Profil entreprise · Sources publiques
MAZAGRAN SERVICE
416 220 010 · Avallon · Grande entreprise · En activité
Lecture des informations publiques disponibles
- 64 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/01/1962. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Comptes déposés Dernier dépôt publié le 10/09/2026. BODACC
- Certifié agriculture biologique Opérateur engagé et contrôlé. Agence Bio
Lecture automatique des données disponibles au 11/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- MAZAGRAN SERVICE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- SIREN
- 416 220 010
- SIRET du siège
- 416 220 010 00043
- TVA intracommunautaire
- FR91416220010
- Immatriculation
- 01/01/1962
- Activité (code NAF)
- 47.11D
- Effectif
- 2 000 à 4 999 salariés (2024)
- Établissements
- 142 dont 94 ouverts
- Conventions collectives (IDCC)
- 2216
- Mise à jour INSEE
- 02/10/2026
- Siège
- Zi Rue De L'Etang 89200 Avallon
Données financières communiquées
Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.
| Exercice | Chiffre d'affaires | Résultat net | Source |
|---|---|---|---|
| 2024 | 545,61 M€ | -4,87 M€ | Annuaire des entreprises |
Chiffres communiqués par l’Annuaire des entreprises. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.
Documents & publications
Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.
La connexion au registre INPI est temporairement indisponible.
Avis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique Dossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises Actes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 416 220 010 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès Dépôts des comptes10/09/2026 · Lire l’annonce officielle Ventes et cessions06/09/2026 · Lire l’annonce officielle Ventes et cessions23/10/2025 · Lire l’annonce officielle Ventes et cessions07/09/2025 · Lire l’annonce officielle Dépôts des comptes21/08/2025 · Lire l’annonce officielleÉtablissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Avallon
Zi Rue De L'Etang 89200 Avallon
416 220 010 00043 · En activitéCréé le 01/08/1995
Annonces légales (47)
-
Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre Publication officielle ↗
Détail de la publication
2025-12-31 · Comptes annuels et rapports
-
Ventes et cessions
Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre Publication officielle ↗
Détail de la publication
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : MAZAGRAN SERVICE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Zi, rue de l Etang 89200 Avallon Capital : 6822000.00 EUR Numéro unique d'identification : 416220010 Lieu d'immatriculation : Auxerre. Société absorbee : ARBOIS-DIS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : route de Dole 39600 Arbois Capital : 220000.00 EUR Numéro unique d'identification : 529790230 Lieu d'immatriculation : Lons-le-Saunier. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 3366662.83 EUR - passif de 2003041.75 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Aux termes du traité de fusion établi le 26/08/2026 entre la société ARBOIS-DIS, Société par Actions Simplifiée au capital de 220 000 euros, dont le siège social est Route de Dole 39600 ARBOIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 529 790 230 RCS LONS LE SAUNIER, Représentée par Monsieur Vincent PICQ, en qualité de Président du Directoire de la société ANCIENS ETS G. SCHIEVER ET FILS, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 138 420,00 euros, dont le siège social est situé Zi Rue de l'étang 89200 AVALLON, immatriculée au RCS d'AUXERRE sous le numéro 425 920 352, Présidente de la société ARBOIS-DIS, La Société Absorbée, Et la société MAZAGRAN SERVICE, Société par Actions Simplifiée au capital de 6 822 000 euros, dont le siège social est Zone Industrielle - rue de l'Etang - 89200 AVALLON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 416 220 010 RCS AUXERRE, Représentée par Monsieur Vincent PICQ, en qualité de Président du Directoire de la société ANCIENS ETS G. SCHIEVER ET FILS, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 138 420,00 euros, dont le siège social est situé Zi Rue de l'étang 89200 AVALLON, immatriculée au RCS d'AUXERRE sous le numéro 425 920 352, Présidente de la société MAZAGRAN SERVICE, La société Absorbante, La société ARBOIS-DIS ferait apport à la société MAZAGRAN SERVICE de la totalité de son actif, soit 3 366 662,83 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2 003 041,75 euros, La valeur nette des apports s'élèverait ainsi à 1 363 621,08 euros. La différence entre cette valeur nette et la valeur comptables des actions détenues par la société absorbante est de 1 143 621,08 euros, correspondant au boni de fusion. Les comptes de la société utilisés pour établir les conditions de l'opération sont les comptes annuels au 31.12.2025. La Société Absorbante détenant à ce jour la totalité des actions de la Société Absorbée et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il n'est pas établi de rapport d'échange. Il n'y a donc pas lieu à émission d'actions nouvelles de la Société Absorbante ni à augmentation de capital de cette dernière. Le montant prévu de la prime de fusion est non-applicable au cas présent. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Le projet de fusion a été déposé le 27/08/2026 au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal des Activités Economique d'AUXERRE et au greffe du tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER, pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis. Date du projet commun de fusion : 26.08.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société MAZAGRAN SERVICE : 27.08.2026 (au greffe du tribunal de commerce de RCS AUXERRE). Pour la société ARBOIS-DIS : 26.08.2026 (au greffe du tribunal de commerce de RCS LONS LE SAUNIER).
