CONFOGAZ (O' CHAUFFAGE)

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte électronique en date du 26/05/2020, la société par actions simplifiée CONFOGAZ au capital de 150 000 €, dont le siège social est à VILLEURBANNE (Rhône) 14-16, rue Douaumont, Parc d'Activités Douaumont, immatriculée sous le numéro 431 336 858 RCS LYON, et la société par actions simplifiée CONFOGAZ IDF, au capital de 463.970 €, dont le siège social est à NEUILLY SUR MARNE (Seine Saint Denis) 9, rue des Frères Lumière, immatriculée sous le numéro 810 956 052 RCS BOBIGNY, ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi par la procédure visée à l'article L 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société CONFOGAZ ferait apport à la société CONFOGAZ IDF de la branche complète d'activité de prestation de service et d'installation, d'entretien, et de réparation d'appareils fournissant de la chaleur, du confort et de la sécurité dans les habitations collectives (HLM) exploitée à VILLEURBANNE (Rhône) 14-16, rue Douaumont, Parc d'Activités Douaumont, pour lequel elle est immatriculée à l'INSEE sous le numéro 431 336 858 00037, dont l'actif est évalué à 1.699.776,11 € et le passif afférent évalué à 1.484.776,11 €, soit un actif net transmis à la société CONFOGAZ IDF ressortant à 215.000 €. En rémunération de cet apport, la société CONFOGAZ IDF augmenterait son capital de 154.250 € par la création de 15.425 actions de 10€ chacune, entièrement libérées, attribuées à la société CONFOGAZ. Il n'est pas prévu de prime d'apport. Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments de la branche d'activité, objet de l'apport, de la société CONFOGAZ apportés à la société CONFOGAZ IDF effectuées par la société CONFOGAZ depuis la date du 1er janvier 2020, jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société CONFOGAZ IDF. Les créanciers de la société CONFOGAZ concernés par l'opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par R 236-8 du code de commerce. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 27 mai 2020 au Greffe du Tribunal de commerce de LYON pour la société CONFOGAZ et le 3 juin 2020 au Greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY pour la société CONFOGAZ IDF.

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFAux termes d'un acte sous seings privés en date à VAULX EN VELIN du 23 novembre 2015, la société par actions simplifiée CONFOGAZ, au capital de 150 000 euros, dont le siège social est à VILLEURBANNE (Rhône) 14-16, rue Douaumont, Parc d'Activités Douaumont, immatriculée sous le numéro 431 336 858 RCS LYON et la société par actions simplifiée CONFOGAZ IDF, au capital de 50 000 euros, dont le siège social est à NEUILLY SUR MARNE (Seine Saint Denis) 9, rue des Frères Lumière, immatriculée sous le numéro 810 956 052 RCS BOBIGNY, ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi par la procédure visée à l'article L 236-22 du Code de commerce.Aux termes de ce projet, la société CONFOGAZ ferait apport à la société CONFOGAZ IDF de sa branche complète d'activité de prestation de service et d'installation, d'entretien, de réparation d'appareils fournissant de la chaleur, du confort et de la sécurité dans les habitations particulières et collectives, à destination des entreprises et des particuliers, sur la région Ile de France, sise et exploitée dans son établissement secondaire à NEUILLY SUR MARNE (Seine Saint Denis) 9, rue des Frères Lumière, dont l'actif est évalué à 866 630,83 euros et le passif à 452 658,36 euros, soit un apport net de 413 972,47 euros arrondi à 413 970 euros.En rémunération de cet apport, la société CONFOGAZ IDF augmenterait son capital de 413 970 euros par la création de 41 397 actions de 10 euros chacune, entièrement libérées, attribuées à la société CONFOGAZIl n'est pas prévu de prime d'apport.Toutes les opérations actives et passives, concernant les éléments de la branche d'activité de la société CONFOGAZ apportés à la société CONFOGAZ IDF, effectuées par la société CONFOGAZ depuis la date du 1er mai 2015, jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société CONFOGAZ IDF.Les créanciers de la société CONFOGAZ concernés par l'opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par R 236-8 du code de commerce.Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 23 novembre 2015 au Greffe du Tribunal de commerce de LYON pour la société CONFOGAZ et le 24 novembre au Greffe du Tribunal de commerce de BOBIGNY pour la société CONFOGAZ IDF.Pour avis.

2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification du capital. Modification de l'administration.

2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2007-12-31 · Comptes annuels et rapports