CARGLASS S.A.S. (CARGLASS PARE-BRISE COURBEVOIE)

Modification survenue sur l'administration.

Acte en date du 01/12/2023 enregistré au SIE de BEZIERS le 07/12/2023 sous le numéro Dossier 2023 00047856 référence 3404P04 2023 A 02015 Adresse de l'ancien propriétaire: 51 Route de Sète 34300 Agde

Acte en date du 30/06/2023 enregistré au sie de mont de marsan le 06/07/2023 sous le numéro 2023 00033453 4004P01 2023 A 01276 Adresse de l'ancien propriétaire: 43 Chemin de Claverie 40800 Aire-sur-l'Adour

Acte en date du 30/06/2023 enregistré au sie de mont de marsan le 06/07/2023 sous le numéro 2023 00033453 4004P01 2023 A 01276 Adresse de l'ancien propriétaire: 43 Chemin de Claverie 40800 Aire-sur-l'Adour

2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur le capital.

L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif de BELRON HOLDING FRANCE SAS au 31/12/2021 : 257.538.116 euros. Passif de BELRON HOLDING FRANCE SAS au 31/12/2021 : 100.362.685 euros. Actif net de BELRON HOLDING FRANCE SAS au 31/12/2021 :157.175.431 euros. Sous réserve de la réalisation des conditions suspensives stipulées à l'Article IX au projet de traité de fusion, les sociétés participantes sont convenues que la fusion sera effective au jour de la réalisation définitive de la fusion, soit le 30 septembre 2022 (la "Date d'Effet"). La fusion aura un effet rétroactif d'un point de vue fiscal et comptable au 1er janvier 2022. Rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Afin de déterminer précisément le nombre d'actions de Carglass SAS à émettre, les sociétés participantes ont décidé d'utiliser une parité d'échange non arrondie, à savoir (11.773.300.000 / 217.020) / (11.786.800.000 / 290.803) actions de CARGLASS SAS pour chaque action de BELRON HOLDING FRANCE SAS, soit environ 4 actions de CARGLASS SAS pour 3 actions de BELRON HOLDING FRANCE SAS. Pour rémunérer les apports effectués à la société absorbante, il sera procédé par cette dernière à la création de 290.469 actions nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune, toutes entièrement libérées et destinées à être attribuées à l'associé unique de BELRON HOLDING FRANCE SAS. Le capital social de CARGLASS SAS serait donc porté de 29.080.300 euros à 58.127.200 euros. La société absorbante procèderait également au paiement d'une soulte d'un montant de 37.656,76 euros. Montant prévu de la prime de fusion pour la société absorbante : Le montant prévu de la prime de fusion, qui serait inscrite au passif du bilan de CARGLASS SAS s’élèvera à 128.090.874,24 euros. Il correspond à la différence entre l'actif net apporté, soit 157.175.431 euros, et le montant nominal des 290.469 actions à créer par CARGLASS SAS, soit 29.046.900 euros, auquel s'ajoute le montant de la soulte, soit 37.656,76 euros. Annulation des actions auto-détenues par la société absorbante : BELRON HOLDING FRANCE SAS étant propriétaire de la totalité des actions de CARGLASS SAS, cette dernière recevra 290.803 actions composant le capital social de CARGLASS SAS. CARGLASS SAS ne pouvant détenir ses propres actions, les 290.803 actions auto-détenues seront annulées au moyen d'une réduction du capital de CARGLASS SAS d'un montant de 29.080.300 euros. La différence entre la valeur comptable des actions auto-détenues, soit 217.000.000 euros, et la valeur nominale desdites actions, soit 29.080.300 euros, sera égale à 187.919.700 euros et sera intégralement imputée sur le compte prime de fusion. Date du projet commun de fusion, date et lieu du dépôt au registre du commerce et des sociétés de Nanterre prévu au deuxième alinéa de l’article L.236-6 du Code de commerce : Le projet de fusion établi le 27/06/2022 a été déposé le 29/06/2022, au nom de chacune des sociétés participantes, au greffe du tribunal de commerce de Nanterre. 2 Indication, pour chaque société participante, des modalités d’exercice des droits des créanciers ainsi que l’adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : Les créanciers de la société absorbante dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition devant le Tribunal de Commerce de Nanterre dans un délai de trente jours à compter de l’insertion du présent avis dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce. L’adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur les modalités d’exercice des droits des créanciers de la société CARGLASS SAS est la suivante : 107 Boulevard de la Mission Marchand - 92411 Courbevoie Cedex.

