Profil entreprise · Sources publiques
DEGROOF PETERCAM WEALTH MANAGEMENT
433 270 964 · Paris · Grande entreprise · Cessée
À vérifier avant d'aller plus loin
- Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 23/06/2025. INSEE Sirene
- Radiation publiée Annonce du 05/09/2025. BODACC
- 26 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 02/10/2000. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Comptes déposés Dernier dépôt publié le 19/06/2025. BODACC
Lecture automatique des données disponibles au 24/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- DEGROOF PETERCAM WEALTH MANAGEMENT
- Forme juridique
- Société anonyme (SA)
- SIREN
- 433 270 964
- SIRET du siège
- 433 270 964 00037
- Immatriculation
- 02/10/2000
- Cessation
- 23/06/2025
- Activité (code NAF)
- 66.30Z
- Effectif
- 20 à 49 salariés (2024)
- Établissements
- 4
- Mise à jour INSEE
- 27/08/2025
- Siège
- 44 Rue De Lisbonne 75008 Paris
Données financières communiquées
Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.
| Exercice | Chiffre d'affaires | Résultat net | Source |
|---|---|---|---|
| 2024 | 8,55 M€ | -1,53 M€ | Annuaire des entreprises |
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Documents & publications
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Paris
44 Rue De Lisbonne 75008 Paris
433 270 964 00037 · CesséCréé le 14/10/2013
Annonces légales (52)
- Radiations Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris Publication officielle ↗
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2024-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Ventes et cessions
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Détail de la publication
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CA Indosuez Forme : Société anonyme Adresse du siège : 17 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris Capital : 853571130.00 EUR Numéro unique d'identification : 572171635 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : DEGROOF PETERCAM WEALTH MANAGEMENT Forme : Société anonyme Adresse du siège : 44 rue de Lisbonne 75008 Paris Capital : 1833989.00 EUR Numéro unique d'identification : 433270964 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 42189552.00 EUR - passif de 7707307.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Dans la mesure où, depuis le dépôt du Traité au greffe du Tribunal des Activités Économiques (Tribunal de Commerce), jusqu'à la Date de Réalisation, la société Degroof Petercam Wealth Management sera détenue à 100 % par la société CA Indosuez, la Fusion est placée sous le régime simplifié prévu par l'article L. 236-11 du Code de commerce. En conséquence de l'application du régime simplifié tel que décrit ci-dessus,la Fusion n'entraînera pas d'augmentation de capital de la société CA Indosuez et il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange, conformément à l'article L. 236-3 du Code de commerce. -Montant prévu de la prime de fusion : néant . Date du projet commun de fusion : 17.04.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CA Indosuez : 23.04.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société DEGROOF PETERCAM WEALTH MANAGEMENT : 23.04.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
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Ventes et cessions
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Détail de la publication
Avis au Bodacc relatif au projet commun d’Apport Partiel d’Actif. Société apporteuse : DEGROOF PETERCAM WEALTH MANAGEMENT Forme : Société anonyme Adresse du siège : 44 rue de Lisbonne 75008 Paris Capital : 1833989.00 EUR Numéro unique d'identification : 433270964 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire : CA INDOSUEZ GESTION Forme : Société anonyme Adresse du siège : 17 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris Capital : 11037435.00 EUR Numéro unique d'identification : 392945382 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 1671259.00 EUR - passif de 1301925.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : le nombre d'actions de la société CA Indosuez Gestion à émettre en rémunération de l'Apport a été fixé de façon définitive à 5.479 actions. En rémunération de l'Apport, il sera donc attribué à Degroof Petercam Wealth Management 5.479 actions nouvelles d'une valeur nominale de EUR 15 chacune de CA Indosuez Gestion, entièrement libérées, à créer par CA Indosuez Gestion qui augmentera ainsi son capital d'une somme de EUR 82.185 pour le porter, de EUR 11.037.435 à EUR 11.119.620 -Prime d'apport : 287.149 euros . Date du projet commun d’Apport Partiel d’Actif : 17.04.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société DEGROOF PETERCAM WEALTH MANAGEMENT : 23.04.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CA INDOSUEZ GESTION : 23.04.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
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Ventes et cessions