-
Ventes et cessions
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon Publication officielle ↗
Détail de la publication
Acte en date du 07/10/2025 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement de Besançon le 16/10/2025 sous le numéro dossier 202500028777, référence 2504P012025A01326 Adresse de l'ancien propriétaire: Z I. Rue de l'Etang 89200 Avallon
-
Ventes et cessions
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges Publication officielle ↗
Détail de la publication
Acte sous seing privé en date du 31/07/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE DU CHER 1 le 11/08/2025, Dossier 2025 00019299, réf 1804P01 2025 A 00805 Adresse de l'ancien propriétaire : ZI Rue de l'Etang 89200 AVALLON. Adresse du nouveau propriétaire : Route De Bourges 18130 DUN-SUR-AURON. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des insertions légales, au magasin SUPER U Route de Bourges – 18130 DUN SUR AURON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
-
Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre Publication officielle ↗
Détail de la publication
2024-12-31 · Comptes annuels et rapports
-
Ventes et cessions
Avis rectificatif Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône Publication officielle ↗
Détail de la publication
Acte en date du 09/07/2024 enregistré au Service de la publicité fonciere et de l'enregistrement SAONE ET LOIRE le 29/07/2024 sous le numéro Dossier 2024 00038045 référence 7104P01 2024 A 01722 Adresse de l'ancien propriétaire: 23 Place du Marche 71370 Saint-Germain-du-Plain
-
Ventes et cessions
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône Publication officielle ↗
Détail de la publication
Acte en date du 09/07/2024 enregistré au Service de la publicité fonciere et de l'enregistrement SAONE ET LOIRE le 29/07/2024 sous le numéro Dossier 2024 00038045 référence 7104P01 2024 A 01722 Adresse de l'ancien propriétaire: 23 Place du Marche 71370 Saint-Germain-du-Plain
-
Ventes et cessions
Avis rectificatif Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône Publication officielle ↗
Détail de la publication
Acte en date du 09/07/2024 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Saone et Loire le 29/07/2024 sous le numéro 2024 0034869 7104P01 2024A1584 Adresse de l'ancien propriétaire: Lieu-dit la Varenne 71620 Saint-Martin-en-Bresse
Voir les 39 publications précédentes
-
Ventes et cessions
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône Publication officielle ↗
Détail de la publication
Acte en date du 09/07/2024 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Saone et Loire le 29/07/2024 sous le numéro 2024 0034869 7104P01 2024A1584 Adresse de l'ancien propriétaire: Lieu-dit la Vrenne 71620 Saint-Martin-en-Bresse
-
Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre Publication officielle ↗
Détail de la publication
2023-12-31 · Comptes annuels et rapports
-
Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre Publication officielle ↗
Détail de la publication
2022-12-31 · Comptes annuels et rapports
-
Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre Publication officielle ↗
Détail de la publication
2021-12-31 · Comptes annuels et rapports
-
Ventes et cessions
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes Publication officielle ↗
Détail de la publication
Cession sous acte authentique en date du 17/12/2021 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Avenue des Bornes 51390 Gueux
-
Ventes et cessions
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes Publication officielle ↗
Détail de la publication
Cession sous acte authentique en date du 17/12/2021 Adresse de l'ancien propriétaire: Rd 26 Zone d'Activité Derrière Moutier 51390 Gueux
-
Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Publication officielle ↗
Détail de la publication
Acte sous seing privé en date du 17/09/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de ANNECY le 30/09/2021, Dossier 2021 00104833. Référence : 7404P01 2021 A 05010. Adresse de l'ancien propriétaire : Lieu-Dit Brolliet Vers le Pont 74540 SAINT-FELIX. Adresse du nouveau propriétaire : ZI Rue de l'Étang 89200 AVALLON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE Publication officielle ↗
Détail de la publication
2020-12-31 · Comptes annuels et rapports
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE Publication officielle ↗
Détail de la publication
2019-12-31 · Comptes annuels et rapports
-
Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE Publication officielle ↗
Détail de la publication
modification survenue sur le capital (augmentation)
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE Publication officielle ↗
Détail de la publication
2018-12-31 · Comptes annuels et rapports
-
Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE Publication officielle ↗
