Profil entreprise · Sources publiques
MEDOTELS
421 216 276 · Devecey · Grande entreprise · En activité
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- 27 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 16/12/1998. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Comptes déposés Dernier dépôt publié le 19/08/2026. BODACC
Lecture automatique des données disponibles au 09/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- MEDOTELS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- SIREN
- 421 216 276
- SIRET du siège
- 421 216 276 00285
- TVA intracommunautaire
- FR61421216276
- Immatriculation
- 16/12/1998
- Activité (code NAF)
- 87.10A
- Effectif
- 2 000 à 4 999 salariés (2024)
- Établissements
- 46 dont 39 ouverts
- Conventions collectives (IDCC)
- 2264
- Mise à jour INSEE
- 13/02/2026
- Siège
- Zone Industrielle Zi 25870 Devecey
Comptes individuels publiés
| Exercice | Chiffre d'affaires | Résultat net | Source |
|---|---|---|---|
| 2025 | 217,25 M€ | -38,71 M€ | INPI |
| 2024 | 213,84 M€ | 3,97 M€ | INPI |
| 2023 | 161,6 M€ | -5,8 M€ | INPI |
| 2022 | 159,89 M€ | 16,65 M€ | INPI |
| 2021 | 152,2 M€ | 40,88 M€ | INPI |
Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.
Documents & publications
Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.
Comptes annuels · 2025-12-31INPI · déposé le 10/08/2026 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 22/04/2026 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 19/02/2026 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 19/02/2026 Comptes annuels · 2024-12-31INPI · déposé le 25/09/2025 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 07/10/2024Voir les 81 autres documents INPI
Acte déposé au RNEINPI · déposé le 07/10/2024 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 07/10/2024 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 07/10/2024 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 07/10/2024 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 07/10/2024 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 07/10/2024 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 07/10/2024 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 07/10/2024 Comptes annuels · 2023-12-31INPI · déposé le 12/08/2024 Comptes annuels · 2022-12-31INPI · déposé le 03/10/2023 Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 14/12/2022 Comptes annuels · 2021-12-31INPI · déposé le 12/09/2022 Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 17/09/2021 Comptes annuels · 2020-12-31INPI · déposé le 12/08/2021 Ordonnance du juge commis à la surveillance du RCSINPI · déposé le 24/03/2021 Statuts mis à jour · Décision(s) de l'associé unique · Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 23/03/2021 Rapport du commissaire aux apports et à la fusionINPI · déposé le 16/12/2020 Projet de traité de fusionINPI · déposé le 17/11/2020 Projet de traité de fusionINPI · déposé le 16/11/2020 Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 26/10/2020 Comptes annuels · 2019-12-31INPI · déposé le 22/10/2020 Comptes annuels · 2018-12-31INPI · déposé le 09/08/2019 Comptes annuels · 2017-12-31INPI · déposé le 27/08/2018 Comptes annuels · 2016-12-31INPI · déposé le 24/08/2017 Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 30/12/2016 Acte sous seing privéINPI · déposé le 14/12/2016 Acte sous seing privéINPI · déposé le 14/11/2016 Décision(s) de l'associé unique · Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 30/08/2016 Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 23/12/2015 Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 23/12/2015 Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 23/12/2015 Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 23/12/2015 Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 27/04/2015 Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 23/10/2014 Acte sous seing privé · Acte sous seing privé · Décision(s) de l'associé unique · Décision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 07/04/2010 Acte sous seing privé · Acte sous seing privé · Décision(s) de l'associé unique · Décision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 07/04/2010 Acte sous seing privé · Acte sous seing privé · Décision(s) de l'associé unique · Décision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 07/04/2010 Acte sous seing privé · Acte sous seing privé · Décision(s) de l'associé unique · Décision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 07/04/2010 Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 07/07/2008 Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 29/03/2007 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 07/03/2007 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 14/12/2006 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 02/11/2006 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 19/09/2006 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 18/09/2006 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 15/09/2006 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 24/03/2006 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 24/03/2006 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 24/03/2006 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 13/04/2005 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 23/02/2005 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 16/11/2004 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 03/05/2004 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 11/03/2004 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 25/09/2002 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 16/05/2002 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 24/01/2000 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 17/12/1998 Acte déposé au RNEINPI · déposé le — Acte déposé au RNEINPI · déposé le — Acte déposé au RNEINPI · déposé le — Acte déposé au RNEINPI · déposé le — Acte déposé au RNEINPI · déposé le — Acte déposé au RNEINPI · déposé le — Acte déposé au RNEINPI · déposé le — Acte déposé au RNEINPI · déposé le — Acte déposé au RNEINPI · déposé le — Acte déposé au RNEINPI · déposé le — Acte déposé au RNEINPI · déposé le — Acte déposé au RNEINPI · déposé le — Acte déposé au RNEINPI · déposé le — Acte déposé au RNEINPI · déposé le — Acte déposé au RNEINPI · déposé le — Acte déposé au RNEINPI · déposé le — Acte déposé au RNEINPI · déposé le — Acte déposé au RNEINPI · déposé le — Acte déposé au RNEINPI · déposé le — Acte déposé au RNEINPI · déposé le — Acte déposé au RNEINPI · déposé le — Acte déposé au RNEINPI · déposé le — Acte déposé au RNEINPI · déposé le —Établissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Devecey
