KOESIO GROUPE (KOESIO)

Modification du capital.

2024-03-31 · Comptes annuels et rapports

2024-03-31 · Comptes consolidés et rapports

Modification de l'administration.

2022-03-31 · Comptes consolidés et rapports

2022-03-31 · Comptes annuels et rapports

Modification du capital.

2023-03-31 · Comptes consolidés et rapports

2023-03-31 · Comptes annuels et rapports

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 19 juillet 2022, les sociétés KOESIO GROUPE et ACTUAL INVEST ont conclu un projet de fusion en vue d’arrêter les termes et conditions de la fusion par voie d’absorption de la société ACTUAL INVEST par la société KOESIO GROUPE (le « Projet de Traité de Fusion »), conformément aux dispositions de l’article L.236-6 du Code de commerce. Au titre de la fusion, ACTUAL INVEST fera apport et transfèrera, sous les garanties ordinaires de droit en pareille matière et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues à l’article 10 du Projet de Traité de Fusion, l’intégralité des éléments d’actif et de passif composant son patrimoine dans l’état où ils se trouveront à la date de réalisation définitive de la fusion fixée d’un commun accord entre les parties à la date des décisions de l’associée unique de la Société Absorbante constatant la réalisation définitive de la fusion et la dissolution de la Société Absorbée (la « Date de Réalisation »), sans autre formalité particulière (la « Fusion »). Conformément aux dispositions de l’article L.236-4 du Code de commerce, la Fusion aura un effet rétroactif au 1er avril 2022 (la « Date d’Effet »). En conséquence, les opérations se rapportant aux éléments transmis au titre de la Fusion réalisées par la Société Absorbée à compter du 1er avril 2022 et jusqu'à la Date de Réalisation définitive de la Fusion, seront considérées de plein droit comme ayant été faites pour le compte de la Société Absorbante qui supportera exclusivement les résultats actifs ou passifs de l'exploitation des biens et droits transmis. Les conditions de la Fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la Société Absorbante et de la Société Absorbée au 31 mars 2022, respectivement arrêtés par leur Président. Conformément aux articles 710-1 et suivants du Plan Comptable Général et notamment à l’article 743-1 du PCG, la Société Absorbante et la Société Absorbée étant placées sous contrôle commun au sens de l’article 741-2 du Plan Comptable Général, la transcription comptable des actifs et passifs transférés par ACTUAL INVEST dans le cadre de la Fusion interviendra à leur valeur nette comptable à la Date d’Effet. Sur cette base, l’ensemble des éléments d’actifs apportés par ACTUAL INVEST à KOESIO GROUPE a été évalué à un montant total de 10.126.512,20 euros à charge pour KOESIO GROUPE de supporter l’intégralité du passif de la société ACTUAL INVEST évalué à un montant total de 4.155.364,55 euros, soit un actif net apporté au 31 mars 2022 évalué à 5.971.147,65 euros. Conformément à l’article L.236-3 du Code de commerce, la Fusion entrainera, à la Date de Réalisation, la dissolution sans liquidation de la société ACTUAL INVEST et la transmission universelle de son patrimoine à la société KOESIO GROUPE dans l’état où il se trouvera à la Date de Réalisation. Conformément aux dispositions de l’article L.236-3 du Code de commerce et dès lors (i) que la Société Absorbante détient à ce jour la totalité des actions composant le capital de la Société Absorbée et (ii) qu’elle s’est engagée à conserver cette participation jusqu’à la Date de Réalisation définitive, la Fusion ne donnera lieu à aucune augmentation du capital de la Société Absorbante. La Société Absorbante ne créera donc aucune action nouvelle en rémunération des apports désignés ci-dessus et son capital restera inchangé. Il n’existera en conséquence aucune prime de fusion ni rapport d’échange. Conformément à l’article 745-3 du PCG, l’écart négatif entre (i) l'actif net reçu par la Société Absorbante (soit 5.971.147,65 €) et la valeur nette comptable des actions de la Société Absorbée dans les livres de la Société Absorbante (soit 27.607.466,08 €) constituera un mali de fusion d’un montant de 21.636.318,43 euros. Conformément aux dispositions de l’article L.236-14 du Code de commerce, les créanciers non obligataires de la société ACTUAL INVEST et de la société KOESIO GROUPE, dont la créance est antérieure à la publicité donnée au Projet de Traité de Fusion, pourront former opposition à celui-ci dans le délai de trente (30) jours à compter de la dernière insertion prescrite par l’article R.236-2 du Code de commerce ou de la mise à disposition du projet de fusion sur le site internet de chacune des Sociétés Absorbée et Absorbante prescrite par l'article R.236-2-1 dudit code. Conformément aux dispositions de l’article L.236-6 alinéa 2 du Code de commerce, le Projet de Traité de Fusion a été déposé (i) pour le compte de KOESIO GROUPE au greffe du Tribunal de commerce de Romans le 20 juillet 2022 et (ii) pour le compte de ACTUAL INVEST au greffe du Tribunal de commerce de Bordeaux le 20 juillet 2022.

