Profil entreprise · Sources publiques

MAZAGRAN SERVICE

416 220 010 · Avallon · Grande entreprise · En activité

Chiffre d’affaires · 2024545,61 M€Périmètre comptable non vérifié
Résultat net · 2024-4,87 M€Périmètre comptable non vérifié
Effectif · 20242 000 à 4 999 salariésTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts94142 établissements au total

Lecture des informations publiques disponibles

  • 64 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/01/1962. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
  • Comptes déposés Dernier dépôt publié le 10/09/2026. BODACC
  • Certifié agriculture biologique Opérateur engagé et contrôlé. Agence Bio

Lecture automatique des données disponibles au 11/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
MAZAGRAN SERVICE
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN
416 220 010
SIRET du siège
416 220 010 00043
TVA intracommunautaire
FR91416220010
Immatriculation
01/01/1962
Activité (code NAF)
47.11D
Effectif
2 000 à 4 999 salariés (2024)
Établissements
142 dont 94 ouverts
Conventions collectives (IDCC)
2216
Mise à jour INSEE
02/10/2026
Siège
Zi Rue De L'Etang 89200 Avallon

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

ExerciceChiffre d'affairesRésultat netSource
2024 545,61 M€ -4,87 M€ Annuaire des entreprises

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Documents & publications

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Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Avallon

Zi Rue De L'Etang 89200 Avallon

416 220 010 00043 · En activité

Créé le 01/08/1995

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Annonces légales (47)

  1. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre
    Détail de la publication

    2025-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  2. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre
    Détail de la publication

    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : MAZAGRAN SERVICE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Zi, rue de l Etang 89200 Avallon Capital : 6822000.00 EUR Numéro unique d'identification : 416220010 Lieu d'immatriculation : Auxerre. Société absorbee : ARBOIS-DIS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : route de Dole 39600 Arbois Capital : 220000.00 EUR Numéro unique d'identification : 529790230 Lieu d'immatriculation : Lons-le-Saunier. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 3366662.83 EUR - passif de 2003041.75 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Aux termes du traité de fusion établi le 26/08/2026 entre la société ARBOIS-DIS, Société par Actions Simplifiée au capital de 220 000 euros, dont le siège social est Route de Dole 39600 ARBOIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 529 790 230 RCS LONS LE SAUNIER, Représentée par Monsieur Vincent PICQ, en qualité de Président du Directoire de la société ANCIENS ETS G. SCHIEVER ET FILS, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 138 420,00 euros, dont le siège social est situé Zi Rue de l'étang 89200 AVALLON, immatriculée au RCS d'AUXERRE sous le numéro 425 920 352, Présidente de la société ARBOIS-DIS, La Société Absorbée, Et la société MAZAGRAN SERVICE, Société par Actions Simplifiée au capital de 6 822 000 euros, dont le siège social est Zone Industrielle - rue de l'Etang - 89200 AVALLON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 416 220 010 RCS AUXERRE, Représentée par Monsieur Vincent PICQ, en qualité de Président du Directoire de la société ANCIENS ETS G. SCHIEVER ET FILS, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 138 420,00 euros, dont le siège social est situé Zi Rue de l'étang 89200 AVALLON, immatriculée au RCS d'AUXERRE sous le numéro 425 920 352, Présidente de la société MAZAGRAN SERVICE, La société Absorbante, La société ARBOIS-DIS ferait apport à la société MAZAGRAN SERVICE de la totalité de son actif, soit 3 366 662,83 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2 003 041,75 euros, La valeur nette des apports s'élèverait ainsi à 1 363 621,08 euros. La différence entre cette valeur nette et la valeur comptables des actions détenues par la société absorbante est de 1 143 621,08 euros, correspondant au boni de fusion. Les comptes de la société utilisés pour établir les conditions de l'opération sont les comptes annuels au 31.12.2025. La Société Absorbante détenant à ce jour la totalité des actions de la Société Absorbée et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il n'est pas établi de rapport d'échange. Il n'y a donc pas lieu à émission d'actions nouvelles de la Société Absorbante ni à augmentation de capital de cette dernière. Le montant prévu de la prime de fusion est non-applicable au cas présent. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Le projet de fusion a été déposé le 27/08/2026 au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal des Activités Economique d'AUXERRE et au greffe du tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER, pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis. Date du projet commun de fusion : 26.08.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société MAZAGRAN SERVICE : 27.08.2026 (au greffe du tribunal de commerce de RCS AUXERRE). Pour la société ARBOIS-DIS : 26.08.2026 (au greffe du tribunal de commerce de RCS LONS LE SAUNIER).

