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2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

2014-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

2015-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur la dénomination, la forme juridique et l'administration

modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

modification survenue sur le capital (augmentation)

2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur le capital (diminution)

modification survenue sur le capital (augmentation) et Société ayant participé à l'opération de fusion : ACAVAL 2 SAS 120 av des Champs Elysées 75008 Paris 504803487 RCS PARIS

ACAVAL 2 SAS Au capital de 3 240 000 euros Siège Social : 120 av des Champs Elysées 75008 Paris 504 803 487 R.C.S. PARIS Société Absorbée 1) Evaluation de l'actif et du passif de la Société ACAVAL 2 dont la transmission à la Société IMMOBILIERE C.H.P.L. est prévue : - actif : 7 276 806 euros - passif : 4 351 452 euros - actif net : 2 925 354 euros 2) Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Le rapport d'échange est fixé à 21 actions de la société IMMOBILIERE C.H.P.L. pour 4 actions de la société ACAVAL 2. Pour rémunérer cet apport, la société IMMOBILIERE C.H.P.L. procédera à la création de 170 100 actions de 1 euro de valeur nominale chacune, toutes entièrement libérées et destinées à être affectées aux associés de la société ACAVAL 2, à savoir la société SOFIVAL, à raison de 127 575 actions composant le capital de la société IMMOBILIERE C.H.P.L. pour 24 300 actions détenues dans le capital de la société ACAVAL 2 et à savoir la société ACAPACE, à raison de 42 525 actions composant le capital de la société IMMOBILIERE C.H.P.L. pour 8 100 actions détenues dans le capital de la société ACAVAL 2. La société ACAVAL 2 étant propriétaire de 196 583 actions composant le capital de la société IMMOBILIERE C.H.P.L., la société IMMOBILIERE C.H.P.L. recevrait 196 583 de ses propres actions. Ne pouvant rester propriétaire de ses propres actions, la société IMMOBILIERE C.H.P.L. procédera immédiatement, après l'augmentation de capital à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur des 196 583 actions, antérieurement détenues par la société ACAVAL 2 dans le capital de la société IMMOBILIERE C.H.P.L., lesquelles seront immédiatement annulées. La différence entre la valeur d'apport des 196 583 actions composant le capital de la société IMMOBILIERE C.H.P.L. soit 4 552 203 euros (valeur nette comptable des actions de la société IMMOBILIERE C.H.P.L. détenues par la société ACAVAL 2 au 31 décembre 2011) et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces 196 583 actions, soit 196 583 euros, soit un montant de 4 355 620 euros, simputera en priorité sur la prime de fusion et, si nécessaire, sur d'autres postes de fonds propres. 3) Montant prévu de la prime de fusion : 2 736 973 euros. 4) Effet de la fusion : 1er janvier 2012 5) Le projet de fusion a été établi en date à Paris le 14 septembre 2012 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS au nom des sociétés IMMOBILIERE C.H.P.L. et ACAVAL 2 le 21 septembre 2012.

2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur la forme juridique, l'adresse du siège et l'administration

2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

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Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort