ESPACE DE PROPRETE

Informations juridiques

Dénomination

ESPACE DE PROPRETE

Forme juridique

Société à responsabilité limitée (SARL)

SIREN

419 639 471

SIRET du siège

419 639 471 00053

TVA intracommunautaire

FR45419639471

Immatriculation

01/07/1998

Activité (code NAF)

81.21Z

Effectif

1 ou 2 salariés (2024)

Établissements

8 dont 1 ouverts

Mise à jour INSEE

06/12/2025

Siège

114 Avenue Jean Monnet 83190 Ollioules

Comptes individuels publiés

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Annonces légales (27)

1. 02/10/2025 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
   Détail de la publication

   2024-08-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
2. 28/01/2025 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
   Détail de la publication

   Modification de l'activité.

   Publication officielle ↗
3. 02/09/2024 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
   Détail de la publication

   2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
4. 18/07/2024 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
   Détail de la publication

   ESPACE DE PROPRETE Société Apporteuse Société à responsabilité limitée au capital de 330 000 euros Siège social : 114 avenue Jean Monnet, 83190 OLLIOULES 419 639 471 RCS TOULON EDP 84 Société Bénéficiaire Société par actions simplifiée en formation au capital de 60 780 euros Siège social : 467 chemin des Micocoules, 84000 AVIGNON AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signatures électroniques en date du 12 juillet 2024, La société ESPACE DE PROPRETE, société à responsabilité limitée au capital de 330 000 euros, dont le siège social est 114 avenue Jean Monnet, 83190 OLLIOULES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TOULON sous le numéro 419 639 471 RCS TOULON, et la société EDP 84, société par actions simplifiée en formation au capital de 60780 euros, dont le siège social sera fixé au 467 chemin des Micocoules, 84000 AVIGNON, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions prévu par les articles L 236-18 à L 236-26 du Code de commerce, ainsi que sous le régime simplifié des apports partiels d’actifs visé aux articles L 236-28 et suivants du Code de commerce, et au régime de faveur prévu à l’article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société ESPACE DE PROPRETE ferait apport à la société EDP 84 de sa branche complète et autonome d'activité de « toutes opérations relatives au nettoyage entretien et remise en état de tous locaux domestiques de copropriétés et industriels désinfection dératisation désinsectisation et tous travaux d’hygiène en général », exploitée au 467 chemin des Micocoules, 84000 AVIGNON. Les comptes de la société ESPACE DE PROPRETE utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2023, date de clôture du dernier exercice social de la société Apporteuse ; étant précisé que la société EDP 84, Bénéficiaire, est en formation et qu’en conséquence elle n’a pas encore clôturé d’exercice social. Les sociétés Apporteuse et Bénéficiaire étant considérées comme initialement sous contrôle distinct, puis la société Bénéficiaire passant sous le contrôle de la société Apporteuse par l’effet de l’apport partiel d’actif, l’opération est qualifiée d’apport partiel d’actif « à l’envers ». En conséquence, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur comptable au 31 décembre 2023, conformément aux dispositions des articles 710-1 et suivants du Plan comptable général. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 60 780 euros, le passif pris en charge par la société EDP 84 à 0 euro, soit un apport d'une valeur nette de 60 780 euros. En rémunération de cet apport partiel d'actif, la société EDP 84 serait créée avec un capital de 60 780 euros divisé en 60 780 actions d’une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société ESPACE DE PROPRETE. Il n’y aura pas lieu de constituer une prime d'apport. La société EDP 84 sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à la date de sa constitution. L'opération étant placée sous le régime simplifié des apports partiels d’actifs, l’apport consenti par la société ESPACE DE PROPRETE et la création de la société EDP 84 qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la signature des actes constitutifs de la société EDP 84, dont le contrat d’apport partiel d’actif définitif. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Usant de la faculté prévue à l'article L. 236-30 du Code de commerce, il a été expressément convenu que la société Bénéficiaire de l'apport ne sera tenue que de la partie du passif de la société Apporteuse mise à sa charge et qu'en ce cas, les créanciers non obligataires des sociétés ESPACE DE PROPRETE et EDP 84 pourront former opposition à l'opération dans les conditions et sous les effets prévus aux deuxième à dernier alinéas de l'article L. 236-15 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, une copie certifiée conforme du projet d'apport partiel d'actif a été déposée pour être annexée au registre du commerce et des sociétés : - au greffe du Tribunal de commerce de TOULON par la société ESPACE DE PROPRETE en date du 16 juillet 2024, - au greffe du Tribunal de commerce d’AVIGNON par la société EDP 84. Pour avis.