    Publication officielle ↗
  3. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Détail de la publication

    Acte en date du 07/10/2025 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement de Besançon le 16/10/2025 sous le numéro dossier 202500028777, référence 2504P012025A01326 Adresse de l'ancien propriétaire: Z I. Rue de l'Etang 89200 Avallon

    Publication officielle ↗
  4. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
    Détail de la publication

    Acte sous seing privé en date du 31/07/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE DU CHER 1 le 11/08/2025, Dossier 2025 00019299, réf 1804P01 2025 A 00805 Adresse de l'ancien propriétaire : ZI Rue de l'Etang 89200 AVALLON. Adresse du nouveau propriétaire : Route De Bourges 18130 DUN-SUR-AURON. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des insertions légales, au magasin SUPER U Route de Bourges – 18130 DUN SUR AURON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

    Publication officielle ↗
  5. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre
    Détail de la publication

    2024-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  6. Ventes et cessions Avis rectificatif Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Détail de la publication

    Acte en date du 09/07/2024 enregistré au Service de la publicité fonciere et de l'enregistrement SAONE ET LOIRE le 29/07/2024 sous le numéro Dossier 2024 00038045 référence 7104P01 2024 A 01722 Adresse de l'ancien propriétaire: 23 Place du Marche 71370 Saint-Germain-du-Plain

    Publication officielle ↗
  7. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Détail de la publication

    Acte en date du 09/07/2024 enregistré au Service de la publicité fonciere et de l'enregistrement SAONE ET LOIRE le 29/07/2024 sous le numéro Dossier 2024 00038045 référence 7104P01 2024 A 01722 Adresse de l'ancien propriétaire: 23 Place du Marche 71370 Saint-Germain-du-Plain

    Publication officielle ↗
  8. Ventes et cessions Avis rectificatif Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Détail de la publication

    Acte en date du 09/07/2024 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Saone et Loire le 29/07/2024 sous le numéro 2024 0034869 7104P01 2024A1584 Adresse de l'ancien propriétaire: Lieu-dit la Varenne 71620 Saint-Martin-en-Bresse

    Publication officielle ↗
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  1. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Détail de la publication

    Acte en date du 09/07/2024 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Saone et Loire le 29/07/2024 sous le numéro 2024 0034869 7104P01 2024A1584 Adresse de l'ancien propriétaire: Lieu-dit la Vrenne 71620 Saint-Martin-en-Bresse

    Publication officielle ↗
  2. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre
    Détail de la publication

    2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  3. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre
    Détail de la publication

    2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  4. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre
    Détail de la publication

    2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  5. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
    Détail de la publication

    Cession sous acte authentique en date du 17/12/2021 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Avenue des Bornes 51390 Gueux

    Publication officielle ↗
  6. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
    Détail de la publication

    Cession sous acte authentique en date du 17/12/2021 Adresse de l'ancien propriétaire: Rd 26 Zone d'Activité Derrière Moutier 51390 Gueux

    Publication officielle ↗
  7. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Détail de la publication

    Acte sous seing privé en date du 17/09/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de ANNECY le 30/09/2021, Dossier 2021 00104833. Référence : 7404P01 2021 A 05010. Adresse de l'ancien propriétaire : Lieu-Dit Brolliet Vers le Pont 74540 SAINT-FELIX. Adresse du nouveau propriétaire : ZI Rue de l'Étang 89200 AVALLON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

    Publication officielle ↗
  8. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
    Détail de la publication

    2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  9. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
    Détail de la publication

    2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  10. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
    Détail de la publication

    modification survenue sur le capital (augmentation)

    Publication officielle ↗
  11. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
    Détail de la publication

    2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  12. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
    Détail de la publication

