Profil entreprise · Sources publiques
SGMR
428 736 219 · Bordeaux · Grande entreprise · En activité
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- 27 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/09/1999. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Comptes déposés Dernier dépôt publié le 31/05/2026. BODACC
Lecture automatique des données disponibles au 24/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- SGMR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- SIREN
- 428 736 219
- SIRET du siège
- 428 736 219 00257
- TVA intracommunautaire
- FR18428736219
- Immatriculation
- 01/09/1999
- Activité (code NAF)
- 87.30A
- Effectif
- 1 000 à 1 999 salariés (2024)
- Établissements
- 47 dont 39 ouverts
- Conventions collectives (IDCC)
- 2264
- Mise à jour INSEE
- 13/05/2026
- Siège
- 20-28-Immeuble Le Ravezie, Cs50037 20 Allee De Boutaut 33300 Bordeaux
Données financières communiquées
Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.
| Exercice | Chiffre d'affaires | Résultat net | Source |
|---|---|---|---|
| 2024 | 100,47 M€ | -105,29 M€ | Annuaire des entreprises |
Chiffres communiqués par l’Annuaire des entreprises. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.
Documents & publications
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Avis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique Dossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises Actes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 428 736 219 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès Dépôts des comptes31/05/2026 · Lire l’annonce officielle Immatriculations07/02/2025 · Lire l’annonce officielle Dépôts des comptes21/11/2024 · Lire l’annonce officielle Modifications diverses14/03/2024 · Lire l’annonce officielle Modifications diverses22/02/2024 · Lire l’annonce officielleÉtablissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Bordeaux
20-28-Immeuble Le Ravezie, Cs50037 20 Allee De Boutaut 33300 Bordeaux
428 736 219 00257 · En activitéCréé le 06/03/2024
Annonces légales (60)
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Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux Publication officielle ↗
Détail de la publication
2024-12-31 · Comptes annuels et rapports
- Immatriculations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux Publication officielle ↗
-
Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux Publication officielle ↗
Détail de la publication
2023-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux Publication officielle ↗
Détail de la publication
transfert du siège social.
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration.
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Ventes et cessions
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AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 51 683 120,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 736 219 RCS Bordeaux, est société absorbante RESIDENCE LE CLOS DES LYS Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 300 000,00 EUR Siège social 1 Rue Parmentier 71600 Paray-le-Monial N° RCS 431 265 065 RCS Mâcon, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 1.367.000 € passif : (1.016.217) € soit une valeur nette d’apport-fusion de 350.783 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée La date de signature du projet commun de fusion : 31 octobre 2023 Les dates et lieux du dépôt de ce projet au RCS au titre de chaque société participante : SGMR, le 06 novembre 2023 au RCS de Bordeaux RESIDENCE LE CLOS DES LYS, le 06 novembre 2023 au RCS de Mâcon
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Ventes et cessions
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AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 51 683 120,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 736 219 RCS Bordeaux, est société absorbante Résidence Les Jardins du Bessat Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 203 000,00 EUR Siège social 60-62 Boulevard Waldeck-Rousseau 42400 Saint-Chamond N° RCS 433 924 644 RCS Saint-Etienne, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 1.237.285 € passif : (1.245.144) € soit une valeur nette d’apport-fusion de (7.859) € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée La date de signature du projet commun de fusion : 31 octobre 2023 Les dates et lieux du dépôt de ce projet au RCS au titre de chaque société participante : SGMR, le 06 novembre 2023 au RCS de Bordeaux RESIDENCE LES JARDINS DU BESSAT, le 06 novembre 2023 au RCS de Saint-Etienne
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AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 51 683 120,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 736 219 RCS Bordeaux, est société absorbante Résidence Les Jardins de Valtrède Société par actions simplifiée Au capital de : 500 000,00 EUR Siège social Traverse du Vallon 13220 Châteauneuf-les-Martigues N° RCS 379 513 666 RCS Aix-en-Provence, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 2.804.627 € passif : (1.878.288) € soit une valeur nette d’apport-fusion de 926.339 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée La date de signature du projet commun de fusion : 31 octobre 2023 Les dates et lieux du dépôt de ce projet au RCS : SGMR, le 06 novembre 2023 au RCS de Bordeaux.
