DNCA FINANCE

2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : DNCA FINANCE, agissant pour le compte de son fonds commun de placement de droit français « DNCA OPPORTUNITÉS ZONE EURO » (le « FCP Absorbant ») Forme : Société en commandite simple Adresse du siège : 19 place Vendôme 75001 Paris Capital : 1634319.43 EUR Numéro unique d'identification : 432518041 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : NATIXIS AM FUNDS (la « SICAV » B 177 509 RCS Luxembourg), agissant pour le compte de son compartiment « DNCA EURO VALUE EQUITY » (le « Compartiment Absorbé »), Forme : Société anonyme d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen Adresse du siège : 5, allée Scheffer, L-2520 , Grand-Duché de Luxembourg Capital : 1250000.00 EUR. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Les valeurs nettes d’inventaire des actions du Compartiment Absorbé seront calculées conformément aux principes d'évaluation décrits dans les statuts et le prospectus de la SICAV NATIXIS AM FUNDS. L’intégralité de l’actif et du passif en cours du Compartiment Absorbé seront déterminés à 13h30, heure de Luxembourg, à la date de prise d’effet de la fusion, qui devrait être le 7 mars 2023. Le passif en cours comprend généralement les commissions et les frais dus mais non payés, tels que reflétés dans l’actif net du Compartiment Absorbé. Le Compartiment Absorbé aura accumulé les sommes nécessaires pour couvrir le passif connu. Tout engagement supplémentaire survenant après 13h30, heure de Luxembourg, à la Date de Prise d’Effet, sera supporté par le FCP Absorbant. Les critères adoptés pour l'évaluation de l’actif et du passif des sociétés participantes à la date de calcul du ratio d'échange seront validés par le commissaire aux comptes et/ou le réviseur d’entreprise agréé désignés. . Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange de la fusion sera le résultat du rapport entre la valeur nette d'inventaire de la classe d'actions concernée du Compartiment Absorbé et la valeur liquidative de la part concernée du FCP Absorbant à la date du calcul du ratio d'échange. 1) Action « I/A » du Compartiment Absorbé Valeur nette d'inventaire de l'action « I/A » du Compartiment Absorbé = Ratio d'échange Valeur liquidative de la part « I » du FCP Absorbant 2) Action « I/D » du Compartiment Absorbé Valeur nette d'inventaire de l'action « I/D » du Compartiment Absorbé = Ratio d'échange Valeur liquidative de la part « I » du FCP Absorbant 3) Action « R/A » du Compartiment Absorbé Valeur nette d'inventaire de l'action « R/A » du Compartiment Absorbé = Ratio d'échange Valeur liquidative de la part « C » du FCP Absorbant La valeur totale des Nouvelles Parts correspondra à la valeur totale des actions détenues dans le Compartiment Absorbé. Alors que la valeur globale des avoirs des actionnaires restera la même, les actionnaires pourront recevoir un nombre de parts du FCP Absorbant différent de celui qu'ils détenaient précédemment dans le Compartiment Absorbé. Aucune soulte ne sera versée aux actionnaires du Compartiment Absorbé. Les nouvelles parts du FCP Absorbant qui seront attribuées aux actionnaires du Compartiment Absorbé dans le cadre de la fusion seront exemptes de toute commission de vente initiale, commission de rachat ou commission de conversion. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 08.12.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société DNCA FINANCE, agissant pour le compte de son fonds commun de placement de droit français « DNCA OPPORTUNITÉS ZONE EURO » (le « FCP Absorbant ») : 17.01.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Modalités d'exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires et adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : Les créanciers du FCP Absorbant dont la créance est antérieure à la publicité donnée à la prise d'effet de la fusion effectuée conformément à l'article 411-59 du Règlement général de l'AMF peuvent former opposition à la fusion dans un délai de trente jours à compter de cette publicité (art. 411-63 du Règlement général de l'AMF).

