IRD IMMO

2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'administration

PROJET DE FUSION ENTRE AMENAGEMENT ET TERRITOIRES Société par Actions Simplifiée à Associé Unique au capital de 2.037.000,00 euros Siège social : 40 rue Eugène Jacquet 59700 MARCQ EN BAROEUL 515 329 548 RCS LILLE METROPOLE ET BATIXIS Société par Actions Simplifiée au capital de 36.893.086,01 euros Siège social : 40 rue Eugène Jacquet 59700 MARCQ EN BAROEUL 433 878 154 RCS LILLE METROPOLE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à MARCQ EN BAROEUL du 29 Septembre 2020, La société AMENAGEMENT ET TERRITOIRES, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique au capital de 2.037.000,00 euros, dont le siège social est sis à MARCQ EN BAROEUL (59700), 40 rue Eugène Jacquet, immatriculée au RCS sous le numéro 515 329 548 RCS LILLE METROPOLE, et la société BATIXIS, Société par Actions Simplifiée au capital de 36.893.086,01 euros, dont le siège social est sis à MARCQ EN BAROEUL (59700), 40 rue Eugène Jacquet, immatriculée au RCS sous le numéro 433 878 154 RCS LILLE METROPOLE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société AMENAGEMENT ET TERRITOIRES par la société BATIXIS. La société AMENAGEMENT ET TERRITOIRES ferait apport à la société BATIXIS de la totalité de son actif, soit 1.310.574,42 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 142.992,56 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1.167.581,86 euros. La société BATIXIS détenant la totalité des 20.370 actions composant le capital de la société AMENAGEMENT ET TERRITOIRES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions d'AMENAGEMENT ET TERRITOIRES détenues par BATIXIS un mali de fusion de 696.913,14 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1 er Janvier 2020 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société AMENAGEMENT ET TERRITOIRES depuis le 1 er Janvier 2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société BATIXIS. La fusion sera réalisée le 25 Novembre 2020 à minuit. La société AMENAGEMENT ET TERRITOIRES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LILLE METROPOLE au nom des deux sociétés le 14/10/2020. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis

PROJET DE FUSION ENTRE AMENAGEMENT ET TERRITOIRES Société par Actions Simplifiée à Associé Unique au capital de 2.037.000,00 euros Siège social : 40 rue Eugène Jacquet 59700 MARCQ EN BAROEUL 515 329 548 RCS LILLE METROPOLE ET BATIXIS Société par Actions Simplifiée au capital de 36.893.086,01 euros Siège social : 40 rue Eugène Jacquet 59700 MARCQ EN BAROEUL 433 878 154 RCS LILLE METROPOLE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à MARCQ EN BAROEUL du 29 Septembre 2020, La société AMENAGEMENT ET TERRITOIRES, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique au capital de 2.037.000,00 euros, dont le siège social est sis à MARCQ EN BAROEUL (59700), 40 rue Eugène Jacquet, immatriculée au RCS sous le numéro 515 329 548 RCS LILLE METROPOLE, et la société BATIXIS, Société par Actions Simplifiée au capital de 36.893.086,01 euros, dont le siège social est sis à MARCQ EN BAROEUL (59700), 40 rue Eugène Jacquet, immatriculée au RCS sous le numéro 433 878 154 RCS LILLE METROPOLE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société AMENAGEMENT ET TERRITOIRES par la société BATIXIS. La société AMENAGEMENT ET TERRITOIRES ferait apport à la société BATIXIS de la totalité de son actif, soit 1.310.574,42 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 142.992,56 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1.167.581,86 euros. La société BATIXIS détenant la totalité des 20.370 actions composant le capital de la société AMENAGEMENT ET TERRITOIRES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions d'AMENAGEMENT ET TERRITOIRES détenues par BATIXIS un mali de fusion de 696.913,14 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1 er Janvier 2020 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société AMENAGEMENT ET TERRITOIRES depuis le 1 er Janvier 2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société BATIXIS. La fusion sera réalisée le 25 Novembre 2020 à minuit. La société AMENAGEMENT ET TERRITOIRES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LILLE METROPOLE au nom des deux sociétés le 14/10/2020. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis

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modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

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2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

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Augmentation de capital

2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

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Augmentation de capital

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Augmentation de capital

Changement de commissaire aux comptes