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AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 51 683 120,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 736 219 RCS Bordeaux, est société absorbante RESIDENCE LES TERRASSES DE LA PIOLINE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 1 300 000,00 EUR Siège social 330 Petite Route des Milles 13090 Aix-en-Provence N° RCS 484 984 810 RCS Aix-en-Provence, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 3.329.617 € passif : (1.625.384) € soit une valeur nette d’apport-fusion de 1.704.233 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée Date du projet : 31/10/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 06/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société SGMR
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Société absorbante : Dénomination : SGMR Forme juridique : SAS Adresse siège : 7-9 Allée Haussmann CS 50037 – 33070 Bordeaux Cedex Capital : 51.683.120 € Numéro uniquement d’identification : 428 736 219 RCS Bordeaux Société absorbée: Dénomination : RESIDENCE L’ILE DE LA MARNE Forme juridique : SAS Adresse siège : 17 rue de la Croix Biche – 93160 Noisy-Le-Grand Capital : 500.000 € Numéro unique d’identification : 794 396 028 RCS de Bobigny L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 1.997.214 € passif : (1.501.380) € soit une valeur nette d’apport-fusion de 495.834 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée La date de signature du projet commun de fusion : 31 octobre 2023 Les dates et lieux du dépôt de ce projet au RCS au titre de chaque société participante : SGMR, le 06 novembre 2023 au RCS de Bordeaux
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AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 51 683 120,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 736 219 RCS Bordeaux, est société absorbante RESIDENCE LES TEMPLIERS Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 300 000,00 EUR Siège social 20 Rue de la Gare 57270 Richemont N° RCS 353 947 104 RCS Thionville, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 2.875.701 € passif : (1.945.674) € soit une valeur nette d’apport-fusion de 930.027 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée Date du projet : 31/10/2023 Date de dépôt : 06/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société SGMR
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AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 51 683 120,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 736 219 RCS Bordeaux, est société absorbante Résidence Les Jardins de Vendat Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 19 Route de Vichy 03110 Vendat N° RCS 503 881 476 RCS Cusset, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 4.868.473 € passif : (5.011.587) € soit une valeur nette d’apport-fusion de (143.114) € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée Date du projet : 31/10/2023 Date de dépôt : 06/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société SGMR
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AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 51 683 120,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 736 219 RCS Bordeaux, est société absorbante RESIDENCE NIMES LES OLIVIERS Société par actions simplifiée Au capital de : 700 000,00 EUR Siège social 57 Rue Thalès 30000 Nîmes N° RCS 501 694 483 RCS Nîmes, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 7.857.762 € passif : (6.445.662) € soit une valeur nette d’apport-fusion de 1.412.100 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée Date du projet : 31/10/2023 Date de dépôt : 06/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société SGMR
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AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 51 683 120,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 736 219 RCS Bordeaux, est société absorbante Résidence Les Volcans Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 1 000 000,00 EUR Siège social Rue Giscard de la Tour Fondue 63000 Clermont-Ferrand N° RCS 418 897 690 RCS Clermont-Ferrand, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 2.194.492 € passif : (1.228.995) € soit une valeur nette d’apport-fusion de 965.497 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée Date du projet : 31/10/2023 Date de dépôt : 06/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société SGMR
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AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 51 683 120,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 736 219 RCS Bordeaux, est société absorbante RESIDENCE LA ROSERAIE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 600 000,00 EUR Siège social 283 Avenue de Montolivet 13012 Marseille 12e Arrondissement N° RCS 338 739 972 RCS Marseille, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 3.976.169 € passif : (2.880.967) € soit une valeur nette d’apport-fusion de 1.095.202 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée Date du projet : 31/10/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 06/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société SGMR
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AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 51 683 120,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 736 219 RCS Bordeaux, est société absorbante Résidence Les Rives d'Or Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 47 000,00 EUR Siège social Rue Rivoire Villemagne 42420 Lorette N° RCS 509 312 807 RCS Saint-Etienne, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 1.333.132 € passif : (1.364.003) € soit une valeur nette d’apport-fusion de (30.871) € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée Date du projet : 31/10/2023 Date de dépôt : 06/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société SGMR
