Profil entreprise · Sources publiques

SCI LA FRANCON

423 288 315 · Voglans · PME · En activité

Chiffre d’affairesNon disponibleDernier exercice communiqué
Résultat netNon disponibleComptes individuels publics
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts11 établissements au total

Lecture des informations publiques disponibles

  • 27 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 09/06/1999. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene

Lecture automatique des données disponibles au 01/11/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
SCI LA FRANCON
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
SIREN
423 288 315
SIRET du siège
423 288 315 00017
TVA intracommunautaire
FR30423288315
Immatriculation
09/06/1999
Activité (code NAF)
68.20B
Établissements
1 dont 1 ouverts
Mise à jour INSEE
06/12/2025
Siège
Zi Rue De La Francon 73420 Voglans

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFActe sous seing privé · Procès-verbal · Procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 22/04/2010 PDFActe sous seing privé · Procès-verbal · Procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 22/04/2010 PDFActe sous seing privé · Procès-verbal · Procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 22/04/2010 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 25/03/2003 PDFStatuts constitutifs · Acte sous seing privéINPI · déposé le 23/06/1999 PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 423 288 315 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISProcédures collectives21/01/2021 · Lire l’annonce officielle AVISProcédures collectives08/11/2016 · Lire l’annonce officielle AVISProcédures collectives06/08/2016 · Lire l’annonce officielle AVISProcédures collectives15/06/2016 · Lire l’annonce officielle AVISProcédures collectives12/02/2014 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Voglans

Zi Rue De La Francon 73420 Voglans

423 288 315 00017 · En activité

Créé le 09/06/1999

Consulter l’ensemble des établissements dans l’annuaire officiel ↗

Annonces légales (6)

  1. Procédures collectives Avis initial TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY
    Détail de la publication

    Autre jugement et ordonnance · Jugement ordonnant la prolongation de deux années de la durée du plan de sauvegarde arrêté le 3 mai 2016 par ce tribunal. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES, représentée par maître Robert Louis MEYNET et maître David-Emmanuel MEYNER, 1, place de la Libération, immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry. Fin du plan: 3 août 2028. N° RG : 20/01599

    Publication officielle ↗
  2. Procédures collectives Avis rectificatif TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
    Détail de la publication

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; désigné Maître MEYNET (Robert, Louis), demeurant 1, Place de la Libération, Immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l'exécution de ce plan ; fin du plan : 3 mai 2026 ; RG 2014/37

    Publication officielle ↗
  3. Procédures collectives Avis initial TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
    Détail de la publication

    Dépôt de l'état des créances · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2014/37

    Publication officielle ↗
  4. Procédures collectives Avis initial TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
    Détail de la publication

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Le Tribunal de Grande Instance de Chambéry a arrêté le plan de sauvegarde ; désigné Maître MEYNET (Robert Louis), demeurant 1, Place de la Libération, Immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; fin du plan : 3 mai 2016 ; RG 2014/37

    Publication officielle ↗
  5. Procédures collectives Avis initial TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
    Détail de la publication

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugements ouvrant une procédure de sauvegarde ; a ouvert la période d'observation de six mois prévue par la loi ; et a désigné Maître MEYNET (Robert), demeurant 1, Place de la Libération, Immeuble Le Liberty à 73000 Chambéry en qualité d'administrateur judiciaire, lequel aura pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de son entreprise et la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés, dont le siège social est sis «L'Axiome», 44, Rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, représentée par Maître BOUVET (Thierry), en qualité de mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés d'avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présente jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales Bodacc

    Publication officielle ↗
  6. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
    Détail de la publication

    Modification de l'activité.

    Publication officielle ↗

Les 6 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.