SCAN

Informations juridiques

Dénomination

SCAN

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

423 845 536

SIRET du siège

423 845 536 00014

Immatriculation

01/09/1999

Cessation

04/10/2021

Activité (code NAF)

64.20Z

Établissements

1

Mise à jour INSEE

22/03/2024

Siège

50 Bd Stanislas Girardin 76140 Le Petit-Quevilly

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

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Documents & publications

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Établissements

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Annonces légales (20)

1. 26/06/2022 Radiations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen Publication officielle ↗
2. 22/09/2021 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
   Détail de la publication

   2020-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
3. 01/09/2021 Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
   Détail de la publication

   AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LE PETIT QUEVILLY du 29 juin 2021. La société SCAN, société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, dont le siège social est 50 boulevard Stanislas Girardin 76140 LE PETIT QUEVILLY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 423 845 536 RCS ROUEN, et la société POLYSIGN', société par actions simplifiée au capital de 105 000 euros, dont le siège social est 50, boulevard Stanislas Girardin 76140 LE PETIT QUEVILLY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 343 201 265 RCS ROUEN, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SCAN par la société POLYSIGN'. La société SCAN ferait apport à la société POLYSIGN' de la totalité de son actif, soit 330 988,89 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 26 862,29 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 304 126,60 euros. En rémunération de cet apport net, 6 562 actions nouvelles de 15 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société POLYSIGN' à titre d'augmentation de son capital social de 98 430 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 205 697 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 21 actions de la société POLYSIGN' pour 8 actions de la société SCAN. La fusion ayant pour conséquence l’apport à la société POLYSIGN’ de ses propres actions, l’associée de cette dernière sera amenée à décider du sort de ces actions en auto détention. Les actions ainsi détenues feront l’objet d’une annulation par voie de réduction de capital d’un montant de 98 430 euros et d’une imputation sur la prime de fusion pour un montant de 167 556 euros sur la base de la valeur des titres de la société POLYSIGN’ inscrite au bilan de la société SCAN, soit 265 986 euros. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l’associée unique des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SCAN depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société POLYSIGN'. La société SCAN sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de ROUEN au nom des deux sociétés le 26 juillet 2021. Pour avis.

   Publication officielle ↗
4. 09/08/2020 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
   Détail de la publication

   2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
5. 28/11/2019 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
   Détail de la publication

   2018-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
6. 14/06/2018 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
   Détail de la publication

   2017-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
7. 14/09/2017 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration

   Publication officielle ↗
8. 09/09/2017 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
   Détail de la publication

   2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.