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Avis au Bodacc relatif au projet commun d’Apport Partiel d’Actif. Société apporteuse : DEGROOF PETERCAM WEALTH MANAGEMENT Forme : Société anonyme Adresse du siège : 44 rue de Lisbonne 75008 Paris Capital : 1833989.00 EUR Numéro unique d'identification : 433270964 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire : CA INDOSUEZ GESTION Forme : Société anonyme Adresse du siège : 17 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris Capital : 11037435.00 EUR Numéro unique d'identification : 392945382 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 1671259.00 EUR - passif de 1301925.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : le nombre d'actions de la société CA Indosuez Gestion à émettre en rémunération de l'Apport a été fixé de façon définitive à 5.479 actions. En rémunération de l'Apport, il sera donc attribué à Degroof Petercam Wealth Management 5.479 actions nouvelles d'une valeur nominale de EUR 15 chacune de CA Indosuez Gestion, entièrement libérées, à créer par CA Indosuez Gestion qui augmentera ainsi son capital d'une somme de EUR 82.185 pour le porter, de EUR 11.037.435 à EUR 11.119.620 -Prime d'apport : 287.149 euros . Date du projet commun d’Apport Partiel d’Actif : 17.04.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société DEGROOF PETERCAM WEALTH MANAGEMENT : 23.04.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CA INDOSUEZ GESTION : 23.04.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CA Indosuez Forme : Société anonyme Adresse du siège : 17 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris Capital : 853571130.00 EUR Numéro unique d'identification : 572171635 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : DEGROOF PETERCAM WEALTH MANAGEMENT Forme : Société anonyme Adresse du siège : 44 rue de Lisbonne 75008 Paris Capital : 1833989.00 EUR Numéro unique d'identification : 433270964 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 42189552.00 EUR - passif de 7707307.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Dans la mesure où, depuis le dépôt du Traité au greffe du Tribunal des Activités Économiques (Tribunal de Commerce), jusqu'à la Date de Réalisation, la société Degroof Petercam Wealth Management sera détenue à 100 % par la société CA Indosuez, la Fusion est placée sous le régime simplifié prévu par l'article L. 236-11 du Code de commerce. En conséquence de l'application du régime simplifié tel que décrit ci-dessus,la Fusion n'entraînera pas d'augmentation de capital de la société CA Indosuez et il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange, conformément à l'article L. 236-3 du Code de commerce. -Montant prévu de la prime de fusion : néant . Date du projet commun de fusion : 17.04.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CA Indosuez : 23.04.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société DEGROOF PETERCAM WEALTH MANAGEMENT : 23.04.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : DEGROOF PETERCAM WEALTH MANAGEMENT agissant en qualité de société de gestion du fonds commun de placement DPWM GLOBAL RETURN Forme : Société anonyme Adresse du siège : 44 rue de Lisbonne 75008 Paris Capital : 1833989.00 EUR Numéro unique d'identification : 433270964 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : DPWM GLOBAL RETURN Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 44 rue de Lisbonne 75008 Paris Capital : 8000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 533885109 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 0.00 EUR - passif de 0.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 1 part du FCP Absorbant sera reçue en échange d'1 part de la SICAV Absorbée Prime de fusion : néant. Date du projet commun de fusion : 09.04.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société DEGROOF PETERCAM WEALTH MANAGEMENT agissant en qualité de société de gestion du fonds commun de placement DPWM GLOBAL RETURN : 10.04.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société DPWM GLOBAL RETURN : 10.04.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
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Adresse de l'ancien propriétaire : 44 rue de Lisbonne 75008 Paris Date de l'acte : 28/03/2025 Enregistré le 01/04/2025 au service départemental de l'enregistrement Paris Saint-Lazare Dossier 2025 00013500 référence 7564P61 2025 A 01908 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du Code de Commerce
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2023-12-31 · Comptes annuels et rapports
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2022-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Fonds Commun de Placement « AXIS 2 « C1 » dont la société de gestion est DEGROOF PETERCAM WEALTH MANAGEMENT Forme : Société anonyme Adresse du siège : 44 rue de Lisbonne 75008 Paris Capital : 1833989.00 EUR Numéro unique d'identification : 433270964 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : AXIS 2 « C1 » Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 44 rue de Lisbonne 75008 Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : néant. Rapport d'échange des droits sociaux : Le FCP Absorbant procédera à l'émission de nouvelles parts qui seront attribuées aux porteurs de parts de la SICAV Absorbée, sur la base de la parité d'échange de un (1), de sorte qu'une (1) part du FCP Absorbant sera reçue en échange d'une (1) part de la SICAV Absorbée. La parité d'échange étant de 1, aucune soulte ne sera versée. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 08.12.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Fonds Commun de Placement « AXIS 2 « C1 » dont la société de gestion est DEGROOF PETERCAM WEALTH MANAGEMENT : 16.01.