OASIS

Modification survenue sur l'administration

2021-03-31 · Comptes annuels et rapports

Avis de projet d'apport partiel d'actif Avis au Bodacc relatif au projet d'apport partiel d'actif de la société SEQUOIA à la société SEQUOIA LOGISTIQUE soumis au régime des scissions (art. R.236-2 du code de commerce) La société apporteuse est : la société SEQUOIA, SAS au capital de 127.490,84 €, Siège social : 1, rue des Forgerons – ZAC de Sébastopol – 57070 Metz Immatriculée au RCS de Metz sous le numéro 424.329.787. La société bénéficiaire de l'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions est : la société SEQUOIA LOGISTIQUE, SARL au capital de 10.000 €, Siège social : 1, rue des Forgerons – ZAC de Sébastopol – 57070 Metz Immatriculée au RCS de Metz sous le numéro 489.429.597. 1. Ces sociétés ont signé un projet de traité d'apport partiel d'actif placé sous le régime des scissions le 18 janvier 2019, par lequel la société SEQUOIA ferait l'apport à la société SEQUOIA LOGISTIQUE de sa branche complète et autonome d'activité ayant pour objet la centralisation des achats de machines de reprographie du Groupe Sequoia, ainsi que la fourniture de prestations d'assistance en matières commerciale, technique, administrative, financière, informatique et comptable, exploitée à Metz (57070), 1, rue des Forgerons – ZAC de Sébastopol. 2. L'apport de la branche d'activité par la société SEQUOIA prendra effet juridiquement, comptablement et fiscalement à la dernière à intervenir des dates d'approbation de l'opération par l'associé unique de la société apporteuse et par l'associé unique de la société bénéficiaire, et au plus tard le 31 mars 2019. Avant cette date, la société bénéficiaire aura été transformée en société par actions simplifiée. 3. Les deux sociétés participant à l'apport partiel d'actif sont sous contrôle commun. Toutefois, l'apport sera suivi d'une cession des titres de la société bénéficiaire au profit d'une société sous contrôle distinct qui en acquerra ainsi le contrôle. Conformément au règlement n°2017-01 de l'Autorité des normes comptables, modifiant le titre VII du PCG relatif à la comptabilisation et l'évaluation des opérations de fusion et opérations assimilées, l'évaluation des actifs et des passifs apportés sera faite à leur valeur réelle à la date de réalisation de l'apport. Néanmoins, si le changement de contrôle de la société bénéficiaire venait à ne pas se réaliser, les valeurs nettes comptables se substitueront aux valeurs réelles. 4. L'évaluation de l'actif et du passif apporté a été effectuée provisoirement sur la base d'une situation comptable intermédiaire au 30 septembre 2018 de la branche d'activité apportée par la société SEQUOIA. Il en résulte un actif provisoire à transmettre évalué au 30 septembre 2018 à 15.198.009 € en valeur réelle et un passif provisoire évalué à la même date à 4.538.009 € en valeur réelle. L'actif net à transmettre à la date de réalisation de l'apport s'élèvera à 10.660.000 €, étant précisé que les variations des éléments d'actif et de passif entre le 30 septembre 2018 et la date deréalisation de l'apport seront imputés sur une ligne « fonds commercial », dont le montant provisoire s'élève, au 30 septembre 2018, à 8.173.412 €. 5. L'apport de la branche d'activité de la société SEQUOIA sera rémunéré par l'attribution à son profit de 42.640 actions ordinaires d'un montant nominal de dix euros (10 €) chacune à créer par la société SEQUOIA LOGISTIQUE, qui augmentera ainsi son capital social de 426.400 €, pour le porter de 10.000 € à 436.400 €. 6. La différence entre la valeur de l'actif net qui sera apporté par la société SEQUOIA et la valeur nominale des actions à créer par la société SEQUOIA LOGISTIQUE en rémunération de l'apport constituera une prime d'apport d'un montant égal à 10.233.600 €. 7. Conformément à l'article 236-6 du code de commerce, ce projet de traité d'apport partiel d'actif a été déposé au registre du commerce et des sociétés de Metz au nom des sociétés SEQUOIA et SEQUOIA LOGISTIQUE le 21 janvier 2019, ces sociétés dépendant du même greffe.

2018-03-31 · Comptes consolidés et rapports

2018-03-31 · Comptes annuels et rapports

2017-03-31 · Comptes annuels et rapports

2016-03-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration

2014-03-31 · Comptes annuels et rapports

2013-03-31 · Comptes annuels et rapports

2012-03-31 · Comptes annuels et rapports

2011-03-31 · Comptes annuels et rapports

2010-03-31 · Comptes annuels et rapports

2009-03-31 · Comptes annuels et rapports

2008-03-31 · Comptes annuels et rapports

2007-03-31 · Comptes annuels et rapports