Zone Industrielle Zi 25870 Devecey
421 216 276 00285 · En activitéCréé le 01/01/2007
Annonces légales (51)
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Ventes et cessions
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence Publication officielle ↗
Détail de la publication
Acte sous seing privé en date du 30/06/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SDE de Marseille le 22/07/2026, Dossier Dossier 2026 00014614 . Référence : 1314P61 2026 A 03767. Adresse de l'ancien propriétaire : Zone INDUSTRIELLE 25870 DEVECEY. Adresse du nouveau propriétaire : 7 Boulevard Auguste Priou 44120 VERTOU. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
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Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de besançon Publication officielle ↗
Détail de la publication
2025-12-31 · Comptes annuels et rapports
-
Modifications diverses
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration.
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Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de besançon Publication officielle ↗
Détail de la publication
2024-12-31 · Comptes annuels et rapports
-
Modifications diverses
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration.
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Ventes et cessions
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes Publication officielle ↗
Détail de la publication
le délai d'oppositions est de 10 jours à compter de la publication Acte en date du 31/03/2025 enregistré au GRASSE le 03/04/2025 sous le numéro dossier 2025 00005639 référence 0604P62 2025 A 00935 Adresse de l'ancien propriétaire: Zone Industrielle 25870 Devecey
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Ventes et cessions
Avis rectificatif Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes Publication officielle ↗
Détail de la publication
le délai d'oppositions est de 10 jours à compter de la publication Acte en date du 31/03/2025 enregistré au GRASSE le 03/04/2025 sous le numéro dossier 2025 00005639 référence 0604P62 2025 A 00935 Adresse de l'ancien propriétaire: Zone Industrielle 25870 Devecey
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Ventes et cessions
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux Publication officielle ↗
Détail de la publication
modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement secondaire
Voir les 43 publications précédentes
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Ventes et cessions
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes Publication officielle ↗
Détail de la publication
le délai d'oppositions est de 10 jours à compter de la publication Acte en date du 31/03/2025 enregistré au GRASSE le 03/04/2025 sous le numéro dossier 2025 00005639 référence 0604P62 2025 A 00935 Adresse de l'ancien propriétaire: Zone Industrielle 25870 Devecey
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Ventes et cessions
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon Publication officielle ↗
Détail de la publication
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Société absorbante : MEDOTELS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle – 25870 - DEVECEY Capital : 1.129.750,50 euros Numéro unique d’identification : 421 216 276 Lieu d’immatriculation : BESANCON Société absorbée : KORIAN AU FIL DU TEMPS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle – 25870 - DEVECEY Capital : 38.112 euros Numéro unique d’identification : 409 008 984 Lieu d’immatriculation : BESANCON Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 7.738.479 euros Passif : 3.226.391 euros De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. La société MEDOTELS détenant la totalité des actions de la société KORIAN AU FIL DU TEMPS, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. Prime de fusion : néant Montant prévu du boni de fusion : 4.473.976 euros Date du projet commun de fusion : 13 août 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : BESANCON, au nom de la société Medotels le 7 octobre 2024 BESANCON, au nom de la société Korian au Fil du temps le 7 octobre 2024
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Ventes et cessions
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon Publication officielle ↗
Détail de la publication
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Société absorbante : MEDOTELS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle – 25870 - DEVECEY Capital : 1.129.750,50 euros Numéro unique d’identification : 421 216 276 Lieu d’immatriculation : BESANCON Société absorbée : KORIAN VILLA SPINALE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle – 25870 - DEVECEY Capital : 40.000 euros Numéro unique d’identification : 433 873 536 Lieu d’immatriculation : BESANCON Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 5.606.225 euros Passif : 2.194.776 euros De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. La société MEDOTELS détenant la totalité des actions de la société KORIAN VILLA SPINALE, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. Prime de fusion : néant Montant prévu du boni de fusion : 1.151.097 euros Date du projet commun de fusion : 13 août 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : BESANCON, au nom de la société Medotels le 7 octobre 2024 BESANCON, au nom de la société Korian Villa Spinale le 7 octobre 2024