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Fonds Commun de Placement « AXIS 4 « C1 » dont la société de gestion est DEGROOF PETERCAM WEALTH MANAGEMENT Forme : Société anonyme Adresse du siège : 44 rue de Lisbonne 75008 Paris Capital : 1833989.00 EUR Numéro unique d'identification : 433270964 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : AXIS 4 « C1 » Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 44 rue de Lisbonne 75008 Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : néant. Rapport d'échange des droits sociaux : Le FCP Absorbant procédera à l'émission de nouvelles parts qui seront attribuées aux porteurs de parts de la SICAV Absorbée, sur la base de la parité d'échange de un (1), de sorte qu'une (1) part du FCP Absorbant sera reçue en échange d'une (1) part de la SICAV Absorbée. La parité d'échange étant de 1, aucune soulte ne sera versée. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 08.12.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Fonds Commun de Placement « AXIS 4 « C1 » dont la société de gestion est DEGROOF PETERCAM WEALTH MANAGEMENT : 16.01.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Fonds Commun de Placement « ALLOCATION SEQUENCE 1 « C1 » dont la société de gestion est DEGROOF PETERCAM WEALTH MANAGEMENT Forme : Société anonyme Adresse du siège : 44 rue de Lisbonne 75008 Paris Capital : 1833989.00 EUR Numéro unique d'identification : 433270964 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : « ALLOCATION SEQUENCE 1 « C1 » Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 44 rue de Lisbonne 75008 Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : néant. Rapport d'échange des droits sociaux : Le FCP Absorbant procédera à l'émission de nouvelles parts qui seront attribuées aux porteurs de parts de la SICAV Absorbée, sur la base de la parité d'échange de un (1), de sorte qu'une (1) part du FCP Absorbant sera reçue en échange d'une (1) part de la SICAV Absorbée. La parité d'échange étant de 1, aucune soulte ne sera versée. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 08.12.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Fonds Commun de Placement « ALLOCATION SEQUENCE 1 « C1 » dont la société de gestion est DEGROOF PETERCAM WEALTH MANAGEMENT : 16.01.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Fonds Commun de Placement « AXIS 3 « C1 » dont la société de gestion est DEGROOF PETERCAM WEALTH MANAGEMENT Forme : Société anonyme Adresse du siège : 44 rue de Lisbonne 75008 Paris Capital : 1833989.00 EUR Numéro unique d'identification : 433270964 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : AXIS 3 « C1 » Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 44 rue de Lisbonne 75008 Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : néant. Rapport d'échange des droits sociaux : Le FCP Absorbant procédera à l'émission de nouvelles parts qui seront attribuées aux porteurs de parts de la SICAV Absorbée, sur la base de la parité d'échange de un (1), de sorte qu'une (1) part du FCP Absorbant sera reçue en échange d'une (1) part de la SICAV Absorbée. La parité d'échange étant de 1, aucune soulte ne sera versée. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 08.12.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Fonds Commun de Placement « AXIS 3 « C1 » dont la société de gestion est DEGROOF PETERCAM WEALTH MANAGEMENT : 16.01.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
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modification survenue sur l'administration
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2021-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : DPAM L BONDS EUR SHORT TERM, compartiment en cours de création de la SICAV DPAM L (N° registre du commerce de Luxembourg sous le numéro B27.128) Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg. Société absorbee : DPAM BOND EUR SHORT TERM Fonds Commun de Placement géré par la société de gestion DEGROOF PETERCAM WEALTH MANAGEMENT Forme : Société anonyme Adresse du siège : 44 rue de Lisbonne 75008 Paris Capital : 1833989.00 EUR Numéro unique d'identification : 433270964 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Le FCP DPAM BONDS EUR SHORT TERM apportera l’intégralité de ses éléments d’actif et de passif ainsi que les droits dont il dispose, sans exception ni réserve à la date effective de fusion, au compartiment DPAM L BONDS EUR SHORT TERM. Rapport d'échange des droits sociaux : A l'issue de la Fusion, les porteurs de parts I ou R de DPAM BONDS EUR SHORT TERM recevront respectivement un nombre d'actions B du compartiment absorbant DPAM L BONDS EUR SHORT TERM de DPAM L, selon les bonnes décimales, calculé sur la base de la parité ci-dessus, ainsi que le cas échéant une soulte résiduelle en numéraire. En vue de rémunérer l'apport du FCP DPAM BONDS EUR SHORT TERM, le compartiment DPAM L BONDS EUR SHORT TERM, procèdera sous, le contrôle du commissaire aux comptes du FCP absorbé et du réviseur d'entreprise du compartiment absorbant à l'émission d'actions nouvelles qui seront attribuées aux porteurs du FCP absorbé, selon le calcul suivant : Nombre de parts (I ou R) du FCP absorbé X Valeur liquidative de la part (I ou R) du FCP absorbé ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Valeur liquidative de l'action B du compartiment absorbant Les actions seront réparties entre les porteurs du FCP absorbé sur la base des parités d'échange au jour fixé pour la fusion. A l'issue de la Fusion, les porteurs de parts I ou R de DPAM BONDS EUR SHORT TERM recevront respectivement un nombre d'actions B du compartiment absorbant DPAM L BONDS EUR SHORT TERM de DPAM L, selon les bonnes décimales, calculé sur la base de la parité ci-dessus, ainsi que le cas échéant une soulte résiduelle en numéraire. prime de fusion : néant . Date du projet commun de fusion : 07.03.