KOESIO GROUPE Société par actions simplifiée au capital de 17.437.815,00 euros Siège social : 53 Avenue des Langories - 26000 Valence 430 355 495 RCS ROMANS (" Koesio Groupe " ou " Société Apporteuse ") HOLDING LEASE FRANCE Société par actions simplifiée à associée unique au capital de 2.500.000,00 euros Siège social : Tour d'Asnières, 4 Avenue Laurent Cely, Bâtiment B - 92600 Asnières-sur-Seine 518 411 889 RCS NANTERRE (" Holding Lease France " ou " Société Bénéficiaire ") Avis de projet d'apport partiel d'actif Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 8 novembre 2021, les sociétés Koesio Groupe et Holding Lease France ont conclu un projet d'apport partiel d'actif en vue d'arrêter les termes et conditions de l'apport par la société Koesio Groupe de sa branche autonome et complète d'activité de financement consistant notamment à négocier, présenter, centraliser, proposer et aider à la conclusion d'opérations de financement de matériels ou autres biens mobiliers de toute nature au profit des sociétés du groupe KOESIO ainsi que de tous partenaires dans le cadre de l'exercice de son activité professionnelle et à destination de ses clients (la " Branche d'Activité ") à la société Holding Lease France sous le régime juridique visé aux articles L.236-16 et suivants du Code de commerce usant ainsi de la faculté reconnue par les articles L.236-6-1 et L.236-22 alinéa 1er du Code de commerce, et plus particulièrement à l'article L.236-22 alinéa 2 du Code de commerce (l'" Apport Partiel d'Actif "). Au titre de l'Apport Partiel d'Actif, Koesio Groupe fera apport et transfèrera, sous les garanties ordinaires de droit en pareille matière et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues à l'article 7 du projet de traité d'Apport Partiel d'Actif, l'intégralité des éléments d'actif et de passif composant la Branche d'Activité apportée dans l'état où ils se trouveront à la date de la réalisation de l'Apport Partiel d'Actif fixée d'un commun accord entre les parties à la date de réalisation de la dernière des conditions suspensives visées à l'article 7 du projet de traité d'Apport Partiel d'Actif (la " Date de Réalisation "). En application des dispositions de l'article L.236-4 du Code de commerce, l'Apport Partiel d'Actif prendra effet à la Date de Réalisation et aura notamment un effet comptable et fiscal immédiat à la Date de Réalisation. La Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire sont expressément convenues d'exclure toute solidarité entre elles, la Société Bénéficiaire n'étant tenue que des éléments de passifs attachés à la Branche d'Activité apportée par application des articles L.236-21 alinéa1 et L.236-22 du Code de commerce. Les conditions de l'Apport Partiel d'Actif ont été établies sur la base des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2021 de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire, date de clôture du dernier exercice social, respectivement approuvés par décision de l'assemblée générale de la Société Apporteuse en date du 27 juillet 2021 et par décision de l'associée unique de la Société Bénéficiaire en date du 28 juillet 2021 (les " Comptes de Référence "). Sur la base des Comptes de Référence a été établi un bilan d'apport au 31 mars 2021 des éléments d'actif et de passif apportés par la Société Apporteuse à la Société Bénéficiaire (le " Bilan d'Apport Provisoire "). En application de l'article 743-1 du PCG, s'agissant d'une opération d'apport partiel d'actif impliquant des sociétés sous contrôle commun au sens de l'article 741-1 du PCG, les éléments d'actif et de passif composant la Branche d'Activité apportée devraient être évalués à leur valeur nette comptable. Toutefois, l'actif net valorisé sur la base de la valeur nette comptable des éléments d'actif et de passif apportés étant insuffisant pour permettre la libération du montant de l'augmentation de capital réalisée en vue de la rémunération des apports, et la Société Bénéficiaire ayant une activité préexistante, il