JDH

Informations juridiques

Dénomination

JDH

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

430 368 779

SIRET du siège

430 368 779 00012

Immatriculation

01/04/2000

Cessation

22/12/2017

Activité (code NAF)

64.20Z

Établissements

1

Mise à jour INSEE

22/03/2024

Siège

280 Rue Leon Joulin 31000 Toulouse

Comptes individuels publiés

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Annonces légales (12)

1. 04/02/2018 Radiations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Publication officielle ↗
2. 21/11/2017 Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
   Détail de la publication

   DA SILVA Société par actions simplifiée au capital de 1 858 290 euros siège social : 280 rue Léon joulin 31100 Toulouse 347 418 451 RCS Toulouse JDH Société par actions simplifiée au capital de 3 055 000 € siege social : 280 rue leon joulin 31100 Toulouse 430 368 779 RCS Toulouse. Avis de projet de fusion- Suivant acte sous seing prive en date du 15 novembre 2017, les sociétés ci-dessus ont établi un projet de fusion par voie d'absorption par la société DA SILVA de sa mère, la societe JDH, laquelle détient la totalité des actions de sa filiale. La société JDH fera apport de la totalité de son actif, évalué à 5 876 320 euros moyennant la prise en charge de la totalité de son passif, évalué à 582 516 euros, soit un apport net d'un montant de 5 293 804 euros. En rémunération de cet apport, fusion, la société DA SILVA augmentera son capital social d'un montant de 2 740 043,76 euros pour le porter de 1 858 290 euros à 4 598 333,76 euros, par création de 164 433 actions nouvelles d'une valeur nominale de 16,66 euros chacune qui seront directement attribuées aux associés de la societe JDH (société absorbée), à raison de 1 action de la société JDH (société absorbée) pour 5,38 actions de la société DA SILVA (société absorbante). La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (soit 5 293 804 euros) et la valeur nominale des actions qui seront créées par la société DA SILVA, au titre de l'augmentation du capital susvisée, (soit 2 740 043,76 euros) égale en consequence, à 2 553 760,24 euros, constituera une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de la société DA SILVA et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Toutefois, la société JDH étant propriétaire des 111 518 actions de la société DA SILVA, si la fusion se réalise, cette dernière recevra ses propres actions dans le cadre de cette opération. En conséquence, si la fusion se réalise, la société DA SILVA procèdera immédiatement après l'augmentation de capital ci-dessus, à une reduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale des 111 518 actions de la société DA SILVA apportées par la société JDH (société absorbée), lesdites actions étant annulées, soit une réduction de capital d'un montant de 1 858 290 €. En conséquence au terme de cette opération et de ces augmentation et reduction de capital, le capital social de la société DA SILVA s'élèvera à un montant de 2 740 043,76 €. La différence entre la valeur d'inscriptions de ces 111 518 actions à l'actif de la société JDH (société absorbée) (2 763 516,15 €) auquel s'ajoute le prix d'acquisition des 14 actions de la société DA SILVA, préalablement à la fusion (450,72 €), soit au total 2 763 966,87 €, et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces 111 518 actions, soit 1 858 290 €, différence égale à 905 676,87 euros, s'imputera sur la prime de fusion dont le montant sera ramené de 2 553 760, 24 euros à 1 648 083,37 euros. La fusion sera réalisée avec un effet rétroactif au 1er janvier 2017, ladite fusion placée sous le régime spécial mentionné à l'article 210 a du Code Général des impots. La société JDH sera dissoute par anticipation et de plein droit, par le seul fait de la fusion et à compter du jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Toulouse le 16 novembre 2017. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un delai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.

   Publication officielle ↗
3. 09/09/2017 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
   Détail de la publication

   2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
4. 20/01/2017 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
   Détail de la publication

   2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
5. 10/08/2015 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
   Détail de la publication

   2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
6. 20/08/2014 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
   Détail de la publication

   2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
7. 28/08/2013 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
   Détail de la publication

   2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
8. 04/09/2012 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
   Détail de la publication

   2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗

Les 12 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.