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Société absorbante : Dénomination : SGMR Forme juridique : SAS Adresse siège : 7-9 Allée Haussmann CS 50037 – 33070 Bordeaux Cedex Capital : 51.683.120 € Numéro uniquement d’identification : 428 736 219 RCS Bordeaux Société absorbée: Dénomination : RESIDENCE L’HORLOGE Forme juridique : SAS Adresse siège : 27 bis 29 avenue Denfert-Rochereau – 89000 Auxerre Capital : 40.000 € Numéro unique d’identification : 387 952 740 RCS de Auxerre L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 1.350.144 € passif : (1.417.779) € soit une valeur nette d’apport-fusion de (67.635) € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée La date de signature du projet commun de fusion : 31 octobre 2023 Les dates et lieux du dépôt de ce projet au RCS au titre de chaque société participante : SGMR, le 06 novembre 2023 au RCS de Bordeaux
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AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 51 683 120,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 736 219 RCS Bordeaux, est société absorbante LA MAISON TOURNONAISE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 600 000,00 EUR Siège social 35 Rue Louise Michel 07300 Tournon-sur-Rhône N° RCS 509 142 022 RCS Aubenas, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 2.580.341 € passif : (1.518.926) € soit une valeur nette d’apport-fusion de 1.061.415 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée Date du projet : 31/10/2023 Date de dépôt : 06/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société SGMR
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AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 51 683 120,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 736 219 RCS Bordeaux, est société absorbante RESIDENCE LES TEMPLIERS Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 300 000,00 EUR Siège social 20 Rue de la Gare 57270 Richemont N° RCS 353 947 104 RCS Thionville, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 2.875.701 € passif : (1.945.674) € soit une valeur nette d’apport-fusion de 930.027 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée Date du projet : 31/10/2023 Date de dépôt : 06/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société SGMR
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AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 51 683 120,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 736 219 RCS Bordeaux, est société absorbante RESIDENCE LA PROVENÇALE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 1 600 000,00 EUR Siège social Quartier la Bouaou 13790 Rousset N° RCS 410 077 911 RCS Aix-en-Provence, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 3796.576 € passif : (1.759.658) € soit une valeur nette d’apport-fusion de 2.036.918 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée. Date du projet : 31/10/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 06/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société SGMR
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Société absorbante : Dénomination : SGMR Forme juridique : SAS Adresse siège : 7-9 Allée Haussmann CS 50037 – 33070 Bordeaux Cedex Capital : 51.683.120 € Numéro uniquement d’identification : 428 736 219 RCS Bordeaux Société absorbée: Dénomination : RESIDENCE LES HIRONDELLES DE LA GALAURE Forme juridique : SAS Adresse siège : 4 rue du 14 juillet 1944 – 26330 Châteauneuf-de-Galaure Capital : 500.000 € Numéro unique d’identification : 430 169 201 RCS de Romans L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 2.801.493 € passif : (1.724.688) € soit une valeur nette d’apport-fusion de 1.076.805 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée La date de signature du projet commun de fusion : 31 octobre 2023 Les dates et lieux du dépôt de ce projet au RCS au titre de chaque société participante : SGMR, le 06 novembre 2023 au RCS de Bordeaux
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Société absorbante : Dénomination : SGMR Forme juridique : SAS Adresse siège : 7-9 Allée Haussmann CS 50037 – 33070 Bordeaux Cedex Capital : 51.683.120 € Numéro uniquement d’identification : 428 736 219 RCS Bordeaux Société absorbée: Dénomination : LE HAUT DE TICHEMONT Forme juridique : SAS Adresse siège : 3, Ter Avenue Sainte-Barbe – 54780 Giraumont Capital : 26.000 € Numéro unique d’identification : 378 062 228 RCS de Val de Briey L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 1.238.039 € passif : (1.470.373) € soit une valeur nette d’apport-fusion de (232.334) € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée La date de signature du projet commun de fusion : 31 octobre 2023 Les dates et lieux du dépôt de ce projet au RCS au titre de chaque société participante : SGMR, le 06 novembre 2023 au RCS de Bordeaux
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Société absorbante : Dénomination : SGMR Forme juridique : SAS Adresse siège : 7-9 Allée Haussmann CS 50037 – 33070 Bordeaux Cedex Capital : 51.683.120 € Numéro uniquement d’identification : 428 736 219 RCS Bordeaux Société absorbée: Dénomination : RESIDENCE LES CHATEAUX DE PROVENCE Forme juridique : SAS Adresse siège : 32 rue Ferigoulo – 84470 Châteauneuf-de-Gadagne Capital : 500.000 € Numéro unique d’identification : 331 878 207 RCS d’Avignon L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 2.558.891 € passif : (1.546.308) € soit une valeur nette d’apport-fusion de 1.012.583 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée La date de signature du projet commun de fusion : 31 octobre 2023 Les dates et lieux du dépôt de ce projet au RCS au titre de chaque société participante : SGMR, le 06 novembre 2023 au RCS de Bordeaux