L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif de CARGLASS INVESTMENTS au 31/12/2021 : 315.067.794 euros. Passif de CARGLASS INVESTMENTS au 31/12/2021 : 18.000 euros. Actif net de CARGLASS INVESTMENTS au 31/12/2021 : 315.049.794 euros. Sous réserve de la réalisation des conditions suspensives stipulées à l'Article IX au projet de traité de fusion, les sociétés participantes sont convenues que la fusion sera effective au jour de la réalisation définitive de la fusion, soit le 28 septembre 2022 (la "Date d'Effet"). La fusion aura un effet rétroactif d'un point de vue fiscal et comptable au 1er janvier 2022. Rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : La fusion ne donnera lieu à aucun rapport d’échange des droits sociaux entre les sociétés participantes dans la mesure où la société absorbante sera l'associé unique de la société absorbée jusqu'à la Date d'Effet. Il n'y aura donc ni augmentation de capital ni émission d'actions nouvelles. De ce fait, il n'est pas nécessaire de calculer une parité d'échange. Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : prime de fusion : aucune La valeur de l'actif net de la société absorbée apporté à la société absorbante étant de 315.049.794 euros et la valeur nette comptable des actions de la société absorbée dans les livres de la société absorbante étant de 308.537.000 euros, la fusion dégagera un boni de fusion de 6.512.794 euros. Date du projet commun de fusion, date et lieu du dépôt au registre du commerce et des sociétés de Nanterre prévu au deuxième alinéa de l’article L.236-6 du Code de commerce : Le projet de fusion établi le 27/06/2022 a été déposé le 29/06/2022, au nom de chacune des sociétés participantes, au greffe du tribunal de commerce de Nanterre. Indication des modalités d’exercice des droits des créanciers ainsi que l’adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : Les créanciers de la société absorbée dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition devant le Tribunal de Commerce de Nanterre dans un délai de trente jours à compter de l’insertion du présent avis dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. L’adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur les modalités d’exercice des droits des créanciers de la société CARGLASS INVESTMENTS est la suivante : 107 Boulevard de la Mission Marchand - 92411 Courbevoie Cedex.

L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue: Actif de CARGLASS INVESTMENTS au 31/12/2021 315.067 794 euros. Passif de CARGLASS INVESTMENTS au 31/12/2021: 18.000 euros Actif net de CARGLASS INVESTMENTS au 31/12/2021 315.049.794 euros Sous réserve de la réalisation des conditions suspensives stipulées à l'Article IX au projet de traité de fusion, les sociétés participantes sont convenues que la fusion sera effective au jour de la réalisation définitive de la fusion, soit le 28 septembre 2022 (la "Date d'Effet"). La fusion aura un effet rétroactif d'un point de vue fiscal et comptable au 1er janvier 2022 Rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante: La fusion ne donnera lieu à aucun rapport d'échange des droits sociaux entre les sociétés participantes dans la mesure où la société absorbante sera l'associé unique de la société absorbée jusqu'à la Date d'Effet Il n'y aura donc ni augmentation de capital ni émission d'actions nouvelles. De ce fait, il n'est pas nécessaire de calculer une parité d'échange. Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante: prime de fusion: aucune La valeur de l'actif net de la société absorbée apportée à la société absorbante étant de 315.049.794 euros et la valeur nette comptable des actions de la société absorbée dans les livres de la société absorbante étant de 308.537.000 euros. la fusion dégagera un boni de fusion de 6.512.794 euros. Date du projet commun de fusion, date et lien du dépôt au registre du commerce et des sociétés de Nanterre prévu au deuxième alinéa de l'article L.236-6 du Code de commerce: Le projet de fusion établi le 27/06/2022 a été déposé le 29/06/2022, au nom de chacune des sociétés participantes, au greffe du tribunal de commerce de Nanterre. Indication, pour chaque société participante, des modalités d'exercice des droits des créanciers ainsi que l'adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : Les créanciers de la société absorbante dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition devant le Tribunal de Commerce de Nanterre dans un délai de trente jours à compter de l'insertion du présent avis dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. L'adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur les modalités d'exercice des droits des créanciers de la société Carglass SAS est la suivante: 107 Boulevard de la Mission Marchand-92411 Courbevoie Cedex.