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société DPAM BOND EUR SHORT TERM Fonds Commun de Placement géré par la société de gestion DEGROOF PETERCAM WEALTH MANAGEMENT : 25.03.2022 (Paris). Modalités d'exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires et adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : Modalités d'exercice des droits des créanciers : Les créanciers du FCP absorbé dont la créance serait antérieure à la publication du présent projet de fusion pourront former opposition à celui-ci dans le délai de trente (30) jours à compter de la publication du présent avis. Modalités d'exercice des droits des associés minoritaires : néant Adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : 44, rue de Lisbonne - 75008 Paris .
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modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation), la forme juridique, l'activité de l'établissement principal et l'administration
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Adresse de l'ancien propriétaire : 44 rue de Lisbonne 75008 Paris Date de l'acte : 30/06/2021 Enregistré le 12/10/2021 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Lazare Dossier 2021 00042371 référence 7564P61 2021 A 12838. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
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modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
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2020-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : DPAM RENDEMENT COURT TERME représentée par la société de gestion DEGROOF PETERCAM ASSET MANAGEMENT FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 44 rue de Lisbonne 75008 Paris Capital : 772056.00 EUR Numéro unique d'identification : 433270964 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : DPAM FLEXIBLE COURT TERME Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 44 rue de Lisbonne 75008 Paris Capital : 8000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 510481344 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 0.00 EUR - passif de 0.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Les actionnaires d'actions R de la SICAV DPAM FLEXIBLE COURT TERME recevront en échange de leurs titres, des parts R du FCP RENDEMENT COURT TERME ; les actionnaires d'actions I de la SICAV DPAM FLEXIBLE COURT TERME recevront en échange de leurs titres, des parts I du FCP RENDEMENT COURT TERME ; les actionnaires d'actions M de la SICAV DPAM FLEXIBLE COURT TERME recevront en échange de leurs titres, des parts I du FCP RENDEMENT COURT TERME. Parité d'échange = VL de l'action de la SICAV absorbée / VL de l'action du Fonds absorbant. Prime de fusion : néant. Date du projet commun de fusion : 18.02.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société DPAM RENDEMENT COURT TERME représentée par la société de gestion DEGROOF PETERCAM ASSET MANAGEMENT FRANCE : 22.02.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société DPAM FLEXIBLE COURT TERME : 22.02.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
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2019-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : DPAM GLOBAL RETURN Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 44 rue de Lisbonne 75008 Paris Capital : 8000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 533885109 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FCP ENTHECA PERENNITE, (représenté par DEGROOF PETERCAM ASSET MANAGEMENT FRANCE société de gestion) Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 44 rue de Lisbonne 75008 Paris Capital : 772056.00 EUR Numéro unique d'identification : 433270964 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : . Rapport d'échange des droits sociaux : Actif Néant Passif Néant Les porteurs de parts R du FCP ENTHECA PERENNITE recevront en échange de leurs titres, des actions R de la SICAV DPAM GLOBAL RETURN . Les porteurs de parts H du FCP ENTHECA PERENNITE recevront en échange de leurs titres, des actions M de la SICAV DPAM GLOBAL RETURN. Montant de la prime de fusion Néant. Date du projet commun de fusion : 29.10.2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société DPAM GLOBAL RETURN : 29.10.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société FCP ENTHECA PERENNITE, (représenté par DEGROOF PETERCAM ASSET MANAGEMENT FRANCE société de gestion) : 29.10.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
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modification survenue sur le capital (augmentation)
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2018-12-31 · Comptes annuels et rapports
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modification survenue sur la dénomination
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Détail de la publication