   Publication officielle ↗
5. 18/07/2024 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
   Détail de la publication

   ESPACE DE PROPRETE Société Apporteuse Société à responsabilité limitée au capital de 330 000 euros Siège social : 114 avenue Jean Monnet, 83190 OLLIOULES 419 639 471 RCS TOULON EDP 83 Société Bénéficiaire Société par actions simplifiée en formation au capital de 459 349 euros Siège social : 114 avenue Jean Monnet, 83190 OLLIOULES AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signatures électroniques en date du 12 juillet 2024, La société ESPACE DE PROPRETE, société à responsabilité limitée au capital de 330 000 euros, dont le siège social est 114 avenue Jean Monnet, 83190 OLLIOULES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TOULON sous le numéro 419 639 471 RCS TOULON, et la société EDP 83, société par actions simplifiée en formation au capital de 459 349 euros, dont le siège social sera fixé au 114 avenue Jean Monnet, 83190 OLLIOULES, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions prévu par les articles L 236-18 à L 236-26 du Code de commerce, ainsi que sous le régime simplifié des apports partiels d’actifs visé aux articles L 236-28 et suivants du Code de commerce, et au régime de faveur prévu à l’article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société ESPACE DE PROPRETE ferait apport à la société EDP 83 de sa branche complète et autonome d'activité de « toutes opérations relatives au nettoyage entretien et remise en état de tous locaux domestiques de copropriétés et industriels désinfection dératisation désinsectisation et tous travaux d’hygiène en général », exploitée au 114 avenue Jean Monnet, 83190 OLLIOULES. Les comptes de la société ESPACE DE PROPRETE utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2023, date de clôture du dernier exercice social de la société Apporteuse ; étant précisé que la société EDP 83, Bénéficiaire, est en formation et qu’en conséquence elle n’a pas encore clôturé d’exercice social. Les sociétés Apporteuse et Bénéficiaire étant considérées comme initialement sous contrôle distinct, puis la société Bénéficiaire passant sous le contrôle de la société Apporteuse par l’effet de l’apport partiel d’actif, l’opération est qualifiée d’apport partiel d’actif « à l’envers ». En conséquence, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur comptable au 31 décembre 2023, conformément aux dispositions des articles 710-1 et suivants du Plan comptable général. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 459 349 euros, le passif pris en charge par la société EDP 83 à 0 euro, soit un apport d'une valeur nette de 459 349 euros. En rémunération de cet apport partiel d'actif, la société EDP 83 serait créée avec un capital de 459 349 euros divisé en 459 349 actions d’une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société ESPACE DE PROPRETE. Il n’y aura pas lieu de constituer une prime d'apport. La société EDP 83 sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à la date de sa constitution. L'opération étant placée sous le régime simplifié des apports partiels d’actifs, l’apport consenti par la société ESPACE DE PROPRETE et la création de la société EDP 83 qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la signature des actes constitutifs de la société EDP 83, dont le contrat d’apport partiel d’actif définitif. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Usant de la faculté prévue à l'article L. 236-30 du Code de commerce, il a été expressément convenu que la société Bénéficiaire de l'apport ne sera tenue que de la partie du passif de la société Apporteuse mise à sa charge et qu'en ce cas, les créanciers non obligataires des sociétés ESPACE DE PROPRETE et EDP 83 pourront former opposition à l'opération dans les conditions et sous les effets prévus aux deuxième à dernier alinéas de l'article L. 236-15 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, une copie certifiée conforme du projet d'apport partiel d'actif a été déposée pour être annexée au registre du commerce et des sociétés : - au greffe du Tribunal de commerce de TOULON par la société ESPACE DE PROPRETE en date du 16 juillet 2024, - au greffe du Tribunal de commerce de TOULON par la société EDP 83 en date du 16 juillet 2024. Pour avis.

