Profil entreprise · Sources publiques
SCIG
429 237 134 · Annonay · Cessée
À vérifier avant d'aller plus loin
- Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 24/12/2022. INSEE Sirene
- Radiation publiée Annonce du 24/02/2023. BODACC
- 26 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 23/12/1999. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
Lecture automatique des données disponibles au 17/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- SCIG
- Nature juridique (INSEE)
- 6599
- SIREN
- 429 237 134
- SIRET du siège
- 429 237 134 00011
- TVA intracommunautaire
- FR39429237134
- Immatriculation
- 23/12/1999
- Cessation
- 24/12/2022
- Activité (code NAF)
- 64.30Z
- Établissements
- 1
- Mise à jour INSEE
- 22/03/2024
- Siège
- Porte Broc Sud 27 Av Daniel Mercier 07100 Annonay
Données financières communiquées
Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.
Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.
Documents & publications
Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.
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Annonay
Porte Broc Sud 27 Av Daniel Mercier 07100 Annonay
429 237 134 00011 · CesséCréé le 23/12/1999
Annonces légales (2)
- Radiations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas Publication officielle ↗
-
Ventes et cessions
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas Publication officielle ↗
Détail de la publication
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte SSP en date à DAVEIZIEUX du 30 septembre 2022 : La société SCIG, société à responsabilité limitée au capital de 240 924 euros, dont le siège social est 27 Avenue Daniel Mercier 07100 ANNONAY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 429 237 134 RCS AUBENAS, et la société GAREL SAINT GENIS, société par actions simplifiée au capital de 637 597 euros, dont le siège social est Centre Commercial Saint Genis 2 69230 ST GENIS LAVAL, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 897 810 685 RCS LYON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SCIG par la société GAREL SAINT GENIS. La société SCIG ferait apport à la société GAREL SAINT GENIS de la totalité de son actif, soit 1 280 650 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 161 540 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 119 110 euros. En rémunération de cet apport net, 37 452 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société GAREL SAINT GENIS à titre d'augmentation de son capital social de 374 520 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 744 590 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société GAREL SAINT GENIS pour 6 parts sociales de la société SCIG. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2022 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SCIG depuis le 1er avril 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société GAREL SAINT GENIS. La société SCIG sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de AUBENAS pour la société SCIG en date du 7 novembre 2022, - au greffe du Tribunal de commerce de LYON pour la société GAREL SAINT GENIS en date du 7 novembre 2022. Pour avis
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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.