Détail de la publication
OPPOSITIONS :Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.AVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à Avallon du 20 mai 2019, les sociétés sus mentionnées ont établi le projet de fusion des sociétés M2S, VEIGY DISTRIBUTION et SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES par la société MAZAGRAN SERVICE, par voie d'absorption, sous le régime aux articles L. 236-1 et suivants et R.236-1 et suivants du Code de commerce. Les sociétés M2S, VEIGY DISTRIBUTION et SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES feraient apport à la société MAZAGRAN SERVICE de la totalité de leur actif, soit :Pour la société M2S : 2 539 613.72 euros, Pour la société VEIGY DISTRIBUTION : 5 219 911.52 eurosPour la SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES : 10 032 395.69 eurosà charge de la totalité de leur passif, soit :Pour la société M2S : 1 226 578.12 euros, Pour la société VEIGY DISTRIBUTION : 2 143 562.39 eurosPour la SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES : 4 633 249.03 eurosLa valeur nette des apports s'élèverait ainsi à 9 788 531.71 euros. Les comptes des sociétés utilisés pour établir les conditions de l'opération sont les comptes annuels au 31.12.2018. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31.12.2018, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de :5000 actions de la société M2S, société absorbée, pour 834 actions de la société MAZAGRAN SERVICE, société absorbante. 208 actions de la société VEIGY DISTRIBUTION, société absorbée, pour 2 545 actions de la société MAZAGRAN SERVICE, société absorbante. 12 200 actions de la SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES, société absorbée, pour 2 751 actions de la société MAZAGRAN SERVICE, société absorbante. En rémunération des apports faits à la société MAZAGRAN SERVICE, il sera attribué :aux associés de la société M2S : 834 actions d'une valeur nominale de 250 euros chacune, créées par la société MAZAGRAN SERVICE à titre d'augmentation de son capital pour un montant total de 208 500 euros. aux associés de la société VEIGY DISTRIBUTION : 2 545 actions d'une valeur nominale de 250 euros chacune, créées par la société MAZAGRAN SERVICE à titre d'augmentation de son capital pour un montant total de 636 250 euros. aux associés de la SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES : 2 751 actions d'une valeur nominale de 250 euros chacune, créées par la société MAZAGRAN SERVICE à titre d'augmentation de son capital pour un montant total de 687 750 euros. La différence entre le montant de l'actif net apporté par les sociétés M2S, VEIGY DISTRIBUTION et SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES et le montant de l'augmentation de capital constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société MAZAGRAN SERVICE sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation, par les associés des sociétés participant à la fusion, dudit projet. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal de chacune des décisions des associés de chacune des sociétés. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. Les sociétés M2S, VEIGY DISTRIBUTION et SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES seraient dissoutes de plein droit, sans liquidation, et MAZAGRAN SERVICE sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements des trois sociétés absorbées à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er janvier 2019. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce d'AUXERRE au nom des sociétés M2S, VEIGY DISTRIBUTION, SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES et MAZAGRAN SERVICE, le 21 mai 2019. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Date de commencement d’activité : à la réalisation de la condition suspensive
-
Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE Publication officielle ↗
Détail de la publication
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Avallon du 20 mai 2019, les sociétés sus mentionnées ont établi le projet de fusion des sociétés M2S, VEIGY DISTRIBUTION et SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES par la société MAZAGRAN SERVICE, par voie d'absorption, sous le régime aux articles L. 236-1 et suivants et R.236-1 et suivants du Code de commerce. Les sociétés M2S, VEIGY DISTRIBUTION et SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES feraient apport à la société MAZAGRAN SERVICE de la totalité de leur actif, soit : Pour la société M2S : 2 539 613.72 euros, Pour la société VEIGY DISTRIBUTION : 5 219 911.52 euros Pour la SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES : 10 032 395.69 euros à charge de la totalité de leur passif, soit : Pour la société M2S : 1 226 578.12 euros, Pour la société VEIGY DISTRIBUTION : 2 143 562.39 euros Pour la SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES : 4 633 249.03 euros La valeur nette des apports s'élèverait ainsi à 9 788 531.71 euros. Les comptes des sociétés utilisés pour établir les conditions de l'opération sont les comptes annuels au 31.12.2018. