Profil entreprise · Sources publiques
FRAM AGENCES
433 360 484 · Cornebarrieu · Cessée
À vérifier avant d'aller plus loin
- Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 11/12/2023. INSEE Sirene
- Procédure collective Dernière annonce le 15/12/2023, Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse. BODACC
- 26 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 30/10/2000. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 28/07/2015. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC
Lecture automatique des données disponibles au 17/11/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- FRAM AGENCES
- Forme juridique
- Société anonyme (SA)
- SIREN
- 433 360 484
- SIRET du siège
- 433 360 484 00466
- Immatriculation
- 30/10/2000
- Cessation
- 11/12/2023
- Activité (code NAF)
- 79.11Z
- Établissements
- 79
- Mise à jour INSEE
- 22/03/2024
- Siège
- 5 Che De Terrefort 31700 Cornebarrieu
Données financières communiquées
Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.
Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.
Documents & publications
Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixteINPI · déposé le 03/07/2015 Statuts mis à jour · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 05/03/2015 Lettre de nomination · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 27/05/2014 Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 26/02/2014 Lettre · Extrait de procès-verbal du conseil d'administration · Statuts mis à jourINPI · déposé le 12/08/2013 Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 24/07/2013Voir les 41 autres documents INPI
Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 23/04/2013 ActeINPI · déposé le 08/04/2013 Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 26/02/2013 Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 21/11/2012 Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 16/11/2012 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal du conseil d'administration · ActeINPI · déposé le 30/10/2012 Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 16/02/2012 Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 16/02/2012 Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 16/02/2012 Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 16/02/2012 Extrait de procès-verbal du conseil d'administration · Lettre de nominationINPI · déposé le 28/12/2011 Extrait de procès-verbal du conseil d'administration · Lettre de nominationINPI · déposé le 28/12/2011 Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 13/10/2011 ProjetINPI · déposé le 06/10/2011 ProjetINPI · déposé le 06/10/2011 Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal du conseil d'administration · Attestation de dépôt des fonds · Statuts mis à jourINPI · déposé le 31/01/2011 Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal du conseil d'administration · Attestation de dépôt des fonds · Statuts mis à jourINPI · déposé le 31/01/2011 Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal du conseil d'administration · Attestation de dépôt des fonds · Statuts mis à jourINPI · déposé le 31/01/2011 Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal du conseil d'administration · Attestation de dépôt des fonds · Statuts mis à jourINPI · déposé le 31/01/2011 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 02/12/2010 Procès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 02/09/2010 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 12/08/2009 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 12/08/2009 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 12/08/2009 ProjetINPI · déposé le 14/11/2008 Procès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 08/07/2008 Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 29/10/2007 Procès-verbal du directoireINPI · déposé le 05/06/2007 Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 09/03/2007 Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 11/09/2006 Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 03/02/2006 Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 26/01/2006 Acte sous seing privéINPI · déposé le 29/07/2005 Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 30/11/2004 Déclaration de conformité · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 06/08/2002 DiversINPI · déposé le 22/05/2002 Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 06/03/2002 Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 18/07/2001 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 22/06/2001 Acte sous seing privéINPI · déposé le 22/05/2001 Divers · Acte sous seing privé · Procès-verbal du conseil d'administration · Liste des souscripteursINPI · déposé le 31/10/2000Établissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Cornebarrieu
5 Che De Terrefort 31700 Cornebarrieu
433 360 484 00466 · CesséCréé le 20/12/2005
Annonces légales (34)
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Procédures collectives
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse Publication officielle ↗
Détail de la publication
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Procédures collectives
Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Publication officielle ↗
Détail de la publication
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Procédures collectives
Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Publication officielle ↗
Détail de la publication
Dépôt de l'état des créances · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Publication officielle ↗
Détail de la publication
Achat suite acte sous seing privé en date du 21/07/2016 enregistré SIE TOULOUSE NORD le 21/07/2016, bordereau 2016/1230 case n°26
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Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE Publication officielle ↗
Détail de la publication
Acte SSP enregistré à la SIE DE TOULOUSE NORD le 21/07/2016 Bordereau n° 2016/1 230 Case N° 26 Domicile des précédents propriétaires : SA AGENCE DE VOYAGES FER ROUTE AIR MER : 1 Rue Lapeyrouse 31000 Toulouse FRAM AGENCES : 5 Chemin de Terrefort 31700 Cornebarrieu FRAM NATURE : 1 Rue Lapeyrouse 31000 Toulouse Les oppositions seront reçues dans un délai de 10 jours à compter de cette parution au Bodacc
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Procédures collectives
Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Publication officielle ↗
Détail de la publication
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataires judiciaires : Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Olivier Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse et Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Béatrice Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès de l'un des Mandataires Judiciaires ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Procédures collectives
Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Publication officielle ↗
Détail de la publication
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement arrêtant le plan de cession.
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Procédures collectives
Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Publication officielle ↗
Détail de la publication
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité pour une période de 3 mois désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit et de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse, et maintenant l'administrateur judiciaire
Voir les 26 publications précédentes
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Publication officielle ↗
Détail de la publication
2014-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification du capital.
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2013-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification de l'administration.
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification de l'administration.
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification de l'administration. Nouveau siège.
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2012-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification de l'administration.
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification de l'administration.
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification de l'administration.
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification de l'administration.
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Procédures de conciliation
Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Publication officielle ↗
Détail de la publication
Jugement d'homologation de l'accord · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification de l'administration.
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification de l'administration.
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2011-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification de l'administration.
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2010-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification du capital. Modification de l'administration.
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2009-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification de l'administration.
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2008-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Publication officielle ↗
Détail de la publication
2007-12-31 · Comptes annuels et rapports
- Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL Publication officielle ↗
- Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES Publication officielle ↗
- Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS Publication officielle ↗
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Publication officielle ↗
Détail de la publication
modification survenue sur l'administration
Les 34 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.