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AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 51 683 120,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 736 219 RCS Bordeaux, est société absorbante RESIDENCE LES SOLEIADES Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 40 000,00 EUR Siège social 25 Rue Thalès 30900 Nîmes N° RCS 479 837 304 RCS Nîmes, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 3.092.639 € passif : (2.795.757) € soit une valeur nette d’apport-fusion de 296.882 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée Date du projet : 31/10/2023 Date de dépôt : 06/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société SGMR
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AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 51 683 120,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 736 219 RCS Bordeaux, est société absorbante Résidence Les Vergers de la Belaine Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 600 000,00 EUR Siège social 37 bis Rue de Dole 39100 Foucherans N° RCS 509 649 794 RCS Lons-le-Saunier, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 3.770.772 € passif : (3.655.164) € soit une valeur nette d’apport-fusion de 115.608 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée Date du projet : 31/10/2023 Date de dépôt : 06/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société SGMR
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AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 51 683 120,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 736 219 RCS Bordeaux, est société absorbante Résidence Les Jardins d'Athis Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 600 000,00 EUR Siège social 1 rue des Saules Bertin 51150 Athis N° RCS 411 927 619 RCS Châlons-en-Champagne, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 3.170.563 € passif : (1.932.022) € soit une valeur nette d’apport-fusion de 1.238.541 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée Date du projet : 31/10/2023 Date de dépôt : 06/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société SGMR
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AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 51 683 120,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 736 219 RCS Bordeaux, est société absorbante RESIDENCE BELLES FONTAINES Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 400 000,00 EUR Siège social Route de Valensole 04700 Oraison N° RCS 424 513 729 RCS Manosque, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 2.085.791 € passif : (2.431.578) € soit une valeur nette d’apport-fusion de (345.787) € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée Date du projet : 31/10/2023 Date de dépôt : 06/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société SGMR
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AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 51 683 120,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 736 219 RCS Bordeaux, est société absorbante Résidence Les Chênes Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 700 000,00 EUR Siège social 50 Rue de la Résistance 58400 La Charité-sur-Loire N° RCS 351 127 378 RCS Nevers, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 2.653.039 € passif : (2.018.732) € soit une valeur nette d’apport-fusion de 634.307 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée Date du projet : 31/10/2023 Date de dépôt : 06/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société SGMR
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Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SGMR la forme : SAS l’adresse de son siège: 7-9 Allée Haussmann CS 50037 – 33070 Bordeaux Cedex le montant du capital : 51.683.120 € 428736219 RCS Bordeaux Pour la société absorbée: la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : RESIDENCE LE PARDIGAOU la forme : SAS l’adresse de son siège : 71, rue Paul Guiol – 83220 Le Pradet le montant du capital : 38.112, 25 € 390 672 061 RCS Toulon L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 2.554.579 € passif : 1.868.800 € soit une valeur nette d’apport-fusion de 685.779 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée La date de signature du projet commun de fusion : 31 octobre 2023 Les dates et lieux du dépôt de ce projet au RCS au titre de chaque société participante : SGMR, le 06 novembre 2023 au RCS de Bordeaux
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Société absorbante : Dénomination : SGMR Forme juridique : SAS Adresse siège : 7-9 Allée Haussmann CS 50037 – 33070 Bordeaux Cedex Capital : 51.683.120 € Numéro uniquement d’identification : 428 736 219 RCS Bordeaux Société absorbée: Dénomination : LA MAISON DES BUIS Forme juridique : SAS Adresse siège : 415, Chemin de Boisset – 26400 Grane Capital : 8.000 € Numéro unique d’identification : 353 086 648 RCS de Romans L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 1.180.285 € passif : (2.394.492) € soit une valeur nette d’apport-fusion de (1.214.207) € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée La date de signature du projet commun de fusion : 31 octobre 2023 Les dates et lieux du dépôt de ce projet au RCS au titre de chaque société participante : SGMR, le 06 novembre 2023 au RCS de Bordeaux
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AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 51 683 120,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 736 219 RCS Bordeaux, est société absorbante CLAIRFONTAINE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 38 112,25 EUR Siège social 151 Chemin Nd de la Consolation 13013 Marseille 13e Arrondissement N° RCS 073 805 368 RCS Marseille, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 1.889.698 € passif : (2.131.429) € soit une valeur nette d’apport-fusion de (241.731) € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée Date du projet : 31/10/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 06/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société SGMR
