SOGESMAR

2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

SOGESMAR Société par actions simplifiée au capital de 5 483 900 euros Siège social : 4 Rue Saint-Exupéry, Zone Industrielle de la Lauze, 34430 SAINT JEAN DE VEDAS 432 163 343 RCS MONTPELLIER ET SOFIMAR Société par actions simplifiée au capital de 5 474 750 euros Siège social : 4 Rue Saint-Exupéry, Zone Industrielle de la Lauze, 34430 SAINT JEAN DE VEDAS 432 163 236 RCS MONTPELLIER AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature électronique en date du 31 octobre 2022, La société SOFIMAR, société par actions simplifiée au capital de 5 474 750 euros, dont le siège social est situé à 4 Rue Saint-Exupéry, Zone Industrielle de la Lauze, 34430 SAINT JEAN DE VEDAS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 432 163 236 RCS MONTPELLIER, et la société SOGESMAR, société par actions simplifiée au capital de 5 483 900 euros, dont le siège social est situé à 4 Rue Saint-Exupéry, Zone Industrielle de la Lauze, 34430 SAINT JEAN DE VEDAS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 432 163 343 RCS MONTPELLIER, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SOFIMAR par la société SOGESMAR. La société SOFIMAR ferait apport à la société SOGESMAR de la totalité de son actif, soit 36 464 333 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 377 521 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 36 086 812 euros. En rémunération de cet apport net, 361 804 actions nouvelles de 15,25 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SOGESMAR à titre d'augmentation de son capital social de 5 517 511 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 30 569 301 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 0,9922460991 actions de la société SOGESMAR pour 1 action de la société SOFIMAR. La fusion est soumise aux conditions suspensives de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés et de la constatation par le Président de la société SOGESMAR de l’absence d’opposition des créanciers sociaux à la présente opération de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SOFIMAR depuis le 1er janvier 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SOGESMAR. La société SOFIMAR sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de MONTPELLIER au nom des deux sociétés le 1novembre 2022.

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