   Publication officielle ↗
6. 09/06/2024 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
   Détail de la publication

   ESPACE DE PROPRETE Société Apporteuse Société à responsabilité limitée au capital de 330 000 euros Siège social : 114 avenue Jean Monnet, 83190 OLLIOULES 419 639 471 RCS TOULON EDP 06 Société Bénéficiaire Société par actions simplifiée en formation au capital de 805 000 euros Siège social : 1555 avenue de la Plaine, 06250 MOUGINS AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signatures électroniques en date du 30 mai 2024, La société ESPACE DE PROPRETE, société à responsabilité limitée au capital de 330 000 euros, dont le siège social est 114 avenue Jean Monnet, 83190 OLLIOULES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TOULON sous le numéro 419 639 471 RCS TOULON, et la société EDP 06, société par actions simplifiée en formation au capital de 805 000 euros, dont le siège social sera fixé au 1555 avenue de la Plaine, 06250 MOUGINS, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions prévu par les articles L 236-18 à L 236-26 du Code de commerce, ainsi que sous le régime simplifié des apports partiels d'actifs visé aux articles L 236-28 et suivants du Code de commerce, et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société ESPACE DE PROPRETE ferait apport à la société EDP 06 de sa branche complète et autonome d'activité de " toutes opérations relatives au nettoyage entretien et remise en état de tous locaux domestiques de copropriétés et industriels désinfection dératisation désinsectisation et tous travaux d'hygiène en général ", exploitée au 1555 avenue de la Plaine, 06250 MOUGINS. Les comptes de la société ESPACE DE PROPRETE utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2023, date de clôture du dernier exercice social de la société Apporteuse ; étant précisé que la société EDP 06, Bénéficiaire, est en formation et qu'en conséquence elle n'a pas encore clôturé d'exercice social. Les sociétés Apporteuse et Bénéficiaire étant considérées comme étant sous contrôle distinct, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur réelle au 31 décembre 2023, conformément aux dispositions des articles 710-1 et suivants du Plan comptable général. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 805 000 euros, le passif pris en charge par la société EDP 06 à 0 euro, soit un apport d'une valeur nette de 805 000 euros. En rémunération de cet apport partiel d'actif, la société EDP 06 serait créée avec un capital de 805 000 euros divisé en 805 000 actions d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société ESPACE DE PROPRETE. Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport. La société EDP 06 sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à la date de sa constitution. L'opération étant placée sous le régime simplifié des apports partiels d'actifs, l'apport consenti par la société ESPACE DE PROPRETE et la création de la société EDP 06 qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la signature des actes constitutifs de la société EDP 06, dont le contrat d'apport partiel d'actif définitif. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Usant de la faculté prévue à l'article L. 236-30 du Code de commerce, il a été expressément convenu que la société Bénéficiaire de l'apport ne sera tenue que de la partie du passif de la société Apporteuse mise à sa charge et qu'en ce cas, les créanciers non obligataires des sociétés ESPACE DE PROPRETE et EDP 06 pourront former opposition à l'opération dans les conditions et sous les effets prévus aux deuxième à dernier alinéas de l'article L. 236-15 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, une copie certifiée conforme du projet d'apport partiel d'actif a été déposée pour être annexée au registre du commerce et des sociétés : - au greffe du Tribunal de commerce de TOULON par la société ESPACE DE PROPRETE en date du 31 mai 2024, - au greffe du Tribunal de commerce de CANNES par la société EDP 06 en date du 6 juin 2024. Pour avis

   Publication officielle ↗
7. 19/10/2023 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
   Détail de la publication

   2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
8. 01/09/2022 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
   Détail de la publication

   2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.