SBM TP

Informations juridiques

Dénomination

SBM TP

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

423 849 637

SIRET du siège

423 849 637 00016

Immatriculation

29/07/1999

Cessation

30/06/2017

Activité (code NAF)

43.12A

Établissements

2

Mise à jour INSEE

22/03/2024

Siège

3 Rue Des Glycines 25110 Baume-Les-Dames

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

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Documents & publications

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Établissements

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Annonces légales (20)

1. 06/08/2017 Radiations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Publication officielle ↗
2. 22/06/2017 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
   Détail de la publication

   2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
3. 17/05/2017 Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
   Détail de la publication

   Avis de projet de fusion AVIS AU BODAC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante L Dénomination : CAMPENON BERNARD VERAZZI Forme juridique : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 3 Rue des Glycines 25110 BAUME LES DAMES Montant du capital : 199.249,00 Euros Immatriculation : BESANCON 493 485 346 Pour la société absorbée, Dénomination : SBM-TP Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 3 Rue des Glycines 25110 BAUME LES DAMES Montant du capital : 70.000,00 Euros immatriculation : BESANCON 423 849 637 Evaluation de l'actif et du passif : Actif ; 5.109.074,86 Euros Passif : 4.525.524,13 Euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : la société CAMPENON BERNARD VERAZZI détenant à ce jour la totalité des actions de la société SBM-TP, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société SBM-TP contre des actions de la société CAMPENON BERNARD VERAZZI, et il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Le montant prévu de la prime de fusion NEANT Date du projet commun de fusion : 28/04/2017 Date et lieu de dépôtau RCS au titre de chaque société participante : le 11/05/2017 au RCS de BESANCON et le î 1/05/2017 au RCS de BESANCON

   Publication officielle ↗
4. 20/01/2017 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration

   Publication officielle ↗
5. 12/08/2016 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
   Détail de la publication

   2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
6. 24/01/2016 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration

   Publication officielle ↗
7. 27/07/2015 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
   Détail de la publication

   2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
8. 16/11/2014 Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
   Détail de la publication

   Avis de projet de fusion aux termes d'un acte sous seing privé en date du 4 novembre 2014 la SBM-TP SAS au capital de 70.000 euros dont le siège social est à BAUME LES DAMES 25110 - 3 rue des glycines, 423 849 637 RCS BESANCON, société absorbante, et la SARL LEJEUNE BALAYAGE SARL au capital de 75.000 euros dont le siège social est à HYEVRE PAROISSE 25110 - le Fontenis chemin combes 329 207 971 RCS BESANCON, société absorbée, ont formé le projet deleur fusion au moyen de l'absorption de la SARL LEJEUNE BALAYAGE par SBM-TP à qui SARL LEJEUNE BALAYAGE apporterait la totalité de son actif évalué à 375.068,66 euros et la totalité de son passif évalué à 287.873,01 euros soit un apport net de 87.195,65 euros SBM-TP détenant à ce jour la totalité des actions de la SARL LEJEUNE BALAYAGE et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il n'est pas établi de rapport d'échange conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 du code de commerce ; la différence entre la valeur nette comptable des biens apportés par la société absorbée, soit 87.195,65 euros et la valeur nette des titres de la société absorbée figurant dans les livres de la société absorbante, soit 473.500 euros, constitue un mali de fusion de 386.304,35 euros ; la fusion prendra effet rétroacivement au 1er janvie 2014 ; la réalisation de la présente fusion est subordonnée à son approbation par décision de l'associé unique de la société SBM-TP le tout dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur. Les créanciers des sociétés fusionnanes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par l'article L 236-14 du code de commerce. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de BESANCON le 5 novembre 2014 au nom de la SAS SBM-TP et le 5 novembre 2014 au nom de la SARL LEJEUNE BALAYAGE

   Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.