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Ventes et cessions
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon Publication officielle ↗
Détail de la publication
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Société absorbante : MEDOTELS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle – 25870 - DEVECEY Capital : 1.129.750,50 euros Numéro unique d’identification : 421 216 276 Lieu d’immatriculation : BESANCON Société absorbée : RESIDENCE DE PONTLIEUE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle – 25870 - DEVECEY Capital : 40.000 euros Numéro unique d’identification : 450 619 176 Lieu d’immatriculation : BESANCON Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 11.186.887 euros Passif : 3.960.287 euros De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. La société MEDOTELS détenant la totalité des actions de la société RESIDENCE DE PONTLIEUE, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. Prime de fusion : néant Montant prévu du boni de fusion : 4.390.335 euros Date du projet commun de fusion : 13 août 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : BESANCON, au nom de la société Medotels le 7 octobre 2024 BESANCON, au nom de la société Résidence de Pontlieue le 7 octobre 2024
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Ventes et cessions
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon Publication officielle ↗
Détail de la publication
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Société absorbante : MEDOTELS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle – 25870 - DEVECEY Capital : 1.129.750,50 euros Numéro unique d’identification : 421 216 276 Lieu d’immatriculation : BESANCON Société absorbée : KORIAN LES CASSISSINES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle – 25870 - DEVECEY Capital : 38.112 euros Numéro unique d’identification : 409 004 710 Lieu d’immatriculation : BESANCON Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 9.267.628 euros Passif : 2.599.392 euros De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. La société MEDOTELS détenant la totalité des actions de la société KORIAN LES CASSISSINES, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. Prime de fusion : néant Montant prévu du boni de fusion : 6.630.124 euros Date du projet commun de fusion : 13 août 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : BESANCON, au nom de la société Medotels le 7 octobre 2024 BESANCON, au nom de la société Korian les Cassissines le 7 octobre 2024
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Ventes et cessions
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon Publication officielle ↗
Détail de la publication
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Société absorbante : MEDOTELS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle – 25870 - DEVECEY Capital : 1.129.750,50 euros Numéro unique d’identification : 421 216 276 Lieu d’immatriculation : BESANCON Société absorbée : KORIAN CLOS DES VIGNES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle – 25870 - DEVECEY Capital : 396.586 euros Numéro unique d’identification : 433 858 040 Lieu d’immatriculation : BESANCON Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 5.946.089 euros Passif : 2.099.151 euros De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. La société MEDOTELS détenant la totalité des actions de la société KORIAN CLOS DES VIGNES, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. Prime de fusion : néant Montant prévu du boni de fusion : 1.007.020 euros Date du projet commun de fusion : 13 août 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : BESANCON, au nom de la société Medotels le 7 octobre 2024 BESANCON, au nom de la société Korian Clos des Vignes le 7 octobre 2024
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Ventes et cessions
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon Publication officielle ↗
Détail de la publication
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Société absorbante : MEDOTELS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle – 25870 - DEVECEY Capital : 1.129.750,50 euros Numéro unique d’identification : 421 216 276 Lieu d’immatriculation : BESANCON Société absorbée : KORIAN PASTORIA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle – 25870 - DEVECEY Capital : 50.668 euros Numéro unique d’identification : 433 873 643 Lieu d’immatriculation : BESANCON Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 5.952.214 euros Passif : 1.757.995 euros De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. La société MEDOTELS détenant la totalité des actions de la société KORIAN PASTORIA, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. Prime de fusion : néant Montant prévu du boni de fusion : 2.062.438 euros Date du projet commun de fusion : 13 août 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : BESANCON, au nom de la société Medotels le 7 octobre 2024 BESANCON, au nom de la société Pastoria le 7 octobre 2024
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Ventes et cessions
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon Publication officielle ↗
Détail de la publication
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Société absorbante : MEDOTELS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle – 25870 - DEVECEY Capital : 1.129.750,50 euros Numéro unique d’identification : 421 216 276 Lieu d’immatriculation : BESANCON Société absorbée : MEUDON TYBILLES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle – 25870 - DEVECEY Capital : 42.000 euros Numéro unique d’identification : 351 762 380 Lieu d’immatriculation : BESANCON Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 16.569.949 euros Passif : 5.556.065 euros De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. La société MEDOTELS détenant la totalité des actions de la société MEUDON TYBILLES, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. Prime de fusion : néant Montant prévu du mali de fusion : -4.419.833 euros Date du projet commun de fusion : 13 août 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : BESANCON, au nom de la société Medotels le 7 octobre 2024 BESANCON, au nom de la société Meudon Tybilles le 7 octobre 2024