    OPPOSITIONS :Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.AVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à Avallon du 20 mai 2019, les sociétés sus mentionnées ont établi le projet de fusion des sociétés M2S, VEIGY DISTRIBUTION et SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES par la société MAZAGRAN SERVICE, par voie d'absorption, sous le régime aux articles L. 236-1 et suivants et R.236-1 et suivants du Code de commerce. Les sociétés M2S, VEIGY DISTRIBUTION et SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES feraient apport à la société MAZAGRAN SERVICE de la totalité de leur actif, soit :Pour la société M2S : 2 539 613.72 euros, Pour la société VEIGY DISTRIBUTION : 5 219 911.52 eurosPour la SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES : 10 032 395.69 eurosà charge de la totalité de leur passif, soit :Pour la société M2S : 1 226 578.12 euros, Pour la société VEIGY DISTRIBUTION : 2 143 562.39 eurosPour la SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES : 4 633 249.03 eurosLa valeur nette des apports s'élèverait ainsi à 9 788 531.71 euros. Les comptes des sociétés utilisés pour établir les conditions de l'opération sont les comptes annuels au 31.12.2018. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31.12.2018, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de :5000 actions de la société M2S, société absorbée, pour 834 actions de la société MAZAGRAN SERVICE, société absorbante. 208 actions de la société VEIGY DISTRIBUTION, société absorbée, pour 2 545 actions de la société MAZAGRAN SERVICE, société absorbante. 12 200 actions de la SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES, société absorbée, pour 2 751 actions de la société MAZAGRAN SERVICE, société absorbante. En rémunération des apports faits à la société MAZAGRAN SERVICE, il sera attribué :aux associés de la société M2S : 834 actions d'une valeur nominale de 250 euros chacune, créées par la société MAZAGRAN SERVICE à titre d'augmentation de son capital pour un montant total de 208 500 euros. aux associés de la société VEIGY DISTRIBUTION : 2 545 actions d'une valeur nominale de 250 euros chacune, créées par la société MAZAGRAN SERVICE à titre d'augmentation de son capital pour un montant total de 636 250 euros. aux associés de la SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES : 2 751 actions d'une valeur nominale de 250 euros chacune, créées par la société MAZAGRAN SERVICE à titre d'augmentation de son capital pour un montant total de 687 750 euros. La différence entre le montant de l'actif net apporté par les sociétés M2S, VEIGY DISTRIBUTION et SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES et le montant de l'augmentation de capital constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société MAZAGRAN SERVICE sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation, par les associés des sociétés participant à la fusion, dudit projet. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal de chacune des décisions des associés de chacune des sociétés. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. Les sociétés M2S, VEIGY DISTRIBUTION et SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES seraient dissoutes de plein droit, sans liquidation, et MAZAGRAN SERVICE sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements des trois sociétés absorbées à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er janvier 2019. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce d'AUXERRE au nom des sociétés M2S, VEIGY DISTRIBUTION, SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES et MAZAGRAN SERVICE, le 21 mai 2019. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Date de commencement d’activité : à la réalisation de la condition suspensive

    Publication officielle ↗
  13. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
    Détail de la publication

    AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Avallon du 20 mai 2019, les sociétés sus mentionnées ont établi le projet de fusion des sociétés M2S, VEIGY DISTRIBUTION et SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES par la société MAZAGRAN SERVICE, par voie d'absorption, sous le régime aux articles L. 236-1 et suivants et R.236-1 et suivants du Code de commerce. Les sociétés M2S, VEIGY DISTRIBUTION et SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES feraient apport à la société MAZAGRAN SERVICE de la totalité de leur actif, soit : Pour la société M2S : 2 539 613.72 euros, Pour la société VEIGY DISTRIBUTION : 5 219 911.52 euros Pour la SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES : 10 032 395.69 euros à charge de la totalité de leur passif, soit : Pour la société M2S : 1 226 578.12 euros, Pour la société VEIGY DISTRIBUTION : 2 143 562.39 euros Pour la SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES : 4 633 249.03 euros La valeur nette des apports s'élèverait ainsi à 9 788 531.71 euros. Les comptes des sociétés utilisés pour établir les conditions de l'opération sont les comptes annuels au 31.12.2018. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31.12.2018, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de : 5000 actions de la société M2S, société absorbée, pour 834 actions de la société MAZAGRAN SERVICE, société absorbante. 208 actions de la société VEIGY DISTRIBUTION, société absorbée, pour 2 545 actions de la société MAZAGRAN SERVICE, société absorbante. 12 200 actions de la SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES, société absorbée, pour 2 751 actions de la société MAZAGRAN SERVICE, société absorbante. En rémunération des apports faits à la société MAZAGRAN SERVICE, il sera attribué : aux associés de la société M2S : 834 actions d'une valeur nominale de 250 euros chacune, créées par la société MAZAGRAN SERVICE à titre d'augmentation de son capital pour un montant total de 208 500 euros. aux associés de la société VEIGY DISTRIBUTION : 2 545 actions d'une valeur nominale de 250 euros chacune, créées par la société MAZAGRAN SERVICE à titre d'augmentation de son capital pour un montant total de 636 250 euros. aux associés de la SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES : 2 751 actions d'une valeur nominale de 250 euros chacune, créées par la société MAZAGRAN SERVICE à titre d'augmentation de son capital pour un montant total de 687 750 euros. La différence entre le montant de l'actif net apporté par les sociétés M2S, VEIGY DISTRIBUTION et SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES et le montant de l'augmentation de capital constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société MAZAGRAN SERVICE sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation, par les associés des sociétés participant à la fusion, dudit projet. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal de chacune des décisions des associés de chacune des sociétés. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. Les sociétés M2S, VEIGY DISTRIBUTION et SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES seraient dissoutes de plein droit, sans liquidation, et MAZAGRAN SERVICE sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements des trois sociétés absorbées à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er janvier 2019. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce d'AUXERRE au nom des sociétés M2S, VEIGY DISTRIBUTION, SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES et MAZAGRAN SERVICE, le 21 mai 2019. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