L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participants dont la transmission à la société nouvelle est prévue: Actif de BELRON HOLDING FRANCE SAS 31/12/2021 257.538,116 euros Passif de BELRON HOLDING FRANCE SAS au 31/12/2021: 100.362 685 euros Actif net de BELRON HOLDING FRANCE SAS au 31/12/2021 157.175.431 euros. Sous réserve de la réalisation des conditions suspensives stipulées à l'Article IX au projet de traité de fusion, les sociétés participantes sont convenues que la fusion sera effective au jour de la réalisation définitive de la fusion, soit le 30 septembre 2022 (la "Date d'Effet). La fusion aura un effet rétroactif d'un point de vue focal et comptable au 1er janvier 2022 Rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante: Afin de déterminer précisément le nombre d'actions de Carglass SAS à émettre, les sociétés participantes ont décidé d'utiliser une parité d'échange non arrondie, à savoir (11.773.300.000/217.020)/(11.786.800.000/290.803) actions de CARGLASS SAS pour chaque action de BELRON HOLDING FRANCE SAS, soit environ 4 actions de CARGLASS SAS pour 3 actions de BELRON HOLDING FRANCE SAS. Pour rémunérer les apports effectués à la société absorbante, il sera procédé par cette dernière à la création de 290.469 actions nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune, toutes entièrement libérées et destinées à être attribuées à l'associé unique de BELRON HOLDING FRANCE SAS. Le capital social de CARGLASS SAS serait donc porté de 29.080.300 euros à 58.127.200 euros. La société absorbante procéderait également au paiement d'une soulte d'un montant de 37.656,76 euros Montant prévu de la prime de fusion pour la société absorbante: Le montant prévu de la prime de fusion, qui serait inscrite au passif du bilan de CARGLASS SAS s'élever à 128.090.874,24 euros. Il correspond à la différence entre l'actif net apporté, soit 157.175.431 euros, et le montant nominal des 290.469 actions à créer par CARGLASS SAS, soit 29.046.900 euros, auquel s'ajoute le montant de la soulte, soit 37.656,76 euros. Annulation des actions auto-détenues par la société absorbante: BELRON HOLDING FRANCE SAS étant propriétaire de la totalité des actions de CARGLASS SAS, cette dernière recevra 290.803 actions composant le capital social de CARGLASS. SAS CARGLASS SAS ne pouvant détenir ses propres actions, les 290.803 actions auto-détenues seront annulées au moyen d'une réduction du capital de CARGLASS SAS d'un montant de 29.080.300 euros. La différence entre la valeur comptable des actions auto détenues, soit 217.000.000 euros, et la valeur nominale desdites actions, soit 29.080.300 euros, sera égale à 187.919.700 euros et sera intégralement imputée sur le compte prime de fusion. Date du projet commun de fusion, date et lien du dépôt au registre du commerce et des sociétés de Nanterre prévu au deuxième alinéa de l'article 1.236-6 du Code de commerce: Le projet de fusion établi le 27/06/2022 a été déposé le 29/06/2022, au nom de chacune des sociétés participantes, au greffe du tribunal de commerce de Nanterre. L'indication, pour chaque société participante, des modalités d'exercice des droits des créanciers ainsi que l'adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités: Les créanciers de la société absorbante dont la créance es antérieure au présent avis pourrons former opposition devant le Tribunal de Commerce de Nanterre dans un délai de trente jours à compter de l'insertion dis présent avis dans les conditions et défais prévus par les articles L236-14 et R 216-8 du Code de Commerce. L'adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur les modalités d'exercice des droits des créanciers de la société CARGLASS SAS est la suivante 107 Boulevard de la Mission Marchand 92411 Courbevoie Cedex

2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration.

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration.

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF CARGLASS SERVICES Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 10000 EUR Siège social 107 BLD de la Mission Marchand 92411 COURBEVOIE CEDEX N° RCS 824515019 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire.CARGLASS SAS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 29080300 EUR Siège social 107 Bd De La Mission Marchand 92411 COURBEVOIE CEDEX N° RCS 425050556 RCS NANTERRE, est société apporteuse.Actif : 17021637 euros Passif : 10246637 euros Actif net apporté : 6775000 euros Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la société CARGLASS SAS, 2306000 actions de 2,90 euros de nominal chacune, créées par la société CARGLASS SERVICES SAS à titre d'une augmentation de capital d'un montant de 6687400 euros.Montant prévu de la prime d'apport : 87600 euros.Date du projet : 18/02/2019 Date du dépôt : 18/02/2019, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

Suivant un acte du 08/01/2018, enregistré à la Recette des Impôts de Grand Lille Est le 07/02/2018, Bord 2018/191, Case 1. Siège social ancien propriétaire : 511-589 rue des Seringats 59262 Sainghin en Mélantois. Siège social nouveau propriétaire : 107 boulevard de la Mission Marchand 92411 Courbevoie Cedex. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant..