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31.12.2018, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de : 5000 actions de la société M2S, société absorbée, pour 834 actions de la société MAZAGRAN SERVICE, société absorbante. 208 actions de la société VEIGY DISTRIBUTION, société absorbée, pour 2 545 actions de la société MAZAGRAN SERVICE, société absorbante. 12 200 actions de la SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES, société absorbée, pour 2 751 actions de la société MAZAGRAN SERVICE, société absorbante. En rémunération des apports faits à la société MAZAGRAN SERVICE, il sera attribué : aux associés de la société M2S : 834 actions d'une valeur nominale de 250 euros chacune, créées par la société MAZAGRAN SERVICE à titre d'augmentation de son capital pour un montant total de 208 500 euros. aux associés de la société VEIGY DISTRIBUTION : 2 545 actions d'une valeur nominale de 250 euros chacune, créées par la société MAZAGRAN SERVICE à titre d'augmentation de son capital pour un montant total de 636 250 euros. aux associés de la SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES : 2 751 actions d'une valeur nominale de 250 euros chacune, créées par la société MAZAGRAN SERVICE à titre d'augmentation de son capital pour un montant total de 687 750 euros. La différence entre le montant de l'actif net apporté par les sociétés M2S, VEIGY DISTRIBUTION et SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES et le montant de l'augmentation de capital constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société MAZAGRAN SERVICE sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation, par les associés des sociétés participant à la fusion, dudit projet. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal de chacune des décisions des associés de chacune des sociétés. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. Les sociétés M2S, VEIGY DISTRIBUTION et SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES seraient dissoutes de plein droit, sans liquidation, et MAZAGRAN SERVICE sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements des trois sociétés absorbées à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er janvier 2019. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce d'AUXERRE au nom des sociétés M2S, VEIGY DISTRIBUTION, SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES et MAZAGRAN SERVICE, le 21 mai 2019. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
-
Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE Publication officielle ↗
Détail de la publication
OPPOSITIONS :Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.AVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à Avallon du 20 mai 2019, les sociétés sus mentionnées ont établi le projet de fusion des sociétés M2S, VEIGY DISTRIBUTION et SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES par la société MAZAGRAN SERVICE, par voie d'absorption, sous le régime aux articles L. 236-1 et suivants et R.236-1 et suivants du Code de commerce. Les sociétés M2S, VEIGY DISTRIBUTION et SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES feraient apport à la société MAZAGRAN SERVICE de la totalité de leur actif, soit :Pour la société M2S : 2 539 613.72 euros, Pour la société VEIGY DISTRIBUTION : 5 219 911.52 eurosPour la SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES : 10 032 395.69 eurosà charge de la totalité de leur passif, soit :Pour la société M2S : 1 226 578.12 euros, Pour la société VEIGY DISTRIBUTION : 2 143 562.39 eurosPour la SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES : 4 633 249.03 eurosLa valeur nette des apports s'élèverait ainsi à 9 788 531.71 euros. Les comptes des sociétés utilisés pour établir les conditions de l'opération sont les comptes annuels au 31.12.2018. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31.12.2018, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de :5000 actions de la société M2S, société absorbée, pour 834 actions de la société MAZAGRAN SERVICE, société absorbante. 208 actions de la société VEIGY DISTRIBUTION, société absorbée, pour 2 545 actions de la société MAZAGRAN SERVICE, société absorbante. 