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AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 51 683 120,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 736 219 RCS Bordeaux, est société absorbante Résidence Les Améthystes Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 61 623,00 EUR Siège social lieu-dit le Folu 37 Rue Professeur Robert Hugonot 01360 Béligneux N° RCS 547 320 176 RCS Bourg-en-Bresse, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 2.283.997 € passif : (1.627.924) € soit une valeur nette d’apport-fusion de 656.073 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée Date du projet : 31/10/2023 Date de dépôt : 06/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société SGMR
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AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 51 683 120,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 736 219 RCS Bordeaux, est société absorbante Résidence du Lavézon Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 7 622,45 EUR Siège social 1120 Allée du 22 Août 1944 07400 Rochemaure N° RCS 397 929 043 RCS Aubenas, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 1.695.377 € passif : (1.773.777) € soit une valeur nette d’apport-fusion de (78.400) € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée Date du projet : 31/10/2023 Date de dépôt : 06/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société SGMR
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AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 51 683 120,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 736 219 RCS Bordeaux, est société absorbante Résidence LE PANORAMA Société par actions simplifiée Au capital de : 38 113,00 EUR Siège social Impasse des Jardins 21121 Hauteville-lès-Dijon N° RCS 349 446 484 RCS Dijon, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 1.470.233 € passif : (1.325.128) € soit une valeur nette d’apport-fusion de 145.105 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée Date du projet : 31/10/2023 Date de dépôt : 06/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société SGMR
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Société absorbante : Dénomination : SGMR Forme juridique : SAS Adresse siège : 7-9 Allée Haussmann CS 50037 – 33070 Bordeaux Cedex Capital : 51.683.120 € Numéro uniquement d’identification : 428 736 219 RCS Bordeaux Société absorbée: Dénomination : RESIDENCE LES TERRASSES DU VENTOUX Forme juridique : SAS Adresse siège : Rue Maréchal de Lattre de Tassigny – 84130 Le Pontet Capital : 500.000 € Numéro unique d’identification : 348 150 160 RCS d’Avignon L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 2.313.116 € passif : (1.161.819) € soit une valeur nette d’apport-fusion de 1.151.297 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée La date de signature du projet commun de fusion : 31 octobre 2023 Les dates et lieux du dépôt de ce projet au RCS au titre de chaque société participante : SGMR, le 06 novembre 2023 au RCS de Bordeaux
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AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 51 683 120,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 736 219 RCS Bordeaux, est société absorbante Résidence Les Hauts de Barbegal Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 358 255,19 EUR Siège social 54 Route de Coste Basse 13200 Arles N° RCS 408 300 606 RCS Tarascon, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 1.526.676 € passif : (1.156.674) € soit une valeur nette d’apport-fusion de 370.002 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée Date du projet : 31/10/2023 Date de dépôt : 06/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société SGMR
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Société absorbante : Dénomination : SGMR Forme juridique : SAS Adresse siège : 7-9 Allée Haussmann CS 50037 – 33070 Bordeaux Cedex Capital : 51.683.120 € Numéro uniquement d’identification : 428 736 219 RCS Bordeaux Société absorbée: Dénomination : RESIDENCE LES JARDINS DE GENISSIEUX Forme juridique : SAS Adresse siège : 85, Route des Chasses –26750 Génissieux Capital : 400.000 € Numéro unique d’identification : 539 591 487 RCS de Romans L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 2.859.575 € passif : (1.886.317) € soit une valeur nette d’apport-fusion de 973.258 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée La date de signature du projet commun de fusion : 31 octobre 2023 Les dates et lieux du dépôt de ce projet au RCS au titre de chaque société participante : SGMR, le 06 novembre 2023 au RCS de Bordeaux
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AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 51 683 120,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 736 219 RCS Bordeaux, est société absorbante Résidence Les Tuileries Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social Traverse Favant 13016 Marseille 16e Arrondissement N° RCS 353 995 566 RCS Marseille, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 1.862.143 € passif : (1.650.129) € soit une valeur nette d’apport-fusion de 212.014 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée Date du projet : 31/10/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 06/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société SGMR
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AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 51 683 120,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 736 219 RCS Bordeaux, est société absorbante RESIDENCE LA MAISON ROBINSON Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 250 000,00 EUR Siège social 15 Rue de Robinson 71160 Digoin N° RCS 431 265 388 RCS Mâcon, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 968 727 € passif : (728.943) € soit une valeur nette d’apport-fusion de 239.784 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée La date de signature du projet commun de fusion : 31 octobre 2023 Date de dépôt : 06/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société SGMR
