UP TO DATE

PROJET DE FUSION ENTREUP TO DATESociété par actions simplifiée au capital de 11.000 euros Siège social : 22, rue Albert Einstein, 77420 CHAMPS SUR MARNE 419 952 577 RCS MEAUXSociété absorbanteETUP TO DATE CENTRE Société par actions simplifiée au capital de 110.000 euros Siège social : ZA de Bournazaud, 87700 SAINT PRIEST SOUS AIXE421 522 830 RCS LIMOGESSociété absorbéeAVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous signature privée en date à CAISSARGUES du 31 décembre 2021,La société UP TO DATE, société par actions simplifiée au capital de 11.000 euros, dont le siège social est sis 22, rue Albert Einstein, 77420 CHAMPS SUR MARNE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 419 952 577 et la société UP TO DATE CENTRE, société par actions simplifiée au capital de 110.000 euros, dont le siège social est sis ZA de Bournazaud, 87700 SAINT PRIEST SOUS AIXE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LIMOGES sous le numéro 421 522 830 ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société UP TO DATE CENTRE par la société UP TO DATE.La société UP TO DATE CENTRE ferait apport à la société UP TO DATE de la totalité de son actif, soit 444.605 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 114.690 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 329.915 euros.La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, société anonyme au capital de 3.309.161,85 euros, dont le siège social est situé 12, avenue de la Dame - Zone Euro 2000, 30132 CAISSARGUES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NIMES sous le numéro 305 635 039, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion.La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/07/2021 d'un point de vue comptable et fiscal.Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société UP TO DATE CENTRE depuis le 01/07/2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société UP TO DATE. La société UP TO DATE CENTRE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion.La fusion sera réalisée avec un effet juridique au 31/03/2022 minuit sous réserve que le dépôt au greffe prévu à l'article L.236-6 du Code de commerce et la publicité prévue à l'article R.236-2 du Code de commerce aient pu avoir lieu trente (30) jours au moins avant le 31/03/2022 minuit. Si cette condition n'était pas réalisée avant le 31/03/2022 minuit, la fusion serait réalisée avec un effet juridique au dernier jour du mois au cours duquel survient la date d'expiration du délai de trente (30) jours visé au dernier alinéa de l'article R.236-2 du Code de commerce.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : au greffe du Tribunal de commerce de MEAUX pour la société UP TO DATE, société absorbante, le 02/02/2022 ; au greffe du Tribunal de commerce de LIMOGES pour la société UP TO DATE CENTRE, société absorbée, le 01/02/2022.Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.Pour avis Date de commencement d’activité : à la réalisation de la condition suspensive

PROJET DE FUSION ENTRE : UP TO DATE société par actions simplifiée au capital de 11.000 euros siège social : 22, rue Albert Einstein, 77420 CHAMPS SUR MARNE 419 952 577 RCS MEAUX, société absorbante et UP TO DATE CENTRE société par actions simplifiée au capital de 110.000 euros siège social : ZA de Bournazaud, 87700 SAINT PRIEST SOUS AIXE 421 522 830 RCS LIMOGES Société absorbée. AVIS DE PROJET DE FUSION : Aux termes d'un acte sous signature privée en date à CAISSARGUES du 31 décembre 2021, La société UP TO DATE, société par actions simplifiée au capital de 11.000 euros, dont le siège social est sis 22, rue Albert Einstein, 77420 CHAMPS SUR MARNE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 419 952 577 et la société UP TO DATE CENTRE, société par actions simplifiée au capital de 110.000 euros, dont le siège social est sis ZA de Bournazaud, 87700 SAINT PRIEST SOUS AIXE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LIMOGES sous le numéro 421 522 830 ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société UP TO DATE CENTRE par la société UP TO DATE. La société UP TO DATE CENTRE ferait apport à la société UP TO DATE de la totalité de son actif, soit 444.605 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 114.690 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 329.915 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, société anonyme au capital de 3.309.161,85 euros, dont le siège social est situé 12, avenue de la Dame - Zone Euro 2000, 30132 CAISSARGUES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NIMES sous le numéro 305 635 039, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/07/2021 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société UP TO DATE CENTRE depuis le 01/07/2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société UP TO DATE. La société UP TO DATE CENTRE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée avec un effet juridique au 31/03/2022 minuit sous réserve que le dépôt au greffe prévu à l'article L.236-6 du Code de commerce et la publicité prévue à l'article R.236-2 du Code de commerce aient pu avoir lieu trente (30) jours au moins avant le 31/03/2022 minuit. Si cette condition n'était pas réalisée avant le 31/03/2022 minuit, la fusion serait réalisée avec un effet juridique au dernier jour du mois au cours duquel survient la date d'expiration du délai de trente (30) jours visé au dernier alinéa de l'article R.236-2 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : au greffe du Tribunal de commerce de MEAUX pour la société UP TO DATE, société absorbante, le 02/02/2022 et au greffe du Tribunal de commerce de LIMOGES pour la société UP TO DATE CENTRE, société absorbée, le 01/02/2022. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis.

2020-06-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur la forme juridique et l'administration

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

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Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

2007-12-31 · Comptes annuels et rapports