    Publication officielle ↗
  14. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
    Détail de la publication

    OPPOSITIONS :Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.AVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à Avallon du 20 mai 2019, les sociétés sus mentionnées ont établi le projet de fusion des sociétés M2S, VEIGY DISTRIBUTION et SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES par la société MAZAGRAN SERVICE, par voie d'absorption, sous le régime aux articles L. 236-1 et suivants et R.236-1 et suivants du Code de commerce. Les sociétés M2S, VEIGY DISTRIBUTION et SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES feraient apport à la société MAZAGRAN SERVICE de la totalité de leur actif, soit :Pour la société M2S : 2 539 613.72 euros, Pour la société VEIGY DISTRIBUTION : 5 219 911.52 eurosPour la SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES : 10 032 395.69 eurosà charge de la totalité de leur passif, soit :Pour la société M2S : 1 226 578.12 euros, Pour la société VEIGY DISTRIBUTION : 2 143 562.39 eurosPour la SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES : 4 633 249.03 eurosLa valeur nette des apports s'élèverait ainsi à 9 788 531.71 euros. Les comptes des sociétés utilisés pour établir les conditions de l'opération sont les comptes annuels au 31.12.2018. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31.12.2018, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de :5000 actions de la société M2S, société absorbée, pour 834 actions de la société MAZAGRAN SERVICE, société absorbante. 208 actions de la société VEIGY DISTRIBUTION, société absorbée, pour 2 545 actions de la société MAZAGRAN SERVICE, société absorbante. 12 200 actions de la SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES, société absorbée, pour 2 751 actions de la société MAZAGRAN SERVICE, société absorbante. En rémunération des apports faits à la société MAZAGRAN SERVICE, il sera attribué :aux associés de la société M2S : 834 actions d'une valeur nominale de 250 euros chacune, créées par la société MAZAGRAN SERVICE à titre d'augmentation de son capital pour un montant total de 208 500 euros. aux associés de la société VEIGY DISTRIBUTION : 2 545 actions d'une valeur nominale de 250 euros chacune, créées par la société MAZAGRAN SERVICE à titre d'augmentation de son capital pour un montant total de 636 250 euros. aux associés de la SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES : 2 751 actions d'une valeur nominale de 250 euros chacune, créées par la société MAZAGRAN SERVICE à titre d'augmentation de son capital pour un montant total de 687 750 euros. La différence entre le montant de l'actif net apporté par les sociétés M2S, VEIGY DISTRIBUTION et SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES et le montant de l'augmentation de capital constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société MAZAGRAN SERVICE sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation, par les associés des sociétés participant à la fusion, dudit projet. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal de chacune des décisions des associés de chacune des sociétés. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. Les sociétés M2S, VEIGY DISTRIBUTION et SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES seraient dissoutes de plein droit, sans liquidation, et MAZAGRAN SERVICE sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements des trois sociétés absorbées à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er janvier 2019. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce d'AUXERRE au nom des sociétés M2S, VEIGY DISTRIBUTION, SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES et MAZAGRAN SERVICE, le 21 mai 2019. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Date de commencement d’activité : à la réalisation de la condition suspensive

    Publication officielle ↗
  15. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
    Détail de la publication