12 200 actions de la SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES, société absorbée, pour 2 751 actions de la société MAZAGRAN SERVICE, société absorbante. En rémunération des apports faits à la société MAZAGRAN SERVICE, il sera attribué :aux associés de la société M2S : 834 actions d'une valeur nominale de 250 euros chacune, créées par la société MAZAGRAN SERVICE à titre d'augmentation de son capital pour un montant total de 208 500 euros. aux associés de la société VEIGY DISTRIBUTION : 2 545 actions d'une valeur nominale de 250 euros chacune, créées par la société MAZAGRAN SERVICE à titre d'augmentation de son capital pour un montant total de 636 250 euros. aux associés de la SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES : 2 751 actions d'une valeur nominale de 250 euros chacune, créées par la société MAZAGRAN SERVICE à titre d'augmentation de son capital pour un montant total de 687 750 euros. La différence entre le montant de l'actif net apporté par les sociétés M2S, VEIGY DISTRIBUTION et SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES et le montant de l'augmentation de capital constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société MAZAGRAN SERVICE sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation, par les associés des sociétés participant à la fusion, dudit projet. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal de chacune des décisions des associés de chacune des sociétés. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. Les sociétés M2S, VEIGY DISTRIBUTION et SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES seraient dissoutes de plein droit, sans liquidation, et MAZAGRAN SERVICE sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements des trois sociétés absorbées à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er janvier 2019. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce d'AUXERRE au nom des sociétés M2S, VEIGY DISTRIBUTION, SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES et MAZAGRAN SERVICE, le 21 mai 2019. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Date de commencement d’activité : à la réalisation de la condition suspensive
-
Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE Publication officielle ↗
Détail de la publication
OPPOSITIONS :Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.AVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à Avallon du 20 mai 2019, les sociétés sus mentionnées ont établi le projet de fusion des sociétés M2S, VEIGY DISTRIBUTION et SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES par la société MAZAGRAN SERVICE, par voie d'absorption, sous le régime aux articles L. 236-1 et suivants et R.236-1 et suivants du Code de commerce. Les sociétés M2S, VEIGY DISTRIBUTION et SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES feraient apport à la société MAZAGRAN SERVICE de la totalité de leur actif, soit :Pour la société M2S : 2 539 613.72 euros, Pour la société VEIGY DISTRIBUTION : 5 219 911.52 eurosPour la SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES : 10 032 395.69 eurosà charge de la totalité de leur passif, soit :Pour la société M2S : 1 226 578.12 euros, Pour la société VEIGY DISTRIBUTION : 2 143 562.39 eurosPour la SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES : 4 633 249.03 eurosLa valeur nette des apports s'élèverait ainsi à 9 788 531.71 euros. Les comptes des sociétés utilisés pour établir les conditions de l'opération sont les comptes annuels au 31.12.2018. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31.12.2018, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de :5000 actions de la société M2S, société absorbée, pour 834 actions de la société MAZAGRAN SERVICE, société absorbante. 208 actions de la société VEIGY DISTRIBUTION, société absorbée, pour 2 545 actions de la société MAZAGRAN SERVICE, société absorbante. 12 200 actions de la SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES, société absorbée, pour 2 751 actions de la société MAZAGRAN SERVICE, société absorbante. En rémunération des apports faits à la société MAZAGRAN SERVICE, il sera attribué :aux associés de la société M2S : 834 actions d'une valeur nominale de 250 euros chacune, créées par la société MAZAGRAN SERVICE à titre d'augmentation de son capital pour un montant total de 208 500 euros. aux associés de la société VEIGY DISTRIBUTION : 2 545 actions d'une valeur nominale de 250 euros chacune, créées par la société MAZAGRAN SERVICE à titre d'augmentation de son capital pour un montant total de 636 250 euros. aux associés de la SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES : 2 751 actions d'une valeur nominale de 250 euros chacune, créées par la société MAZAGRAN SERVICE à titre d'augmentation de son capital pour un montant total de 687 750 euros. La différence entre le montant de l'actif net apporté par les sociétés M2S, VEIGY DISTRIBUTION et SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES et le montant de l'augmentation de capital constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société MAZAGRAN SERVICE sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation, par les associés des sociétés participant à la fusion, dudit projet. