DELTA PLUS SYSTEMS

Informations juridiques

Dénomination

DELTA PLUS SYSTEMS

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

430 115 766

SIRET du siège

430 115 766 00023

TVA intracommunautaire

FR57430115766

Immatriculation

01/04/2000

Activité (code NAF)

46.69B

Effectif

100 à 199 salariés (2024)

Établissements

6 dont 2 ouverts

Conventions collectives (IDCC)

3248

Mise à jour INSEE

06/12/2025

Siège

Parc Technologique Chemin Des Fontaines 38190 Bernin

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

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Documents & publications

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Établissements

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Annonces légales (32)

1. 30/07/2026 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
   Détail de la publication

   2025-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
2. 29/07/2025 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
   Détail de la publication

   2024-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
3. 22/08/2024 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
   Détail de la publication

   2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
4. 30/07/2023 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
   Détail de la publication

   2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
5. 30/06/2022 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
   Détail de la publication

   2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
6. 05/08/2021 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
   Détail de la publication

   2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
7. 22/09/2020 Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
   Détail de la publication

   DELTA PLUS SYSTEMS SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 40 950 EUROS SIEGE SOCIAL : BERNIN (38190), PARC TECHNOLOGIQUE - 691 CHEMIN DES FONTAINES 430 115 766 RCS GRENOBLE ODCO SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 499 422 EUROS SIEGE SOCIAL : GIERES (38610), 5 RUE DE LA CONDAMINE 408 091 221 RCS GRENOBLE Aux termes d'un projet de traité de fusion en date à Apt du 17 septembre 2020 déposé au nom des deux sociétés au greffe du Tribunal de Commerce de leur siège le 17 septembre 2020, il résulte que la société DELTA PLUS SYSTEMS se propose d'absorber, à titre de fusion, la société ODCO, au moyen de l'apport, par cette dernière, de la totalité des éléments constituant son actif évalués à 4 215 722 € contre la prise en charge de son passif évalué à 2 025 856 €, tels qu'ils ressortent de la situation comptable intermédiaire au 30 juin 2020 de la société ODCO. La société DELTA PLUS SYSTEMS HOLDING, société par actions simplifiée au capital de 1.017.000 €, dont le siège social est à APT (84400), Lieudit La Peyrolière, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'AVIGNON sous le numéro 483 832 531, étant propriétaire de la totalité du capital de la société DELTA PLUS SYSTEMS et de la société ODCO depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de traité de fusion au greffe du Tribunal de Commerce, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société DELTA PLUS SYSTEMS contre des actions de la société ODCO en sorte que la société DELTA PLUS SYSTEMS ne procédera à aucune augmentation de capital à raison de cette absorption. Les créanciers des sociétés parties à l'opération dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition dans les conditions et délais prévus à l'article R236-8 du Code de Commerce et notamment dans le délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis.

   Publication officielle ↗
8. 02/09/2020 Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
   Détail de la publication

   Acte sous seing privé en date du 17/07/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de GRENOBLE 3 le 30/07/2020, Dossier 10 Adresse de l'ancien propriétaire : Chemin des Fontaines PARC TECHNOLOGIQUE 38190 BERNIN. Adresse du nouveau propriétaire : Chemin des Fontaines PARC TECHNOLOGIQUE 38190 BERNIN. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

   Publication officielle ↗

Les 32 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.