YMCA SERVICES OCCITANIE

Modification de la dénomination. Nouveau siège.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : AERO XV Sté par actions simplifiée RCS B 812371581, 3 Avenue Didier Daurat 31770 COLOMIERS. Modification du capital. Modification de la dénomination.

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

La société YMCA Services Société par Actions Simplifiée au capital de 1 001 000 euros, dont le siège social est 13, avenue Edouard SERRES 31773 COLOMIERS CEDEX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 419 070 271 RCS TOULOUSE Société absorbante Et la société AERO XV Société par Actions Simplifiée au capital de 236 000 euros, dont le siège social est 3, avenue Didier DAURAT 31770 COLOMIERS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 812 371 581 Société absorbée. AVIS DE FUSION 1. Les sociétés AERO XV et YMCA Services, sus-désignées, ont établi le 27 octobre 2020 par acte sous-seing privé à COLOMIERS un projet de traité de fusion qui a fait l'objet d'un dépôt auprès du greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE le 28 octobre 2020. 2. Aux termes de ce projet, AERO XV ferait apport à titre de fusion-absorption à YMCA Services de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine d'AERO XV, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine d'AERO XV devant être dévolue à YMCA Services dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes d'AERO XV et de YMCA Services, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2019, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 31 décembre 2019. Le total du passif d'AERO XV au 31.12.2019 s'élevait à 694 437 euros. L'actif apporté comprenait, à la date du 31 décembre 2019, sans que cette désignation puisse être considérée comme limitative, les biens et droits désignés dans le traité de fusion et évalués à leur valeur réelle conformément à la réglementation comptable (PCG art. 710-1 et 720-1). Le fonds de commerce ayant été créé il n'est pas valorisé à l'actif du bilan de la société absorbée dans les comptes au 31.12.2019. La différence entre la valeur globale des apports (677 820) et la somme algébrique des valeurs réelles des actifs apportés (491 371) soit 186 449 euros fera l'objet d'une inscription dans les comptes de l'absorbante à la ligne Fonds de Commerce. Cette prise en compte ne modifie pas les comptes de la société AERO XV au 31.12.2019. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 3, 44 actions de la société AERO XV pour une action de la société YMCA Services. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par AERO XV, YMCA Services procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 429 000 euros, par création de 1716 actions nouvelles d'une valeur nominale de 250 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée. La différence entre le montant de l'actif net apporté par AERO XV et le montant de l'augmentation de capital, égale à 248 820 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de YMCA Services sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. AERO XV serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et YMCA Services sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements d'AERO XV, à la date de réalisation définitive de la fusion. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le Président d'AERO XV Le Président d'YMCA Services.

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de l'administration.

ALTARIVA-YMCA - Siège social : 13, avenue Edouard SERRES à COLOMIERS (31 770), SARL, à associé unique, au capital de 250 000 euros, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n°419 070 271 - Association YMCA de COLOMIERS - Siège social : 13, avenue Edouard SERRES à COLOMIERS (31 770), association déclarée le 19 avril 1973 à la préfecture de la Haute- Garonne JO du 8 mai 1973 n°8364 - (SIREN 303 356 182) - AVIS D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS - 1. La société ALTARIVA-YMCA et l'association YMCA de COLOMIERS, sus-désignées, ont établi le 12 décembre 2016, par acte sous-seing privé à BLAGNAC, un projet de traité d'apport partiel d'actifs par l'association YMCA de COLOMIERS de sa branche complète et autonome d'activité d'Entreprise Adaptée. Cette opération placée sous le régime des scissions entraîne transmission universelle de la branche complète d'activité Entreprise Adaptée de l'association YMCA de COLOMIERS à la société ALTARIVA-YMCA. 2. Aux termes de ce projet, l'association YMCA de COLOMIERS ferait apport à titre d'apport partiel d'actifs à ALTARIVA-YMCA de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent la branche complète et autonome d'activité d'Entreprise Adaptée au sens de la réglementation, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de cette branche complète et autonome d'activité d'Entreprise adaptée de l'association YMCA de COLOMIERS devant être dévolue à la société ALTARIVA-YMCA dans l'état où elle se trouvera à la date de réalisation de l'apport. 3. Les comptes de la société ALTARIVA-YMCA et de l'association YMCA de COLOMIERS, utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux résultant d'une situation comptable arrêtée au 30 septembre 2016. 4. L'association YMCA de COLOMIERS détenant la totalité des titres de la société ALTARIVA-YMCA, les apports de l'association sont évalués à leur valeur nette comptable au 30 septembre 2016. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 3 025 926.69 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 2 025 926.69 euros, soit un actif net apporté égal à 1 000 000 euros. 5. En rémunération et représentation de l'apport effectué par l'association YMCA de COLOMIERS, la société ALTARIVA -YMCA (qu'il est envisagé de transformer en SASU et de renommer YMCA-Conseils) procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 1 000 000 euros, par création de 4 000 titres nouveaux d'une valeur nominale de 250 euros chacun, entièrement libérés, directement attribués à l'association YMCA de COLOMIERS (Sans prime de scission). 6.Le projet d'apport partiel d'actifs a été établi, notamment, sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux entités participant à l'opération. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des deux entités participant à l'opération, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'opération d'apport partiel d'actif. 7. L'apport partiel d'actif prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. 8. Le projet de traité d'apport partiel d'actifs a été déposé au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE au nom de la société ALTARIVA-YMCA, le 12 décembre 2016. Les créanciers des deux entités participant à l'opération d'apport partiel d'actif, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cet apport dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis - Le Président de l'association YMCA de COLOMIERS - Le Gérant d'ALTARIVA-YMCA.

2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration. Modification du capital.

2007-12-31 · Comptes annuels et rapports