a été convenu de faire usage de la dérogation prévue à l'article 743-3 du PCG et de retenir les actifs et passifs apportés pour leur valeur réelle. Compte tenu de la Date de Réalisation, les valeurs réelles définitives des éléments d'actif et de passif apportés ne sont pas connues à ce jour. En conséquence, les valeurs d'apport, qui figurent dans le projet de traité d'Apport Partiel d'Actif, sont des valeurs provisoires qui correspondent à la valeur réelle estimée des éléments d'actif et de passif apportés, telle qu'elle ressort du Bilan d'Apport Provisoire, réalisé sur la base des Comptes de Référence. Les valeurs provisoires figurant dans ce projet de traité d'Apport Partiel d'Actif seront ajustées de sorte à refléter la valeur réelle définitive des éléments d'actif et de passifs composant la Branche d'Activité apportée à la Date de Réalisation (l'" Actif Net Apporté Définitif "). Sur la base du Bilan d'Apport Provisoire, la valeur réelle nette provisoirede l'actif net apporté par la Koesio Groupe à Holding Lease France ressort à 22.619.811,00 euros, et correspond à la différence entre la valeur réelle estimée des éléments d'actifs apportés, soit 23.382.142,24 euros, et la valeur réelle estimée des éléments de passif pris en charge, soit 762.331,24 euros. En rémunération de l'Apport Partiel d'Actif ainsi effectué par Koesio Groupe, et sur la base de la valeur réelle estimée de l'actif net apporté par cette dernière s'élevant à 22.619.811,00 euros, il sera attribué à Koesio Groupe 39.750 actions nouvelles d'une valeur nominale de 100,00 euros chacune, entièrement libérées, créées à titre d'augmentation de son capital par Holding Lease France. Dans le but de faciliter la réalisation de l'opération d'Apport Partiel d'Actif, la Société Apporteuse a renoncé à la rémunération de son apport à hauteur de 0,83 action (arrondie) de la Société Bénéficiaire. La quote-part d'actif net correspondant à cette renonciation sera portée au compte " prime d'apport " Le capital de Holding Lease France sera ainsi augmenté d'une somme de 3.975.000,00 euros pour être porté de 2.500.000 euros à 6.475.000,00 euros, divisé en 64.750 actions de 100,00 euros de valeur nominale. La différence entre d'une part, à la date du projet de traité d'Apport Partiel d'Actif, la valeur nette provisoire des biens et droits apportés par la Koesio Groupe, soit 22.619.811,00 euros, et d'autre part, la valeur nominale des 39.750 actions émises au titre de l'augmentation de capital de Holding Lease France, soit 3.975.000,00 euros, constituera une prime d'apport d'un montant dix-huit millions six cent quarante-quatre mille huit cent onze euros (18.644.811,00 €) qui sera inscrite au passif du bilan de Holding Lease France. Le montant de la prime d'apport sera, le cas échéant, ajusté sur la base de la valeur nette définitive de l'actif net apporté par la Société Apporteuse sur la base du Bilan d'Apport Définitif Conformément aux dispositions de l'article L.236-14 du Code de commerce, les créanciers non obligataires de la société Koesio Groupe et de la société Holding Lease France, dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet de traité d'Apport Partiel d'Actif, pourront former opposition à celui-ci dans le délai de trente (30) jours à compter de la dernière insertion prescrite par l'article R.236-2 du Code de commerce ou de la mise à disposition du projet de traité d'Apport Partiel d'Actif sur le site internet de chacune des Sociétés Apporteuse et Bénéficiaire prescrite par l'article R.236-2-1 dudit code. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 alinéa 2 du Code de commerce, le projet de traité d'Apport Partiel d'Actif a été déposé (i) pour le compte de la société Koesio Groupe au greffe du Tribunal de commerce de Romans le 9 novembre 2021 et (ii) pour le compte de la société Holding Lease France au greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre le 9 novembre 2021. Pour avis Le Président de Koesio Groupe La Présidente de Holding Lease France.