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal de chacune des décisions des associés de chacune des sociétés. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. Les sociétés M2S, VEIGY DISTRIBUTION et SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES seraient dissoutes de plein droit, sans liquidation, et MAZAGRAN SERVICE sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements des trois sociétés absorbées à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er janvier 2019. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce d'AUXERRE au nom des sociétés M2S, VEIGY DISTRIBUTION, SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES et MAZAGRAN SERVICE, le 21 mai 2019. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Date de commencement d’activité : à la réalisation de la condition suspensive
-
Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER Publication officielle ↗
Détail de la publication
Acte sous seing privé en date du 28/11/2018 enregistré au Service de l'Enregistrement de DIJON 1 le 03/12/2018, Dossier 2018 00061594. Référence : 2104P01 2018 N 02218. Adresse de l'ancien propriétaire : Rue de Besançon 39600 ARBOIS. Adresse du nouveau propriétaire : Chez Ets Schiever-ZI-Rue de l'Etang 89200 AVALLON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE Publication officielle ↗
Détail de la publication
2017-12-31 · Comptes annuels et rapports
-
Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE Publication officielle ↗
Détail de la publication
Mise en activité de la société Acte authentique du 24/10/2017 domicile de l'ancien propriétaire : ZI rue de l'Etang 89200 Avallon
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE Publication officielle ↗
Détail de la publication
2016-12-31 · Comptes annuels et rapports
-
Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur le nom commercial, l'activité Acte authentique du 08/12/2016 domicile de l'ancien propriétaire : ZI rue de l'étang 89200 Avallon
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE Publication officielle ↗
Détail de la publication
2015-12-31 · Comptes annuels et rapports
-
Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES Publication officielle ↗
Détail de la publication
cession sous acte authentique délai oppositions : dans les 10 jours à compter de la publication au BODACC
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE Publication officielle ↗
Détail de la publication
2014-12-31 · Comptes annuels et rapports
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE Publication officielle ↗
Détail de la publication
2013-12-31 · Comptes annuels et rapports
- Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER Publication officielle ↗
-
Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE Publication officielle ↗
Détail de la publication
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE Publication officielle ↗
Détail de la publication
2012-12-31 · Comptes annuels et rapports
-
Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE Publication officielle ↗
Détail de la publication
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE Publication officielle ↗
Détail de la publication
2011-12-31 · Comptes annuels et rapports
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE Publication officielle ↗
Détail de la publication
2010-12-31 · Comptes annuels et rapports
-
Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE Publication officielle ↗
Détail de la publication
Changement de commissaire aux comptes
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE Publication officielle ↗
Détail de la publication
2009-12-31 · Comptes annuels et rapports
-
Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Publication officielle ↗
Détail de la publication
Inscription complémentaire suite à achat
-
Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE Publication officielle ↗
Détail de la publication
Changement de commissaire aux comptes
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE Publication officielle ↗
Détail de la publication
2008-12-31 · Comptes annuels et rapports
-
Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE Publication officielle ↗
Détail de la publication
Fusion par voie d'absorption de la SARL ARC ET SENANS DISTRIBUTION au 31.10.08 avec effet rétroactif au 01.07.08
-
Immatriculations
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER Publication officielle ↗
Détail de la publication
Fonds reçu en location gérance.
-
Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE Publication officielle ↗
Détail de la publication
Augmentation de capital
- Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE Publication officielle ↗
Les 47 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.