HORIZON BYS

Informations juridiques

Dénomination

HORIZON BYS

Forme juridique

Société à responsabilité limitée (SARL)

SIREN

431 459 866

SIRET du siège

431 459 866 00056

TVA intracommunautaire

FR0D431459866

Immatriculation

02/04/2000

Activité (code NAF)

68.10Z

Effectif

1 ou 2 salariés (2024)

Établissements

5 dont 1 ouverts

Conventions collectives (IDCC)

1527

Mise à jour INSEE

21/05/2026

Siège

800 Route De La Cote 64240 Hasparren

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Chiffres communiqués par l’Annuaire des entreprises. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

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Établissements

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Annonces légales (25)

1. 31/05/2026 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration, l'activité, la forme juridique.

   Publication officielle ↗
2. 09/09/2025 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
   Détail de la publication

   2024-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
3. 07/11/2024 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
   Détail de la publication

   2023-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
4. 28/07/2023 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
   Détail de la publication

   2022-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
5. 05/10/2022 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
   Détail de la publication

   2021-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
6. 09/02/2022 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'activité, le capital.

   Publication officielle ↗
7. 02/12/2021 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
   Détail de la publication

   AVIS DE FUSION 1. La SARL "FORUM JULII BYS" et la SAS HORIZON BYS, sus-désignées, ont établi le 8 Mars 2021, par acte sous-seing privé à BAYONNE, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, La SARL "FORUM JULII BYS" ferait apport à titre de fusion-absorption à la SAS HORIZON BYS de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la SARL "FORUM JULII BYS", sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion. L'universalité de patrimoine de La SARL "FORUM JULII BYS" devant être dévolue à la SAS HORIZON BYS dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de La SARL "FORUM JULII BYS" et de la SAS HORIZON BYS, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 Décembre 2019, date de clôture du dernier exercice de chaque société intéressée. 6.Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation de la condition suspensive, et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La SARL "FORUM JULII BYS" serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la SAS HORIZON BYS sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de La SARL "FORUM JULII BYS", à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er Janvier 2021. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de BAYONNE au nom de la SAS HORIZON BYS le 11 Juin 2021 et de la SARL "FORUM JULII BYS" le 26 Novembre 2021 Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis , peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le Président de la SAS HORIZON BYS La Gérante de La SARL "FORUM JULII BYS"

   Publication officielle ↗
8. 27/10/2021 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
   Détail de la publication

   2020-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.