DAVECC SAS

Informations juridiques

Dénomination

DAVECC SAS

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

420 154 155

SIRET du siège

420 154 155 00063

Immatriculation

01/09/1998

Cessation

30/11/2024

Activité (code NAF)

69.20Z

Établissements

6

Mise à jour INSEE

06/12/2025

Siège

23 Rue Victor Hugo 76230 Bois-Guillaume

Comptes individuels publiés

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Annonces légales (26)

1. 26/11/2025 Radiations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen Publication officielle ↗
2. 22/10/2024 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
   Détail de la publication

   Pour avis, aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 octobre 2024, la société IN EXTENSO NORMANDIE SEINE, société par actions simplifiée, au capital de 100.000 €uros, siège social sis 640 Rue Augustin Fresnel, Bâtiment C – Isneauville (76230), immatriculée 453 345 548 RCS Rouen, société absorbante, et la société DAVECC, société par actions simplifiée au capital de 31.200 €uros, siège social sis 23 rue Victor Hugo – Bois-Guillaume (76230), immatriculée 420 154 155 RCS Rouen, société absorbée, ont établi un traité de fusion-absorption simplifiée de la seconde par la première sous le régime de l'article L.236-11 du Code de commerce. Aux termes de ce traité, la société DAVECC a fait apport, à la société IN EXTENSO NORMANDIE SEINE de la totalité de ses actifs évaluée à 231.177 €uros et de son passif évaluée à 125.418 €uros, soit un apport d'une valeur nette de 105.759 €uros. La totalité des actions représentant l'intégralité du capital de la société DAVECC, société absorbée, étant détenues par la société IN EXTENSO NORMANDIE SEINE, société absorbante, laquelle s’est engagée à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la Fusion : il n'y aura lieu ni à approbation de la fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire des sociétés participant à l'opération ni à l'établissement des rapports mentionnés au quatrième alinéa de l'article L.236-9 et à l'article L. 236-10 du Code de commerce; Il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d’actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine de DAVECC apportés à IN EXTENSO NORMANDIE SEINE, effectuées par la société DAVECC depuis la date du 1er juillet 2024 jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société IN EXTENSO NORMANDIE SEINE. Le projet de traité de fusion a été déposé le 17 octobre 2024 au greffe du Tribunal de commerce de Rouen pour la société IN EXTENSO NORMANDIE SEINE et pour la société DAVECC. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.

   Publication officielle ↗
3. 22/11/2023 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
   Détail de la publication

   2022-06-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
4. 24/08/2022 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
   Détail de la publication

   2021-06-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
5. 21/07/2021 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
   Détail de la publication

   2020-06-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
6. 24/12/2019 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
   Détail de la publication

   2019-06-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
7. 06/08/2019 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
   Détail de la publication

   Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

   Publication officielle ↗
8. 26/12/2018 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
   Détail de la publication

   2018-05-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗

Les 26 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.