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Ventes et cessions
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Détail de la publication
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Société absorbante : MEDOTELS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle – 25870 - DEVECEY Capital : 1.129.750,50 euros Numéro unique d’identification : 421 216 276 Lieu d’immatriculation : BESANCON Société absorbée : KORIAN L’ASTREE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle – 25870 - DEVECEY Capital : 40.000 euros Numéro unique d’identification : 438 835 480 Lieu d’immatriculation : BESANCON Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 6.319.859 euros Passif : 1.626.667 euros De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. La société MEDOTELS détenant la totalité des actions de la société KORIAN L’ASTREE, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. Prime de fusion : néant Montant prévu du boni de fusion : 4.653.192 euros Date du projet commun de fusion : 13 août 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : BESANCON, au nom de la société Medotels le 7 octobre 2024 BESANCON, au nom de la société Korian l’Astrée le 7 octobre 2024
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Ventes et cessions
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Détail de la publication
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Société absorbante : MEDOTELS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle – 25870 - DEVECEY Capital : 1.129.750,50 euros Numéro unique d’identification : 421 216 276 Lieu d’immatriculation : BESANCON Société absorbée : KORIAN VILL’ALIZE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle – 25870 - DEVECEY Capital : 538.853 euros Numéro unique d’identification : 433 858 057 Lieu d’immatriculation : BESANCON Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 7.152.103 euros Passif : 2.727.130 euros De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. La société MEDOTELS détenant la totalité des actions de la société KORIAN VILL’ALIZE, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. Prime de fusion : néant Montant prévu du boni de fusion : 1.519.136 euros Date du projet commun de fusion : 13 août 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : BESANCON, au nom de la société Medotels le 7 octobre 2024 BESANCON, au nom de la société Vill’Alize le 7 octobre 2024
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2023-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2022-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration.
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Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de besançon Publication officielle ↗
Détail de la publication
2021-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration.
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Publication officielle ↗
Détail de la publication
2020-12-31 · Comptes annuels et rapports
-
Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur le capital.
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Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Publication officielle ↗
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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Société absorbante : MEDOTELS Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : ZI, 25870 DEVECEY Capital : 1 124 885,75 euros Numéro unique d’identification : 421 216 276 Lieu d’immatriculation : BESANCON Société absorbée : RESIDENCE MEDICALISEE FONTDIVINA Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Chemin Romain Lieudit Fontdivina 06240 BEAUSOLEIL Capital : 50 000 euros Numéro unique d’identification : 452 267 420 Lieu d’immatriculation : NICE Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2 437 575 euros Passif : 4 599 580 euros Opération intervenue durant la période intercalaire, soit depuis le 1er janvier 2020 : -Augmentation de capital de 2 370 000 euros par incorporation de créances suivie d’une réduction de capital motivée par des pertes existantes, d’un montant équivalent. Actif net apporté : 207 995 Euros Rapport d’échange des droits sociaux : 1 action de la Société Absorbée donne droit à 0.638 actions de la Société Absorbante Augmentation de capital de la société absorbante : 2 370 000 euros Montant prévu de la prime de fusion : 203 130,25 euros Date du projet commun de fusion : 13 novembre 2020 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : DEVECEY, le 17 novembre 2020 NICE, le 17 novembre 2020
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Société absorbante : MEDOTELS Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : ZI, 25870 DEVECEY Capital : 1 124 885,75 euros Numéro unique d'identification : 421 216 276 Lieu d'immatriculation : BESANCON Société absorbée : KORIAN LE BASTION Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : ZI, 25870 DEVECEY Capital : 37000 euros Numéro unique d'identification : 479 257 164 Lieu d'immatriculation : BESANCON Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1 354 724 euros Passif : 1 975 972 euros De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. La société MEDOTELS détenant la totalité des actions de la société KORIAN LE BASTION, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. Montant prévu du mali de fusion : 2 948 514 euros Date du projet commun de fusion : 31 décembre 2020 Date et lieu du dépôt du projet au RCS de BESANCON au titre de chaque société participante le 16/11/2020
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Modifications diverses
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Modification survenue sur l'administration.