AVIS DE PROJET DE FUSION OMTY Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 300000 EUR Siège social 107 BLD de la Mission Marchand 92411 COURBEVOIE CEDEX N° RCS 408776854 RCS NANTERRE, est société absorbée. CARGLASS SAS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 29080300 EUR Siège social 107 BD DE LA MISSION MARCHAND 92411 COURBEVOIE CEDEX N° RCS 425050556 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 667960,84 euros Passif : 6249244,78 euros Passif net apporté : 5581283,94 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Aucun Mali de fusion : 5581283,94 euros Date du projet : 15/04/2016 Date du dépôt : 15/04/2016, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.

2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

AVIS DE PROJET DE FUSION PROGLASS-ILE-DE-FRANCE Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 85500 EUR Siège social 107 BD DE LA MISSION MARCHAND 92411 COURBEVOIE CEDEX N° RCS 402459622 RCS NANTERRE; PROGLASS EST Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 150000 EUR Siège social 107 BD de la Mission Marchand 92411 COURBEVOIE CEDEX N° RCS 452022635 RCS NANTERRE; RHONE ALPES PARE BRISE Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 49500 EUR Siège social 107 BD de la Mission Marchand 92400 COURBEVOIE N° RCS 423617786 RCS NANTERRE; ABC PRO PARE BRISE Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 215870 EUR Siège social 107 BD de la Misssion Marchand 92411 COURBEVOIE CEDEX N° RCS 480164284 RCS NANTERRE; OCCITANE DE PARE BRISE Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 80000 EUR Siège social 107 BD de la Mission Marchand 92400 COURBEVOIE N° RCS 407488337 RCS NANTERRE; SOCIETE P B OUEST Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 80000 EUR Siège social 107 BD de la Mission Marchand 92400 COURBEVOIE N° RCS 407568294 RCS NANTERRE; VITRAGE PRO SERVICE Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 10000 EUR Siège social 107 BD de la Mission Marchand 92400 COURBEVOIE N° RCS 441471596 RCS NANTERRE, sont sociétés absorbées. CARGLASS SAS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 29080300 EUR Siège social 107 BD DE LA MISSION MARCHAND 92411 COURBEVOIE CEDEX N° RCS 425050556 RCS NANTERRE, est société absorbante. Pour la société PROGLASS ILE DE FRANCE Actif apporté: 677397,82 euros Passif pris en charge : 397538,53 euros Actif net apporté : 279859,29 euros Aucun rapport d'échange Aucun boni de fusion Pour la société PROGLASS EST Actif apporté :121648,67 euros Passif pris en charge : 100777,63 euros Actif net apporté : 20871,04 Aucun rapport d'échange Aucun boni de fusion Pour la société RHONE ALPES PARE BRISE Actif apporté : 294198,95 euros Passif pris en charge : 478517,88 euros Passif net : 184318,93 euros Aucun rapport d'échange Mali de fusion de 184318,93 euros Pour la société ABC PRO PARE BRISE Actif apporté : 513941,98 euros Passif pris en charge : 253308,33 euros Actif net apporté : 260633,65 euros Aucun rapport d'échange Aucun boni de fusion Pour la société OCCITANE DE PARE BRISE Actif apporté : 132668,01 euros Passif pris en charge : 271717,17 euros Passif net : 139049,16 euros Aucun rapport d'échange Mali de fusion : 139049,16 euros Pour la société PB OUEST Actif apporté : 1139671,21 euros Passif pris en charge : 543864,41 euros Actif net apporté : 595806,80 euros Aucun rapport d'échange Aucun boni de fusion Pour la société VITRAGE PRO SERVICE Actif apporté : 25443,65 euros Passif pris en charge : 39466,65 euros Passif net : 14023,00 euros Aucun rapport d'échange Mali de fusion : 14023,00 euros Date du projet : 15/04/2015 Date du dépôt : 20/04/2015, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.

2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'activité.

2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant.

2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

2007-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant.