SAS RUZE

Informations juridiques

Dénomination

SAS RUZE

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

426 520 557

SIRET du siège

426 520 557 00023

Immatriculation

01/01/1975

Cessation

19/04/2023

Activité (code NAF)

46.21Z

Établissements

3

Mise à jour INSEE

22/03/2024

Siège

Le Buisson L Oiseau 89400 Migennes

Comptes individuels publiés

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Annonces légales (24)

1. 05/09/2023 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
   Détail de la publication

   Modification survenue sur le capital.

   Publication officielle ↗
2. 06/08/2023 Radiations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Sens Publication officielle ↗
3. 28/04/2023 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
   Détail de la publication

   1) Par convention sous signature privée, à SENS, du 19/04/2023, SAS RUZE, Société par actions simplifiée au capital de 384 100 euros, dont le siège social est situé Le Buisson L’Oiseau 89400 MIGENNES, immatriculée au RCS de SENS sous le n°426 520 557, et SENOGRAIN, société par actions simplifiée au capital de 492 360 euros, dont le siège social est situé 3 allée de Passy 89510 VERON, immatriculée au RCS de SENS sous le n°706 480 209, ont établi un projet de fusion, aux termes duquel SAS RUZE faisait apport, à titre de fusion à SENOGRAIN sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, de tous les éléments d'actif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de SAS RUZE devant être dévolue à SENOGRAIN dans l'état où il se trouve à la date de réalisation de la fusion. 2) Cette fusion a été approuvée par décisions de l’associée unique de SAS RUZE du 19/04/2023 et par décisions de l’associée unique de SENOGRAIN du 19/04/2023. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, Il 3ème alinéa du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de SAS RUZE contre des actions de SENOGRAIN. 3) Juridiquement, la fusion a pris effet le 19/04/2023.

   Publication officielle ↗
4. 25/12/2022 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de sens
   Détail de la publication

   2022-06-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
5. 08/04/2022 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration.

   Publication officielle ↗
6. 22/12/2021 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de sens
   Détail de la publication

   2021-06-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
7. 22/01/2021 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration.

   Publication officielle ↗
8. 10/01/2021 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
   Détail de la publication

   2020-06-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗

Les 24 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.