôturer leur 1er exercice social. -VDL CONSEIL CHERRE recevra les éléments d'actif apportés pour une valeur égale à 1.288.771,11 € et des éléments de passif pris en charge égale à 604.887,40 e, soit un actif net apporté égal à 683.883, 71 €. La parité de scission, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de scission, serait de 1 action de SEGECA pour 1 action de VDL CONSEIL CHERRE. Il sera émis 683.800 actions de VDL CONSEIL CHERRE. Les 83,71 € restant seront traités comptablement comme des rompus et ajoutés à la prime d'émission. -VDL CONSEIL COULAINES recevra les éléments d'actif apportés pour une valeur égale à 2.313.682,33 € et des éléments de passif pris en charge égale à 1.242.047,47 e, soit un actif net apporté égal à 1.071.634,86 e. La parité de scission, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de scission, serait de 1 action de SEGECA pour 1 action de VDL CONSEIL COULAINES sera émis 1.071.600 actions de VDL CONSEIL COULAINES. Les 34,86 € restant seront traités comptablement comme des rompus et ajoutés à la prime d'émission. -VDL CONSEIL LAMBALLE recevra les éléments d'actif apportés pour une valeur égale à 174.293,35 € et des éléments de passif pris en charge égale à 79.175,19 Ê, soit un actif net apporté égal à 95.118,16 e. La parité de scission, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de scission, serait de I action de SEGECA pour 1 action de VDL CONSEIL LAMBALLE II sera émis 95.000 actions de VDL CONSEIL, LAMBALLE. Les 118,16 € restant seront traités comptablement comme des rompus et ajoutés à la prime d'émission. - VDL CONSEIL-, LISIEUX recevra les éléments d'actif apportés pour une valeur égale à 663.088,81 e et des éléments de passif pris en charge égale à 322.744,59 €, soit un actif net apporté égal à 340.344,22 €. La parité de scission, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de scission, serait de I action de SEGECA pour 1 action de VDL CONSEIL LISIEUX. Il sera émis 340.300 actions de VDL CONSEIL LISIEUX. Les 44,22 € restant seront traités comptablement comme des rompus et ajoutés à la prime d'émission. -VAL DE LOIRE SOCIAL recevra les éléments d'actif apportés pour une valeur égale à 123.817,43 € et des éléments de passif pris en charge égale à 104.601,85 €, soit un actif net apporté égal à 19.215,58 Ê. La parité de scission, arrêtée selon les méthodes dé finies dans le projet de traité de scission, serait de 60 actions VAL DE LOIRE SOCIAL pour 231 actions de SEGECA. Il sera émis 60 actions de VAL DE LOIRE SOCIAL. Les 146,50 € restant seront traités comptablement comme des rompus et ajoutés à la prime d'émission La scission prendrait effet, d'un point de vue juridique, le 30 juin 2020, date de réalisation définitive de la scission. La scission prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er octobre 2019. Le projet de scission a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des sociétés participant à la scission. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, deux copies certifiées conformes du projet de scission ont été déposées : -au greffe du tribunal de commerce de LE MANS en date du 4 juin 2020 pour SEGECA, VDL CONSEIL COULAINES et VDL CONSEIL CHERRE, -au greffe du tribunal de commerce de SANT BRIEUC en date du 2 juin 2020 pour VDL CONSEL LAMBALLE, -au greffe du tribunal de commerce de LISIEUX en date du 2 juin 2020 pour VDL CONSEIL LISIEUX, -au greffe du tribunal de commerce de BLOIS en date du 2 juin 2020 pour VAL DE LOIRE SOCIAL, Les créanciers des sociétés participant à l'opération de scission, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cette scission dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis

   Publication officielle ↗
3. 29/03/2019 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
   Détail de la publication

   2018-06-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
4. 27/09/2018 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
   Détail de la publication

   Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

   Publication officielle ↗
5. 13/02/2018 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
   Détail de la publication

   2017-06-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
6. 25/01/2017 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
   Détail de la publication

   2016-06-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
7. 11/05/2016 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
   Détail de la publication

   Modification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 31/03/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : FINANCIERE SEGECA, Société à responsabilité limitée (SARL), 5 rue de Belle Ile 72190 COULAINES (RCS LE MANS (7202) 520 427 303)

   Publication officielle ↗
8. 21/01/2016 Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
   Détail de la publication

   Avis de projet de fusion SEGECA société par actions simplifiée au capital de 450 120.97 euros siège social : 5 rue de Belle Ile 72190 COULAINES RCS LE MANS 415 199 124 FINANCIERE SEGECA société à responsabilité limitée au capital de 2 300 000 euros siège social : 5 rue de Belle Ile 72190 COULAINES RCS LE MANS 520 427 303 Aux termes d'un acte sous seing privé en date à COULAINES du 23 décembre 2015, la société FINANCIERE SEGECA et la société SEGECA ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société FINANCIERE SEGECA par la société SEGECA La société FINANCIERE SEGECA ferait apport à la société SEGECA de la totalité de son actif, soit 4 924 722 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 655 560 euros. La Valeur nette des apports s'élèverait à 4 269 162 euros. En rémunération de cet apport net, 30 666 actions nouvelles de 15.24 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SEGECA, à titre d'augmentation de son capital de 467 349.84 euros. la prime de fusion s'élèverait globalement à 3 801 812.16 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 4 actions de la société SEGECA pour 3 parts de la société FINANCIERE SEGECA. La société FINANCIERE SEECA, absorbée, détenant les 29 526 actions de la société SEGECA, absorbante, l'augmentation de' capital résultant de la fusion sera suivie d'une réduction du capital de 450 120.97 euros correspondant à la valeur nominale des 29 526 actions annulées. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce du MANS au nom des deux sociétés le 6 janvier 2016.

   Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.