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AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 51 683 120,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 736 219 RCS Bordeaux, est société absorbante Résidence Les Capitelles Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 500 000,00 EUR Siège social LES AIRES VIEILLES 30620 Bernis N° RCS 339 586 315 RCS Nîmes, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 2.068.562 € passif : (1.526.821) € soit une valeur nette d’apport-fusion de 541.741 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée Date du projet : 31/10/2023 Date de dépôt : 06/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société SGMR
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Société absorbante : Dénomination : SGMR Forme juridique : SAS Adresse siège : 7-9 Allée Haussmann CS 50037 – 33070 Bordeaux Cedex Capital : 51.683.120 € Numéro uniquement d’identification : 428 736 219 RCS Bordeaux Société absorbée: Dénomination : ARC BOISE Forme juridique : SAS Adresse siège : 6, rue Juliette de Wills – 94500 Champigny-Sur-Marne Capital : 45.000 € Numéro unique d’identification : 441 307 733 RCS de Créteil L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 2.698.593 € passif : (2.450.230) € soit une valeur nette d’apport-fusion de 248.363 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée La date de signature du projet commun de fusion : 31 octobre 2023 Les dates et lieux du dépôt de ce projet au RCS au titre de chaque société participante : SGMR, le 06 novembre 2023 au RCS de Bordeaux
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AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 51 683 120,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 736 219 RCS Bordeaux, est société absorbante Résidence La Maison de Clairvans Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 400 000,00 EUR Siège social 10 Rue de Clairvans 39380 Chamblay N° RCS 489 363 424 RCS Lons-le-Saunier, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 2.853.435 € passif : (2.148.298) € soit une valeur nette d’apport-fusion de 705.137 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée Date du projet : 31/10/2023 Date de dépôt : 06/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société SGMR
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AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 51 683 120,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 736 219 RCS Bordeaux, est société absorbante LE DOMAINE DU CHAPUIS Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 158 492,54 EUR Siège social 880 Route du Chapuis 01400 Romans N° RCS 450 489 117 RCS Bourg-en-Bresse, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 2.855.431 € passif : (2.425.977) € soit une valeur nette d’apport-fusion de 429.454 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée Date du projet : 31/10/2023 Date de dépôt : 06/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société SGMR
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AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 51 683 120,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 736 219 RCS Bordeaux, est société absorbante Résidence L'oustau Mira Beü Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 600 000,00 EUR Siège social 3229 Avenue Paul Brutus 13170 Les Pennes-Mirabeau N° RCS 339 701 088 RCS Aix-en-Provence, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 2.415.358 € passif : (1.649.878) € soit une valeur nette d’apport-fusion de 765.480 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée Date du projet : 31/10/2023 Date de dépôt : 06/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société SGMR
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AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 51 683 120,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 736 219 RCS Bordeaux, est société absorbante RESIDENCE LES CHARMETTES Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 400 000,00 EUR Siège social 5 avenue Jean Moulin 77200 Torcy N° RCS 422 431 924 RCS Meaux, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 4.011.329 € passif : (2.221.150) € soit une valeur nette d’apport-fusion de 1.790.179 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée Date du projet : 31/10/2023 Date de dépôt : 06/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société SGMR
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AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 51 683 120,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 736 219 RCS Bordeaux, est société absorbante Résidence L'Arche Var Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 37 000,00 EUR Siège social Avenue du 8 Mai 1945 83120 Sainte-Maxime N° RCS 441 018 785 RCS Fréjus, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 3.091.222 € passif : (2.730.038) € soit une valeur nette d’apport-fusion de 361.184 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée Date du projet : 31/10/2023 Date de dépôt : 06/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société SGMR
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AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 51 683 120,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 736 219 RCS Bordeaux, est société absorbante Résidence Le Clos de la Forêt Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 600 000,00 EUR Siège social 8 Rue de Courtefontaine 39700 Fraisans N° RCS 392 733 358 RCS Lons-le-Saunier, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 2.591.539 € passif : (1.504.467) € soit une valeur nette d’apport-fusion de 1.087.072 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée Date du projet : 31/10/2023 Date de dépôt : 06/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société SGMR