    OPPOSITIONS :Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.AVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à Avallon du 20 mai 2019, les sociétés sus mentionnées ont établi le projet de fusion des sociétés M2S, VEIGY DISTRIBUTION et SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES par la société MAZAGRAN SERVICE, par voie d'absorption, sous le régime aux articles L. 236-1 et suivants et R.236-1 et suivants du Code de commerce. Les sociétés M2S, VEIGY DISTRIBUTION et SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES feraient apport à la société MAZAGRAN SERVICE de la totalité de leur actif, soit :Pour la société M2S : 2 539 613.72 euros, Pour la société VEIGY DISTRIBUTION : 5 219 911.52 eurosPour la SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES : 10 032 395.69 eurosà charge de la totalité de leur passif, soit :Pour la société M2S : 1 226 578.12 euros, Pour la société VEIGY DISTRIBUTION : 2 143 562.39 eurosPour la SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES : 4 633 249.03 eurosLa valeur nette des apports s'élèverait ainsi à 9 788 531.71 euros. Les comptes des sociétés utilisés pour établir les conditions de l'opération sont les comptes annuels au 31.12.2018. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31.12.2018, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de :5000 actions de la société M2S, société absorbée, pour 834 actions de la société MAZAGRAN SERVICE, société absorbante. 208 actions de la société VEIGY DISTRIBUTION, société absorbée, pour 2 545 actions de la société MAZAGRAN SERVICE, société absorbante. 12 200 actions de la SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES, société absorbée, pour 2 751 actions de la société MAZAGRAN SERVICE, société absorbante. En rémunération des apports faits à la société MAZAGRAN SERVICE, il sera attribué :aux associés de la société M2S : 834 actions d'une valeur nominale de 250 euros chacune, créées par la société MAZAGRAN SERVICE à titre d'augmentation de son capital pour un montant total de 208 500 euros. aux associés de la société VEIGY DISTRIBUTION : 2 545 actions d'une valeur nominale de 250 euros chacune, créées par la société MAZAGRAN SERVICE à titre d'augmentation de son capital pour un montant total de 636 250 euros. aux associés de la SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES : 2 751 actions d'une valeur nominale de 250 euros chacune, créées par la société MAZAGRAN SERVICE à titre d'augmentation de son capital pour un montant total de 687 750 euros. La différence entre le montant de l'actif net apporté par les sociétés M2S, VEIGY DISTRIBUTION et SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES et le montant de l'augmentation de capital constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société MAZAGRAN SERVICE sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation, par les associés des sociétés participant à la fusion, dudit projet. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal de chacune des décisions des associés de chacune des sociétés. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. Les sociétés M2S, VEIGY DISTRIBUTION et SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES seraient dissoutes de plein droit, sans liquidation, et MAZAGRAN SERVICE sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements des trois sociétés absorbées à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er janvier 2019. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce d'AUXERRE au nom des sociétés M2S, VEIGY DISTRIBUTION, SOCIETE COMMERCIALE DES CROISETTES et MAZAGRAN SERVICE, le 21 mai 2019. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Date de commencement d’activité : à la réalisation de la condition suspensive

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  16. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Détail de la publication

    Acte sous seing privé en date du 28/11/2018 enregistré au Service de l'Enregistrement de DIJON 1 le 03/12/2018, Dossier 2018 00061594. Référence : 2104P01 2018 N 02218. Adresse de l'ancien propriétaire : Rue de Besançon 39600 ARBOIS. Adresse du nouveau propriétaire : Chez Ets Schiever-ZI-Rue de l'Etang 89200 AVALLON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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  17. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
    Détail de la publication

    2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  18. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
    Détail de la publication

    Mise en activité de la société Acte authentique du 24/10/2017 domicile de l'ancien propriétaire : ZI rue de l'Etang 89200 Avallon

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  19. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
    Détail de la publication

    2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  20. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
    Détail de la publication

    Modification survenue sur le nom commercial, l'activité Acte authentique du 08/12/2016 domicile de l'ancien propriétaire : ZI rue de l'étang 89200 Avallon

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  21. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
    Détail de la publication

    2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  22. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
    Détail de la publication

    cession sous acte authentique délai oppositions : dans les 10 jours à compter de la publication au BODACC

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  23. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
    Détail de la publication

    2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  24. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
    Détail de la publication

    2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  25. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER Publication officielle ↗
  26. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

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  27. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
    Détail de la publication

    2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  28. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité

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  29. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
    Détail de la publication

    2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  30. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
    Détail de la publication

    2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  31. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
    Détail de la publication

    Changement de commissaire aux comptes

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  32. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
    Détail de la publication

    2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  33. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
    Détail de la publication

    Inscription complémentaire suite à achat

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  34. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
    Détail de la publication

    Changement de commissaire aux comptes

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  35. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
    Détail de la publication

    2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  36. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
    Détail de la publication

    Fusion par voie d'absorption de la SARL ARC ET SENANS DISTRIBUTION au 31.10.08 avec effet rétroactif au 01.07.08

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  37. Immatriculations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Détail de la publication

    Fonds reçu en location gérance.

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  38. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
    Détail de la publication

    Augmentation de capital

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  39. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.