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2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur la dénomination, l'administration

suivant acte sous seing privé en date du 5 décembre 2017 à Montpellier, enregistré au Service des impôts de Metz, le 18 décembre 2017, dossier 2017/14410, réf. 2017A1454

suivant acte sous seing privé en date du 5 décembre 2017 à Montpellier, enregistré au Service des Impôts de Metz, le 18 décembre 2017, dossier 2017/14410, réf. 2017A1454

Modification de l'activité..

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFAux termes d'un acte sous signature privée en date à MONTPELLIER (Hérault) du 29 septembre 2017, la société S3E SOCIETE ECHELLES ECHAFAUDAGES ESCALIERS, Société par Actions simplifiée au capital de 18.294 euros, dont le siège social est situé à PESSAC (33600) 8 Avenue Gustave Eiffel, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 420 464 877, et la société APOGE, Société par Actions simplifiée au capital de 895.000 euros, dont le siège social est situé à MONTEVRAIN (77144) 1 Rue de Rome, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 433 378 981, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société S3E SOCIETE ECHELLES ECHAFAUDAGES ESCALIERS ferait apport à la société APOGE de sa branche complète et autonome d'activité d'« achat, vente, location d'échelles, échafaudages, escaliers et tout type de matériel servant à la hauteur, ainsi que tous produits de sécurité et d'étaiement dans le même secteur, pose de tous types d'escaliers et de tous produits de la hauteur et de la sécurité » qu'elle exploite à l'adresse de son établissement principal situé à PESSAC (33600) 8 Avenue Gustave Eiffel, pour laquelle elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 420 464 877, n° SIRET 420 464 877 00026.Les comptes des sociétés S3E SOCIETE ECHELLES ECHAFAUDAGES ESCALIERS et APOGE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2016, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire sont sous contrôle commun. Les éléments d'actif et de passif seraient apportés pour leur valeur réelle au 31 décembre 2016, arrêtée selon les méthodes définies à la convention d'apport partiel d'actif.Il résulte de l'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles que l'actif apporté s'élève à 3 096 625 euros, le passif pris en charge par la société APOGE s'élève à 1 331 859 euros, soit un apport d'une valeur nette de 1 764 766 euros. En rémunération de cet apport, la société APOGE augmenterait son capital de 903 950 euros par la création de 505 actions d'une valeur nominale de 1 790 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société S3E SOCIETE ECHELLES ECHAFAUDAGES ESCALIERS. La différence entre le montant net des apports, soit 1 764 766 euros, et le montant nominal des actions attribuées en rémunération des apports, soit 903 950 euros, constituera une prime d'apport de 860 816 euros qui sera inscrite au passif du bilan de la société APOGE et sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société bénéficiaire. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2017. Toutes les opérations actives et passives concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société APOGE. L'apport consenti par la société S3E SOCIETE ECHELLES ECHAFAUDAGES ESCALIERS et l'augmentation de capital de la société APOGE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes :- Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Associé unique de la société S3E SOCIETE ECHELLES ECHAFAUDAGES ESCALIERS, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Associé unique de la société APOGE et de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Les sociétés S3E SOCIETE ECHELLES ECHAFAUDAGES ESCALIERS et APOGE seront solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société S3E SOCIETE ECHELLES ECHAFAUDAGES ESCALIERS avant la réalisation de l'apport et apportées à la société APOGE. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, une copie certifiée conforme du projet d'apport partiel d'actif a été déposée au greffe du Tribunal de commerce de BORDEAUX par la société S3E SOCIETE ECHELLES ECHAFAUDAGES ESCALIERS en date du 12 octobre 2017 (dépôt n° 20664), et au greffe du Tribunal de commerce de MEAUX par la société APOGE en date du 11 octobre 2017 (dépôt n° 7676).Pour avis Date de commencement d’activité : à la réalisation de la condition suspensive

AVIS DE PROJET DE SCISSION APOGE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 895000 EUR Siège social 1 R DE ROME 77144 MONTEVRAIN N° RCS 433378981 RCS MEAUX, est société bénéficiaire. S3E STE ECHELLES ECHAFAUDAGES ESCALIERS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 18294 EUR Siège social 8 AVE Gustave Eiffel 33600 PESSAC N° RCS 420464877 RCS BORDEAUX, est société apporteuse. Aux termes de ce projet, la société S3E SOCIETE ECHELLES ECHAFAUDAGES ESCALIERS ferait apport à la société APOGE de sa branche complète et autonome d'activité d'« achat, vente, location d'échelles, échafaudages, escaliers et tout type de matériel servant à la hauteur, ainsi que tous produits de sécurité et d'étaiement dans le même secteur, pose de tous types d'escaliers et de tous produits de la hauteur et de la sécurité » qu'elle exploite à ladresse de son établissement principal situé à PESSAC (33600) 8 Avenue Gustave Eiffel, pour laquelle elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 420 464 877, n° SIRET 420 464 877 00026. Les comptes des sociétés S3E SOCIETE ECHELLES ECHAFAUDAGES ESCALIERS et APOGE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2016, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire sont sous contrôle commun. Les éléments d'actif et de passif seraient apportés pour leur valeur réelle au 31 décembre 2016, arrêtée selon les méthodes définies à la convention d'apport partiel d'actif. Il résulte de l'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles que l'actif apporté s'élève à 3 096 625 euros, le passif pris en charge par la société APOGE s'élève à 1 331 859 euros, soit un apport d'une valeur nette de 1 764 766 euros. En rémunération de cet apport, la société APOGE augmenterait son capital de 903 950 euros par la création de 505 actions d'une valeur nominale de 1 790 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société S3E SOCIETE ECHELLES ECHAFAUDAGES ESCALIERS. La différence entre le montant net des apports, soit 1 764 766 euros, et le montant nominal des actions attribuées en rémunération des apports, soit 903 950 euros, constituera une prime d'apport de 860 816 euros qui sera inscrite au passif du bilan de la société APOGE et sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société bénéficiaire. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2017. Toutes les opérations actives et passives concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société APOGE. L'apport consenti par la société S3E SOCIETE ECHELLES ECHAFAUDAGES ESCALIERS et l'augmentation de capital de la société APOGE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Associé unique de la société S3E SOCIETE ECHELLES ECHAFAUDAGES ESCALIERS, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Associé unique de la société APOGE et de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Les sociétés S3E SOCIETE ECHELLES ECHAFAUDAGES ESCALIERS et APOGE seront solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société S3E SOCIETE ECHELLES ECHAFAUDAGES ESCALIERS avant la réalisation de l'apport et apportées à la société APOGE Date du projet : 29/09/2017 Date du dépôt : 12/10/2017, lieu du dépôt : BORDEAUX. Date du dépôt : 11/10/2017, lieu du dépôt : MEAUX.

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Modification de représentant.

Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

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Modification de représentant.

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Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité.

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Modification de l'adresse du siège.

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