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : FCP « DNCA ACTIONS SMALL & MID CAP EURO » dont la société de gestion est DNCA FINANCE Forme : Société en commandite simple Adresse du siège : 19 place Vendôme 75001 Paris Capital : 1634319.43 EUR Numéro unique d'identification : 432518041 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : DNCA ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 19 place Vendôme 75001 Paris Capital : 3811225.43 EUR Numéro unique d'identification : 402700884 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : néant. Rapport d'échange des droits sociaux : Le FCP absorbant procédera à l'émission de parts nouvelles qui seront attribuées aux actionnaires de la SICAV absorbée, selon le calcul suivant : Nombre de part du Fonds absorbant=(Valeur de l'action de la SICAV absorbée)/(Valeur liquidative de la part du Fonds absorbant). Augmentation de capital Les actionnaires de la SICAV DNCA ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE recevront en échange de leurs titres, des parts du FCP DNCA ACTIONS SMALL & MID CAP EURO. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 25.08.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société FCP « DNCA ACTIONS SMALL & MID CAP EURO » dont la société de gestion est DNCA FINANCE : 29.08.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société DNCA ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE : 29.08.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : DNCA FINANCE Agissant en qualité de société de gestion et pour le compte du FCP « DNCA SRI EURO QUALITY » (FCP Absorbant) Forme : Société en commandite simple Adresse du siège : 19 place Vendôme 75001 Paris Capital : 1634319.43 EUR Numéro unique d'identification : 432518041 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FRUCTIFRANCE EURO Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 43 avenue Pierre Mendès France - Immeuble Elements 75013 Paris Numéro unique d'identification : 313986226 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : néant. Rapport d'échange des droits sociaux : néant - Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 11.05.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société DNCA FINANCE Agissant en qualité de société de gestion et pour le compte du FCP « DNCA SRI EURO QUALITY » (FCP Absorbant) : 12.05.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société FRUCTIFRANCE EURO : 12.05.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'administration

2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

2019-12-31 · Comptes consolidés et rapports

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur le capital (augmentation) et l'activité de l'établissement principal

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : OSTRUM ASSET MANAGEMENT Forme : Société anonyme Adresse du siège : 43 avenue Pierre-Mendès-France 75013 Paris Capital : 27772359.00 EUR Numéro unique d'identification : 525192753 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : DNCA FINANCE Forme : Société en commandite simple Adresse du siège : 19 place Vendôme 75001 Paris Capital : 1508488.04 EUR Numéro unique d'identification : 432518041 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 8755645.00 EUR - passif de 4755645.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport partiel d'actif, DNCA FINANCE procèdera à une augmentation de capital d'un montant nominal de 125 831,43€ par émission de 845 parts sociales nouvelles de 148,91€ de valeur nominale chacune au profit de OSTRUM ASSET MANAGEMENT. Montant de la prime de scission : 3874168.57 EUR. Date du projet commun de scission : 30.07.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société OSTRUM ASSET MANAGEMENT : 31.07.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société DNCA FINANCE : 31.07.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

2018-12-31 · Comptes consolidés et rapports

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration

2017-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration

2016-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur le capital (augmentation), la forme juridique et l'administration

modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : DNCA FINANCE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 19 place Vendôme 75001 Paris Capital : 1500000.00 EUR Numéro unique d'identification : 432518041 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : DNCA & CIE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 19 place Vendôme 75001 Paris Capital : 15704368.00 EUR Numéro unique d'identification : 531327450 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 390523576.00 EUR - passif de 58935403.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 1 action de la Société DNCA Finance pour 1 557 actions de la société DNCA & CIE. Montant de la prime de fusion / scission : 322422446.27 EUR. Date du projet commun de fusion : 21.07.2016. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société DNCA FINANCE : 01.08.2016 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société DNCA & CIE : 01.08.2016 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'administration

2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur le représentant permanent

2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'administration

2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

2011-07-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'adresse du siège

2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

2010-12-31 · Comptes annuels, consolidés et rapports

2009-12-31 · Comptes annuels, consolidés et rapports

2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'administration

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2007-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2007-12-31 · Comptes annuels et rapports