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Dépôts des comptes
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2019-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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2018-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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2017-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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2016-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
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Modification survenue sur l'administration
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Ventes et cessions
Avis rectificatif GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Publication officielle ↗
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Avis de projet d'apport partiel d'actif ERRATUM à leurosavis numéro 286 publié au Bodacc 225 A du 18 novembre 2016 Il fallait lire : « 421 216 276 RCS Besançon. MEDOTELS. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 1124885.75 EUR. Adresse : Zone industrielle, 25870 Devecey. Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce - Opposition 30 jours à compter de la présente insertion au bodacc. Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif Société bénéficiaire : LES BEGONIAS Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle -25870 Devecey Capital: 967 143 euros Numéro unique d'identification : 378 158 422 Lieu d'immatriculation : Besançon Société apporteuse : MEDOTELS Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle -25870 Devecey Capital : 1124 885.75 euros Numéro unique d'identification : 421 216 276 Lieu d'immatriculation : Besançon Les sociétés MEDOTELS et LES BEGONIAS, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions en application de l'article L.236-22 du Code de Commerce. Aux termes de ce projet de traité d'apport partiel d'actif, la société MEDOTELS fait apport à la société LES BEGONIAS d'une partie de son activité correspondant à sa branche complète d'activité de maison de retraite médicalisée (EHPAD) réalisée au sein de l'établissement Korian Rives d'Esterel situé au 301 avenue Andrei Sakharov 83600- FREJUS. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société LES BEGONIAS est prévue : Actif : 3 819 657 euros Passif : 3 013 906 euros Actif net apporté : 805 751 euros En rémunération de cet apport, la société augmenterait son capital 89 873 euros par la création de 2 429 actions nouvelles de 37 euros de valeur nominale attribuées à la société MEDOTELS. Prime d'apport : 715 878 euros Le passif transmis sera supporté par la Société LES BEGONIAS seule, sans solidarité de la Société MEDOTELS. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais réglementaires. Date du projet commun de l'Apport partiel d'actif : 31 décembre 2016 Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé, au Greffe du Tribunal de Commerce de BESANCON au nom des sociétés LES BEGONIAS et MEDOTELS, le 14 novembre 2016. »
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Ventes et cessions
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Avis de projet d'apport partiel d'actif Société bénéficiaire : LES BEGONIAS Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle -25870 Devecey Capital: 967 143 euros Numéro unique d'identification : 378 158 422 REÇU PAR COURRIER Lieu d'immatriculation : Besançon Société apporteuse : MEDOTELS Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle -25870 Devecey Capital : 1124 885.75 euros Numéro unique d'identification : 421 216 276 Lieu d'immatriculation : Besançon Les sociétés MEDOTELS et LES BEGONIAS, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions en application de l'article L.236-22 du Code de Commerce. Aux termes de ce projet de traité d'apport partiel d'actif, la société MEDOTELS fait apport à la société LES BEGONIAS d'une partie de son activité correspondant à sa branche complète d'activité de maison de retraite médicalisée (EHPAD) réalisée au sein de l'établissement Korian Rives d'Esterel situé au 301 avenue Andrei Sakharov 83600- FREJUS. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société LES BEGONIAS est prévue : Actif : 3 819 657 euros Passif : 3 013 906 euros Actif net apporté : 805 751 euros En rémunération de cet apport, la société augmenterait son capital 89 873 euros par la création de 2 429 actions nouvelles de 37 euros de valeur nominale attribuées à la société MEDOTELS. Prime d'apport : 715 878 euros Le passif transmis sera supporté par la Société LES BEGONIAS seule, sans solidarité de la Société MEDOTELS. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais réglementaires. Date du projet commun de l'Apport partiel d'actif : 31 décembre 2016 Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé, au Greffe du Tribunal de Commerce de BESANCON au nom des sociétés LES BEGONIAS et MEDOTELS, le 14 novembre 2016.
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Modification survenue sur l'administration
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Dépôts des comptes
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2015-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modification survenue sur l'administration
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2014-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modification survenue sur l'administration
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Modification survenue sur l'administration
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2013-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU Publication officielle ↗
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Mise en activité de la société
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Dépôts des comptes
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2012-12-31 · Comptes annuels et rapports
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2011-12-31 · Comptes annuels et rapports
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2010-12-31 · Comptes annuels et rapports
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2009-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
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2008-12-31 · Comptes annuels et rapports
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2007-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modification survenue sur l'administration
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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.