Profil entreprise · Sources publiques

SCI FOSSEC

428 794 580 · Romilly-Sur-Seine · PME · En activité

Chiffre d’affairesNon disponibleDernier exercice communiqué
Résultat netNon disponibleComptes individuels publics
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts12 établissements au total

Lecture des informations publiques disponibles

  • 26 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 28/12/1999. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene

Lecture automatique des données disponibles au 11/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
SCI FOSSEC
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
SIREN
428 794 580
SIRET du siège
428 794 580 00020
TVA intracommunautaire
FR16428794580
Immatriculation
28/12/1999
Activité (code NAF)
68.20B
Établissements
2 dont 1 ouverts
Mise à jour INSEE
06/12/2025
Siège
23 Rue Felix Faure 10100 Romilly-Sur-Seine

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 16/12/2022 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 26/04/2021 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Acte sous seing privéINPI · déposé le 08/12/2020 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Acte sous seing privé · Statuts mis à jourINPI · déposé le 05/06/2019 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 29/03/2019 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 14/12/2018
Voir les 22 autres documents INPI PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Acte sous seing privé · Acte sous seing privé · Statuts mis à jourINPI · déposé le 05/01/2017 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Acte sous seing privé · Acte sous seing privé · Acte sous seing privé · Acte sous seing privé · Acte sous seing privé · Acte sous seing privé · Acte sous seing privé · Acte sous seing privé · Statuts mis à jourINPI · déposé le 07/08/2013 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 04/06/2012 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 04/06/2012 PDFActe sous seing privé · Acte sous seing privé · Acte sous seing privé · Acte sous seing privé · Acte sous seing privé · Acte sous seing privé · Acte sous seing privé · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 26/12/2011 PDFActe sous seing privé · Acte sous seing privé · Acte sous seing privé · Acte sous seing privé · Acte sous seing privé · Acte sous seing privé · Acte sous seing privé · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 26/12/2011 PDFActe sous seing privé · Acte sous seing privé · Acte sous seing privé · Acte sous seing privé · Acte sous seing privé · Acte sous seing privé · Acte sous seing privé · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 26/12/2011 PDFActe sous seing privé · Acte sous seing privé · Acte sous seing privé · Acte sous seing privé · Acte sous seing privé · Acte sous seing privé · Acte sous seing privé · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 26/12/2011 PDFActe sous seing privé · Acte sous seing privé · Acte sous seing privé · Acte sous seing privé · Acte sous seing privé · Acte sous seing privé · Acte sous seing privé · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 26/12/2011 PDFActe sous seing privé · Acte sous seing privé · Acte sous seing privé · Acte sous seing privé · Acte sous seing privé · Acte sous seing privé · Acte sous seing privé · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 26/12/2011 PDFActe sous seing privé · Acte sous seing privé · Acte sous seing privé · Acte sous seing privé · Acte sous seing privé · Acte sous seing privé · Acte sous seing privé · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 26/12/2011 PDFActe sous seing privé · Acte sous seing privé · Acte sous seing privé · Acte sous seing privé · Acte sous seing privé · Acte sous seing privé · Acte sous seing privé · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 26/12/2011 PDFProcès-verbal d'assemblée · Divers · Divers · Statuts mis à jour · Acte sous seing privéINPI · déposé le 16/02/2005 PDFProcès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jour · Acte sous seing privéINPI · déposé le 17/10/2003 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 28/12/1999 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le — PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le — PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le — PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le — PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le — PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le — PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le —
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 428 794 580 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISModifications diverses24/12/2024 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses20/12/2022 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses28/04/2021 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses02/04/2019 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses21/06/2012 · Lire l’annonce officielle

Établissements

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Siège social

Romilly-Sur-Seine

23 Rue Felix Faure 10100 Romilly-Sur-Seine

428 794 580 00020 · En activité

Créé le 10/05/2012

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Annonces légales (5)

  1. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  2. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  3. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  4. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  5. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
    Détail de la publication

    Transfert du siège social

    Publication officielle ↗

Les 5 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.