Profil entreprise · Sources publiques
SCI ENZO
432 646 792 · Pinsaguel · Cessée
À vérifier avant d'aller plus loin
- Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 24/03/2017. INSEE Sirene
- Radiation publiée Annonce du 07/04/2017. BODACC
- 26 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 07/07/2000. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
Lecture automatique des données disponibles au 17/11/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- SCI ENZO
- Forme juridique
- Société civile immobilière (SCI)
- SIREN
- 432 646 792
- SIRET du siège
- 432 646 792 00015
- Immatriculation
- 07/07/2000
- Cessation
- 24/03/2017
- Activité (code NAF)
- 68.20B
- Établissements
- 1
- Mise à jour INSEE
- 22/03/2024
- Siège
- Zac De La Bruyere 31120 Pinsaguel
Données financières communiquées
Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.
Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.
Documents & publications
Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.
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Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Pinsaguel
Zac De La Bruyere 31120 Pinsaguel
432 646 792 00015 · CesséCréé le 07/07/2000
Annonces légales (3)
- Radiations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Publication officielle ↗
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Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Publication officielle ↗
Détail de la publication
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SUPER SARL - au capital de 240.000 Euros - Siège social : Zone d'Activité de la Bruyère PINSAGUEL - 31120 (Haute - Garonne) - RCS TOULOUSE B 327.124.186 - SOCIETE ABSORBANTE - SOCIETE CIVILE SCI ENZO - au capital de 3.000 Euros Siège social : ZAC de la Bruyère PINSAGUEL - 31120 (Haute Garonne) RCS TOULOUSE D 432.646.792 - SOCIETE ABSORBEE - Aux termes d'un projet de fusion absorption reçu par-devant Me Michel LAPORTE, notaire, en date du 26 Janvier 2017, la société SCI ENZO, société absorbée s'est engagée à transmettre à titre de fusion à la société SUPER SARL, société absorbante, qui a accepté l'intégralité de son patrimoine. Sur la base des comptes de la société absorbée arrêtés au 31 décembre 2016, l'actif et le passif de cette dernière dont la transmission est prévue à la société absorbante, s'élèvent à : montant de l'actif net apporté à titre de fusion : 1 715 071.67 euros - montant du passif pris en charge à titre de fusion : 97 208.54 euros - soit un actif net transféré d'un montant de 1 617 863.13 euros - Cet apport sera rémunéré par voie d'augmentation de capital sur la base d'un rapport d'échange de 2,045468272 Titres SUPER SARL contre 1 Titre SCI ENZO. Cela se traduira par la création de 30136 parts sociales nouvelles SUPER SARL entrainant une augmentation de capital d'un montant de 61.360 Euros et prime de fusion d'un montant de 1.556.396,40 Euros avec soulte de fusion d'un montant de 106,73 Euros . Il est ici précisé que cette fusion est faite en valeur vénale la société absorbante ne détenant aucune participation dans la société absorbée. La date d'effet de la fusion est subordonnée à l'approbation définitive de l'assemblée de la société absorbée et de la société absorbante après expiration du délai d'opposition des créanciers avec un effet comptable et fiscal rétroactif au 1er janvier 2017. Ainsi, toutes les opérations effectuées par la société absorbée depuis cette date jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante. La société SCI ENZO se trouvera dissoute à la date de réalisation définitive de la fusion. Cette dissolution ne sera suivie d'aucune opération de liquidation. Les créanciers de la société SCI ENZO dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.238-8 du Code de commerce. Conformément à l'article L.236-6 alinéa 2 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE le 06 février 2017 pour le compte de la société SUPER SARL et de la société SCI ENZO. Conformément à l'article R.236-2-1 du Code de commerce, le présent avis de projet de fusion est publié au BODACC. Pour avis. Société SCI ENZO.
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification du capital.
Les 3 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.