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : DPAM GLOBAL RETURN Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 44 rue de Lisbonne 75008 Paris Capital : 8000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 533885109 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : DPG TPF PATRIMOINE, Fonds Commun de Placement, représenté par la société de gestion DEGROOF PETERCAM GESTION Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 44 rue de Lisbonne 75008 Paris Capital : 540000.00 EUR Numéro unique d'identification : 433270964 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : néant à la date du projet de fusion. Rapport d'échange des droits sociaux : Il a été décidé de procéder à la fusion-absorption du FCP DPG TPF PATRIMOINE par la SICAV DPAM GLOBAL RETURN. Les porteurs de parts R et M du FCP DPG TPF PATRIMOINE recevront en échange de leurs titres, respectivement des actions R et M de la SICAV DPAM GLOBAL RETURN. La SICAV absorbante procédera à l'émission d'actions nouvelles qui seront attribuées aux porteurs du fonds absorbé, selon le calcul suivant: Nb d'actions R/M de la SICAV absorbante = Valeur de la part du Fonds absorbé / Valeur liquidative de l'action de la SICAV absorbante Les porteurs de parts du Fonds DPG TPF PATRIMOINE, qui compte tenu de la parité d'échange, n'auront pas le droit à un nombre entier d'actions ou fraction d'actions R ou M de la SICAV absorbante, pourront (le cas échéant) obtenir le remboursement du rompu ou verser en espèces le complément nécessaire à l'attribution d'une action entière ou fraction d'actions R ou M de la SICAV DPAM GLOBAL RETURN, sans frais pendant un mois. L'opération de fusion sera réalisée le 28/05/2019 sur la base des valeurs liquidatives datées du 27/05/2019. A cet effet, les règles de valorisation du FCP absorbé appliquées seront celles de la SICAV absorbante. Les souscriptions et les rachats seront suspendus pour le FCP absorbant le 23 mai 2019 après 12h00. Les créanciers du FCP fusionnant dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de quinze jours avant la date prévue pour l'opération. Le projet de fusion a reçu l'agrément de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) le 5 mars 2019. Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. La présente fusion sera réalisée le 28/05/2019 - Prime de fusion: néant à la date du projet de fusion. Date du projet commun de fusion : 11.03.2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société DPAM GLOBAL RETURN : 14.03.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société DPG TPF PATRIMOINE, Fonds Commun de Placement, représenté par la société de gestion DEGROOF PETERCAM GESTION : 14.03.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
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Dépôts des comptes
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2017-12-31 · Comptes annuels et rapports
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modification survenue sur l'administration
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modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
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Dépôts des comptes
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2016-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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2015-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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2014-12-31 · Comptes annuels et rapports
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modification survenue sur la dénomination et l'administration
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modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation), l'administration et Société ayant participé à la fusion : DEGROOF GESTION SA 44 rue de Lisbonne 75008 Paris 321 393 159 RCS Paris
- Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS Publication officielle ↗
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Ventes et cessions
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Pour la société absorbée : DEGROFF GESTION SA au capital de 762.245,05 euros sise 44 rue de Lisbonne 75008 PARIS RCS PARIS 321 393 159.L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue :actif : 1.418.792 eurospassif : 576.082 eurosactif net : 842.710 eurosLe rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : 1 action de la société absorbée pour 5,4 actions de la société absorbante. Ce rapport d'échange entrainant la création d'un nombre d'actions 50.000 x 5,4 = 270.000 actions de la société absorbante. La capital social de la société absorbante sera augmenté de 270.000 euros, il sera ainsi porté de 270.000 euros à 540.000 euros.Le montant prévu de la prime de fusion : 572.710 eurosLa date du projet commun de fusion : 14 avril 2015La date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : 20 avril 2015 au greffe du Tribunal de Commerce de Paris
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modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
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modification survenue sur l'administration
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modification survenue sur le capital (augmentation)
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2007-08-31 · Comptes annuels et rapports
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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.