Modification de la dénomination.

Modification de l'administration.

C'PRO GROUPE Société par actions simplifiée au capital de 17.437.815,00 euros Siège social : 53 Avenue des Langories - 26000 Valence 430 355 495 RCS ROMANS (" C'Pro Groupe " ou " Société Absorbante ") BSC 2 Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 455.390,00 euros Siège social : 1 Chemin de Moninsable - 69530 Brignais 807 501 192 RCS LYON (" BSC2 " ou " Société Absorbée ") Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 novembre 2020, les sociétés C'Pro Groupe et BSC 2 ont conclu un projet de fusion en vue d'arrêter les termes et conditions de la fusion par voie d'absorption de BSC 2 par C'Pro Groupe (le " Projet de Traité de Fusion "), conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de commerce. Au titre de la fusion, BSC 2 fera apport et transfèrera, sous les garanties ordinaires de droit en pareille matière et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues à l'article 10 du Projet de Traité de Fusion, l'intégralité des éléments d'actif et de passif composant son patrimoine dans l'état où ils se trouveront à la date de réalisation définitive de la fusion fixée d'un commun accord entre les parties à la date des décisions de l'assemblée générale de la Société Absorbante constatant la réalisation définitive de la Fusion et la dissolution de la Société Absorbée (la " Date de Réalisation "), sans autre formalité particulière (la " Fusion "). Conformément aux dispositions de l'article L.236-4 du Code de commerce, la Fusion aura un effet rétroactif au 18 juin 2020. En conséquence, les opérations se rapportant aux éléments transmis au titre de la Fusion réalisées par la Société Absorbée à compter du 18 juin 2020 et jusqu'à la Date de Réalisation définitive de la Fusion, seront considérées de plein droit comme ayant été faites pour le compte de la Société Absorbante qui supportera exclusivement les résultats actifs ou passifs de l'exploitation des biens et droits transmis. Les conditions de la Fusion ont été établies sur la base de la situation comptable de BSC 2 en date du 18 juin 2020 et des comptes sociaux de C'Pro Groupe arrêtés au 31 mars 2020. Conformément aux articles 710-1 et suivants du Plan Comptable Général et notamment à l'article 743-1 du PCG, la Société Absorbante et la Société Absorbée étant placées sous contrôle commun au sens de l'article 741-2 du Plan Comptable Général, la transcription comptable des actifs et passifs transférés par BSC 2 dans le cadre de la Fusion interviendra à leur valeur nette comptable au 18 juin 2020. Sur cette base, l'ensemble des éléments d'actifs apportés par BSC 2 à C'Pro Groupe a été évalué à un montant total de 484.915,74 euros à charge pour C'Pro Groupe de supporter l'intégralité du passif de BSC 2 évalué à un montant total de 65.498,95 euros, soit un actif net apporté au 18 juin 2020 évalué à 419.416,79 euros. Conformément aux dispositions de l'article L.236-3 du Code de commerce et dès lors (i) que la société C'Pro Groupe détient à ce jour la totalité des actions composant capital de BSC 2 et (ii) qu'elle s'est engagée à conserver cette participation jusqu'à la Date de Réalisation définitive, la fusion ne donnera lieu à aucune augmentation du capital de C'Pro Groupe. C'Pro Groupe ne créera donc aucune action nouvelle en rémunération des apports désignés ci-dessus et son capital restera inchangé, il n'existera en conséquence aucune prime de fusion ni rapport d'échange. Conformément à l'article 745-3 du PCG, l'écart positif entre (i) l'actif net reçu par la Société Absorbante (soit 419.416,79 euros) et la valeur nette comptable des actions de la Société Absorbée (soit 605,01 euros) dans les livres de la Société Absorbante constituera un boni de fusion d'un montant de 418.811,78 euros. Conformément à l'article L.236-3 du Code de commerce, la fusion entrainera, à la Date de Réalisation, la dissolution sans liquidation de BSC 2 et la transmission universelle de son patrimoine à la société C'Pro Groupe dans l'état où il se trouvera à la Date de Réalisation. Conformément aux dispositions de l'article L.236-14 du Code de commerce, les créanciers non obligataires de la société BSC 2 et de la société C'Pro Groupe, dont la créance est antérieure à la publicité donnée au Projet de Traité de Fusion, pourront former opposition à celui-ci dans le délai de trente (30) jours à compter de la dernière insertion prescrite par l'article R.236-2 du Code de commerce ou de la mise à disposition du projet de fusion sur le site internet de chacune des Sociétés Absorbée et Absorbante prescrite par l'article R.236-2-1 dudit code. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 alinéa 2 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé (i) pour le compte de C'Pro Groupe au greffe du Tribunal de commerce de Romans le 23 novembre 2020 et pour le compte de BSC 2 au greffe du Tribunal de Commerce de Lyon le 23 novembre 2020. Pour avis Le Président de C'Pro Groupe La Présidente de BSC 2

