FACTORY SYSTEMES

modification survenue sur le capital (diminution)

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

Avis au Bodacc relatif au projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissionsSociété Apporteuse: FACTORY SYSTEMES, SAS au capital de 3.000.000 €, dont le siège social est sis 19, rue Albert Einstein - 77420 Champs-sur-Marne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 423 785 492,Et Société Bénéficiaire: FACTORY SOFTWARE, SAS au capital de 11.500 €, dont le siège social est sis 19, rue Albert Einstein - 77420 Champs-sur-Marne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 815 332 812,Evaluation de l'ensemble des éléments d'actif et de passif : La branche complète et autonome d'activité «Software» consistant en la commercialisation de logiciels de supervision industrielle, de MES et d'APM sur la base des comptes détourés de l'activité «Software» sur la base des comptes de la société apporteuse de l'exercice clos le 31/12/2018 Actif apporté est évalué à 21 312 589 €Passif pris en charge est évalué à 13 283 287 €Actif net ressort à 8 029 302 €En rémunération de cet apport : En contrepartie de l'Apport, FACTORY SOFTWARE émettra au profit de FACTORY SYSTEMES 8.029.302 actions nouvelles de 1 € de valeur nominale, créées à titre d'augmentation de son capital pour un montant global de 8.029.302 €. En l'absence de différence entre la valeur nette comptable de l'Apport et la valeur nominale des actions attribuées à FACTORY SYSTEMES, soit 8.029.302 €, aucune prime d'apport ne sera comptabilisée à l'occasion de l'opération d'ApportLe présent apport aura un effet rétroactif comptable et fiscal au 01/01/ 2019Date du projet de traité d'apport : 17/04/2019Les Sociétés Apporteuse et Bénéficiaire ont décidé de soumettre cet apport au régime juridique des scissions conformément à l'article L 236-22 du code de commerce.Les parties ont écarté toute solidarité entre elles conformément à l'art. L. 236-21 Code de commerce, seule FACTORY SOFTWARE sera tenue du passif apporté.Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Au Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux le 18/04/2019 au nom respectivement de FACTORY SYSTEMES et de FACTORY SOFTWARE Les créanciers concernés par l'opération pourront former opposition à ce projet d'apport conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Date de commencement d’activité : à la réalisation de la condition suspensive

Avis au Bodacc relatif au projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissionsSociété Apporteuse: FACTORY SYSTEMES, SAS au capital de 3.000.000 €, dont le siège social est sis 19, rue Albert Einstein - 77420 Champs-sur-Marne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 423 785 492,Et Société Bénéficiaire: FACTORY SOFTWARE, SAS au capital de 11.500 €, dont le siège social est sis 19, rue Albert Einstein - 77420 Champs-sur-Marne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 815 332 812,Evaluation de l'ensemble des éléments d'actif et de passif : La branche complète et autonome d'activité «Software» consistant en la commercialisation de logiciels de supervision industrielle, de MES et d'APM sur la base des comptes détourés de l'activité «Software» sur la base des comptes de la société apporteuse de l'exercice clos le 31/12/2018 Actif apporté est évalué à 21 312 589 €Passif pris en charge est évalué à 13 283 287 €Actif net ressort à 8 029 302 €En rémunération de cet apport : En contrepartie de l'Apport, FACTORY SOFTWARE émettra au profit de FACTORY SYSTEMES 8.029.302 actions nouvelles de 1 € de valeur nominale, créées à titre d'augmentation de son capital pour un montant global de 8.029.302 €. En l'absence de différence entre la valeur nette comptable de l'Apport et la valeur nominale des actions attribuées à FACTORY SYSTEMES, soit 8.029.302 €, aucune prime d'apport ne sera comptabilisée à l'occasion de l'opération d'ApportLe présent apport aura un effet rétroactif comptable et fiscal au 01/01/ 2019Date du projet de traité d'apport : 17/04/2019Les Sociétés Apporteuse et Bénéficiaire ont décidé de soumettre cet apport au régime juridique des scissions conformément à l'article L 236-22 du code de commerce.Les parties ont écarté toute solidarité entre elles conformément à l'art. L. 236-21 Code de commerce, seule FACTORY SOFTWARE sera tenue du passif apporté.Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Au Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux le 18/04/2019 au nom respectivement de FACTORY SYSTEMES et de FACTORY SOFTWARE Les créanciers concernés par l'opération pourront former opposition à ce projet d'apport conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Date de commencement d’activité : à la réalisation de la condition suspensive

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'administration

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

2014-08-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité

2013-08-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'administration

2012-08-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'administration

2011-08-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'administration

Pour la société absorbante : SAS FACTORY SYSTEMES au capital de 3.000.000 Euros Siège social: 22 rue Vladimir Jankelevitch 77184 Emerainville, rcs meaux 423 785 492. Pour la société absorbée: SAS MYFACTORY au capital de 37.000 euros Siège social: 22 rue Vladimir Jankelevitch 77184 Emerainville, rcs meaux 483 913 729. L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue: actif 378.210 euros, passif 186.159 euros, actif net 192.051 euros. La société absorbante détient la totalité des 100 actions de la société absorbée.Il n'est donc pas établi de rapport d'échange.L'opération ne donnant pas lieu à création d'actions de la société absorbante,aucune prime de fusion n'est à constituer. La date du projet commun de fusion est du 15 novembre 2011, déposé au greffe de meaux le 23 novembre 2011,pour chaque société participante.

2010-08-31 · Comptes annuels et rapports

2009-08-31 · Comptes annuels et rapports

2008-08-31 · Comptes annuels et rapports

2007-08-31 · Comptes annuels et rapports