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2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modifications survenues sur ...

modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'adresse de l'établissement

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'administration

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'administration

2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification du capital..

AVIS DE PROJET DE FUSION POUPEAU INVESTISSEMENTS Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 38112,25 EUR Siège social 38 RTE de Saint Michel 85200 L'Orbrie N° RCS 425015260 RCS LA ROCHE SUR YON, est société absorbée. HORANET S.A. Forme juridique Société anonyme Au capital de 46331 EUR Siège social BD de l'Ancienne Capitale du Bas Poitou route de Niort 85200 Fontenay-le-Comte N° RCS 424762656 RCS LA ROCHE SUR YON, est société absorbante. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à FONTENAY LE COMTE du 23 novembre 2015 Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et d'une situation comptable intermédiaire arrêtée au 30 septembre 2015 pour les sociétés HORANET S.A. et POUPEAU INVESTISSEMENTS. S'agissant d'un rapprochement entre deux structures n'étant pas détenues par des personnes morales et sans contrôle commun, les dispositions du Règlement 2004-01 du 4 mai 2004 du Comité de la réglementation Comptable relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées, n'ont pas lieu de s'appliquer. Ainsi, les actifs et les passifs de la société POUPEAU INVESTISSEMENTS dont la transmission est prévue au profit de la société HORANET S.A. seraient transférés pour leur valeur réelle. L'estimation de l'évaluation des titres de la SOCIETE ABSORBEE porte essentiellement sur la plus-value émanant de l'ensemble immobilier. La valeur de la société POUPEAU INVESTISSEMENTS, ressort à 1.200.000,00 euros, soit une valeur unitaire par action de 480,00 euros. En rémunération des apports consentis par la société POUPEAU INVESTISSEMENTS, la société HORANET S.A. serait amenée à créer 190.000 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, soit une augmentation de capital de 190.000,00 euros. La prime de fusion s'élèverait à 1.010.000,00 euros. Les actions nouvelles seraient attribuées aux associés de la société POUPEAU INVESTISSEMENTS, à raison de 1 part de la société POUPEAU INVESTISSEMENTS pour 76 actions de HORANET S.A. La fusion prendrait comptablement et fiscalement effet au 1er janvier 2015. En conséquence, toutes les opérations actives et passives effectuées par la société POUPEAU INVESTISSEMENTS depuis le 30 septembre 2015 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société HORANET S.A. Le projet de traité de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation de la fusion par l'Assemblée Générale de la société absorbante. Le projet de traité de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON le 23 novembre 2015 pour chacune des sociétés participant à l'opération. Le délai d'opposition des créanciers des sociétés participant à l'opération, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, est de trente jours à compter du présent avis.

Modification du capital..

2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2010-06-30 · Comptes annuels et rapports

2009-06-30 · Comptes annuels et rapports

Changement de commissaire aux comptes suppléant

Augmentation de capital

Transformation en société anonyme à conseil d'administration

2008-06-30 · Comptes annuels et rapports

Nomination membre du directoire