C'PRO GROUPE Société par actions simplifiée au capital de 17.437.815,00 euros Siège social : 53 Avenue des Langories - 26000 Valence 430 355 495 RCS ROMANS (" C'Pro Groupe " ou " Société Absorbante ") BSC1 Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 3.594.606,00 euros Siège social : 1 Chemin de Moninsable - 69530 Brignais 807 453 790 RCS LYON (" BSC1 " ou " Société Absorbée ") Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 novembre 2020, les sociétés C'Pro Groupe et BSC1 ont conclu un projet de fusion en vue d'arrêter les termes et conditions de la fusion par voie d'absorption de BSC1 par C'Pro Groupe (le " Projet de Traité de Fusion "), conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de commerce. Au titre de la fusion, BSC1 fera apport et transfèrera, sous les garanties ordinaires de droit en pareille matière et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues à l'article 10 du Projet de Traité de Fusion, l'intégralité des éléments d'actif et de passif composant son patrimoine dans l'état où ils se trouveront à la date de réalisation définitive de la fusion fixée d'un commun accord entre les parties à la date des décisions de l'assemblée générale de la Société Absorbante constatant la réalisation définitive de la Fusion et la dissolution de la Société Absorbée (la " Date de Réalisation "), sans autre formalité particulière (la " Fusion "). Conformément aux dispositions de l'article L.236-4 du Code de commerce, la Fusion aura un effet rétroactif au 18 juin 2020. En conséquence, les opérations se rapportant aux éléments transmis au titre de la Fusion réalisées par la Société Absorbée à compter du 18 juin 2020 et jusqu'à la Date de Réalisation définitive de la Fusion, seront considérées de plein droit comme ayant été faites pour le compte de la Société Absorbante qui supportera exclusivement les résultats actifs ou passifs de l'exploitation des biens et droits transmis. Les conditions de la Fusion ont été établies sur la base de la situation comptable de BSC1 en date du 18 juin 2020 et des comptes sociaux de C'Pro Groupe arrêtés au 31 mars 2020. Conformément aux articles 710-1 et suivants du Plan Comptable Général et notamment à l'article 743-1 du PCG, la Société Absorbante et la Société Absorbée étant placées sous contrôle commun au sens de l'article 741-2 du Plan Comptable Général, la transcription comptable des actifs et passifs transférés par BSC1 dans le cadre de la Fusion interviendra à leur valeur nette comptable au 18 juin 2020. Sur cette base, l'ensemble des éléments d'actifs apportés par BSC1 à C'Pro Groupe a été évalué à un montant total de 3.997.528,65 euros à charge pour C'Pro Groupe de supporter l'intégralité du passif de BSC1 évalué à un montant total de 23.840,08 euros, soit un actif net apporté au 18 juin 2020 