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AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 51 683 120,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 736 219 RCS Bordeaux, est société absorbante LES SOURCES DU TERRON Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 500 000,00 EUR Siège social 7 Avenue des Sources 21590 Santenay N° RCS 379 386 345 RCS Dijon, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 3.362.680 € passif : (2.045.685) € soit une valeur nette d’apport-fusion de 1.316.995 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée Date du projet : 31/10/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 06/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société SGMR
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AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 51 683 120,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 736 219 RCS Bordeaux, est société absorbante Résidence Les Collines dorées Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 400 000,00 EUR Siège social Bayère 2105 Route de Bayère 69380 Charnay N° RCS 334 078 540 RCS Villefranche-Tarare, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 2.530.078 € passif : (1.680.636) € soit une valeur nette d’apport-fusion de 849.442 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée Date du projet : 31/10/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 06/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société SGMR
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AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 51 683 120,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 736 219 RCS Bordeaux, est société absorbante Résidence L'Opale verte Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 500 000,00 EUR Siège social Zac du Jonquet 13600 La Ciotat N° RCS 325 173 714 RCS Marseille, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 2.917.922 € passif : (2.206.319) € soit une valeur nette d’apport-fusion de 711.603 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée Date du projet : 31/10/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 06/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société SGMR
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AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 51 683 120,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 736 219 RCS Bordeaux, est société absorbante IRANCE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 400 000,00 EUR Siège social 139 Allée Jean Brevet 01400 Neuville-les-Dames N° RCS 424 917 060 RCS Bourg-en-Bresse, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 746.698 € passif : (1.158.952) € soit une valeur nette d’apport-fusion de (412.254) € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée Date du projet : 31/10/2023 Date de dépôt : 06/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société SGMR
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AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 51 683 120,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 736 219 RCS Bordeaux, est société absorbante Résidence Les Jardins de Vendat Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 19 Route de Vichy 03110 Vendat N° RCS 503 881 476 RCS Cusset, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 4.868.473 € passif : (5.011.587) € soit une valeur nette d’apport-fusion de (143.114) € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée Date du projet : 31/10/2023 Date de dépôt : 06/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société SGMR
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Ventes et cessions
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AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 51 683 120,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 736 219 RCS Bordeaux, est société absorbante RESIDENCE LES COLIBRIS Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 395 000,00 EUR Siège social Quartier Saint-André 13760 Saint-Cannat N° RCS 331 109 041 RCS Salon-de-Provence, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 2.292.799 € passif : (1.816.903) € soit une valeur nette d’apport-fusion de 475.896 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée Date du projet : 31/10/2023 Date de dépôt : 06/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société SGMR
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Dépôts des comptes
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2022-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Immatriculations
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immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
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AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 51 683 120,00 EUR Siège social St Henri Traverse Favant 13016 Marseille 16e Arrondissement N° RCS 428 736 219 RCS Marseille, est société absorbante MEDS Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 7-9 Allée Hausmann 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 882 096 076 RCS Bordeaux, est société absorbée Actif : 475 880,02 EUR Passif : 58 407,80 EUR Actif net apporté : 417 472,22 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT Montant prévu de la prime de fusion : 0,00 EUR Date du projet : 06/10/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 13/10/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Marseille au nom de la société SGMR Date de dépôt : 13/10/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société MEDS
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2021-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
Avis rectificatif Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur le capital.
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification survenue sur le capital.
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Dépôts des comptes
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2020-12-31 · Comptes annuels et rapports
Les 60 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.