HANS ET ASSOCIES AUDIT ET REVISION

Informations juridiques

Dénomination

HANS ET ASSOCIES AUDIT ET REVISION

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

421 217 779

SIRET du siège

421 217 779 00014

TVA intracommunautaire

FR11421217779

Immatriculation

04/01/1999

Activité (code NAF)

69.20Z

Effectif

6 à 9 salariés (2024)

Établissements

1 dont 1 ouverts

Conventions collectives (IDCC)

0787

Mise à jour INSEE

06/12/2025

Siège

21 Rue Aristide Briand 90300 Offemont

Comptes individuels publiés

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Annonces légales (28)

1. 11/11/2025 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
   Détail de la publication

   2025-06-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
2. 25/03/2025 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
   Détail de la publication

   Modification survenue sur le capital.

   Publication officielle ↗
3. 21/01/2025 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
   Détail de la publication

   AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Offemont du 30 décembre 2024, La société HANS ET ASSOCIES EXPERTISE, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 21 Bis Rue Aristide Briand 90300 OFFEMONT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 842 024 531 RCS BELFORT, et la société HANS ET ASSOCIES AUDIT ET REVISION, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 21 B Rue Aristide Briand 90300 OFFEMONT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 421 217 779 RCS BELFORT, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société HANS ET ASSOCIES EXPERTISE par la société HANS ET ASSOCIES AUDIT ET REVISION. La société HANS ET ASSOCIES EXPERTISE ferait apport à la société HANS ET ASSOCIES AUDIT ET REVISION de la totalité de son actif, soit 57 932,34 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 41 087,48 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 16 844,86 euros. En rémunération de cet apport net, 1 600 actions nouvelles de 1,19 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société HANS ET ASSOCIES AUDIT ET REVISION à titre d'augmentation de son capital social de 1 904,80 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 14 940,06 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à seize actions de la société HANS ET ASSOCIES AUDIT ET REVISION pour une action de la société HANS ET ASSOCIES EXPERTISE. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société HANS ET ASSOCIES EXPERTISE depuis le 1er juillet 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société HANS ET ASSOCIES AUDIT ET REVISION. La société HANS ET ASSOCIES EXPERTISE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Belfort au nom de la société HANS ET ASSOCIES AUDIT ET REVISION le 8 janvier 2025 et au nom de la société HANS ET ASSOCIES EXPERTISE le 9 janvier 2025 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis

   Publication officielle ↗
4. 04/12/2024 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
   Détail de la publication

   2024-06-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
5. 18/01/2024 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
   Détail de la publication

   2023-06-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
6. 30/08/2023 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
   Détail de la publication

   2022-06-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
7. 12/07/2023 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration, l'activité.

   Publication officielle ↗
8. 30/03/2022 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
   Détail de la publication

   2021-06-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.