évalué à 3.973.688,57 euros. Conformément aux dispositions de l'article L.236-3 du Code de commerce et dès lors (i) que la société C'Pro Groupe détient à ce jour la totalité des actions composant capital de BSC1 et (ii) qu'elle s'est engagée à conserver cette participation jusqu'à la Date de Réalisation définitive, la fusion ne donnera lieu à aucune augmentation du capital de C'Pro Groupe. C'Pro Groupe ne créera donc aucune action nouvelle en rémunération des apports désignés ci-dessus et son capital restera inchangé, il n'existera en conséquence aucune prime de fusion ni rapport d'échange. Conformément à l'article 745-3 du PCG, l'écart négatif entre (i) l'actif net reçu par la Société Absorbante (soit 3.973.688,57 euros) et la valeur nette comptable des actions de la Société Absorbée (soit 5.880.165,15 euros) dans les livres de la Société Absorbante constituera un mali de fusion d'un montant de 1.906.476,58 euros. Conformément à l'article L.236-3 du Code de commerce, la fusion entrainera, à la Date de Réalisation, la dissolution sans liquidation de BSC1 et la transmission universelle de son patrimoine à la société C'Pro Groupe dans l'état où il se trouvera à la Date de Réalisation. Conformément aux dispositions de l'article L.236-14 du Code de commerce, les créanciers non obligataires de la société BSC1 et de la société C'Pro Groupe, dont la créance est antérieure à la publicité donnée au Projet de Traité de Fusion, pourront former opposition à celui-ci dans le délai de trente (30) jours à compter de la dernière insertion prescrite par l'article R.236-2 du Code de commerce ou de la mise à disposition du projet de fusion sur le site internet de chacune des Sociétés Absorbée et Absorbante prescrite par l'article R.236-2-1 dudit code. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 alinéa 2 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé (i) pour le compte de C'Pro Groupe au greffe du Tribunal de commerce de Romans le 23 novembre 2020 et pour le compte de BSC1 au greffe du Tribunal de Commerce de Lyon le 23 novembre 2020. Pour avis Le Président de C'Pro Groupe La Présidente de BSC1

2020-03-31 · Comptes annuels et rapports

2020-03-31 · Comptes consolidés et rapports

2019-03-31 · Comptes annuels et rapports

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Modification du capital.

Modification de l'administration.

Modification du capital.

Modification du capital. Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

2010-03-31 · Comptes annuels et rapports

2010-03-31 · Comptes annuels, consolidés et rapports

Modification de l'administration.

Nouveau siège.

2009-03-31 · Comptes annuels et rapports

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2008-03-31 · Comptes consolidés et rapports

2008-03-31 · Comptes annuels et rapports