TEREVA

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé signé électroniquement le 12 mars 2024 -La société TEREVA société par actions simplifiée au capital de 35.100.000 euros, dont le siège social est sis 18 Avenue Arsène d’Arsonval (01000) Bourg-en-Bresse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 434 004 198, société absorbante, Et -La société BURON DISTRIBUTION, société par actions simplifiée au capital de 2.070.192 euros, dont le siège social est sis 169 Boulevard Denis Papin (53000) Laval, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Laval sous le numéro 444 261 085, société absorbée, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption régi par les articles L. 236-6, R. 236-1 et suivants du Code de Commerce. Ledit projet prévoit que la société BURON DISTRIBUTION transmettrait à la société TEREVA la totalité de son actif évalué à 16.012.273 €, à charge pour elle de prendre en charge la totalité du passif de la société BURON DISTRIBUTION évalué à 4.826.034 €, de telle sorte que l’actif net ressortirait à 11.186.239 €. Les éléments d'actif et de passif transmis ou pris en charge ont été retenus pour leur valeur nette comptable telle qu’elle ressort des comptes de la société BURON DISTRIBUTION clos le 31 décembre 2023. La société TEREVA société absorbante, détenant la totalité des actions de la société BURON DISTRIBUTION, il ne serait procédé à aucune augmentation de capital. De même conformément à l’article L. 236-3 II du Code de Commerce, la fusion-transmission effectuée par la société absorbée n’étant pas rémunérée par l’attribution de titres émis par la société absorbante, il ne serait pas établi de rapport d’échange. La différence entre la valeur nette comptable de la participation de la société BURON DISTRIBUTION dans la société TEREVA soit 12.226.924 € et, la valeur nette des biens transmis par la société BURON DISTRIBUTION à la société TEREVA au titre de la fusion soit 11.186.239 €, constitue un mali de fusion de (1.040.685) €. Aux plans comptable et fiscal, la fusion prendrait rétroactivement effet au 1er janvier 2024 de sorte que toutes les opérations actives et passives effectuées par la société BURON DISTRIBUTION depuis la date du 1er janvier 2024 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société TEREVA. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives de (i) l’approbation par l’associée unique de la société TEREVA délibérant dans les conditions prévues par la loi et les statuts de cette dernière, de la transmission à elle effectuée au titre de la fusion, les parties pouvant néanmoins d’un commun accord renoncer à cette condition conformément et sous réserve des dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce et (ii) de la détention permanente jusqu’à la date de réalisation de la fusion, de l’intégralité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée par la société absorbante. Ces conditions devant être impérativement réalisées au plus tard le 31 décembre 2024, date de réalisation de la fusion. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du traité de fusion a été déposé le 12 mars 2024, au Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse pour la société TEREVA ainsi qu’au Greffe du Tribunal de Commerce de Laval pour la société BURON DISTRIBUTION. Pour avis.

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé signé électroniquement le 12 mars 2024 -La société TEREVA société par actions simplifiée au capital de 35.100.000 euros, dont le siège social est sis 18 Avenue Arsène d’Arsonval (01000) Bourg-en-Bresse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 434 004 198, société absorbante, Et -La société THERMIC CHARPENTIER, société par actions simplifiée au capital de 3.918.640 euros, dont le siège social est sis 80 Boulevard Denis Papin (53000) Laval, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Laval sous le numéro 309 105 351, société absorbée, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption régi par les articles L. 236-6, R. 236-1 et suivants du Code de Commerce. Ledit projet prévoit que la société THERMIC CHARPENTIER transmettrait à la société TEREVA la totalité de son actif évalué à 19.424.903 €, à charge pour elle de prendre en charge la totalité du passif de la société THERMIC CHARPENTIER évalué à 8.178.938 €, de telle sorte que l’actif net ressortirait à 11.245.965 €. Les éléments d'actif et de passif transmis ou pris en charge ont été retenus pour leur valeur nette comptable telle qu’elle ressort des comptes de la société THERMIC CHARPENTIER clos le 31 décembre 2023. La société TEREVA société absorbante, détenant la totalité des actions de la société THERMIC CHARPENTIER, il ne serait procédé à aucune augmentation de capital. De même conformément à l’article L. 236-3 II du Code de Commerce, la fusion-transmission effectuée par la société absorbée n’étant pas rémunérée par l’attribution de titres émis par la société absorbante, il ne serait pas établi de rapport d’échange. La différence entre la valeur nette comptable de la participation de la société THERMIC CHARPENTIER dans la société TEREVA soit 15.121.156 € et, la valeur nette des biens transmis par la société THERMIC CHARPENTIER à la société TEREVA au titre de la fusion soit 11.245.965 €, constitue un mali de fusion de (3.875.191) €. Aux plans comptable et fiscal, la fusion prendrait rétroactivement effet au 1er janvier 2024 de sorte que toutes les opérations actives et passives effectuées par la société THERMIC CHARPENTIER depuis la date du 1er janvier 2024 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société TEREVA. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives de (i) l’approbation par l’associée unique de la société TEREVA délibérant dans les conditions prévues par la loi et les statuts de cette dernière, de la transmission à elle effectuée au titre de la fusion, les parties pouvant néanmoins d’un commun accord renoncer à cette condition conformément et sous réserve des dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce et (ii) de la détention permanente jusqu’à la date de réalisation de la fusion, de l’intégralité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée par la société absorbante. Ces conditions devant être impérativement réalisées au plus tard le 31 décembre 2024, date de réalisation de la fusion. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du traité de fusion a été déposé le 12 mars 2024, au Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse pour la société TEREVA ainsi qu’au Greffe du Tribunal de Commerce de Laval pour la société THERMIC CHARPENTIER. Pour avis.

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé signé électroniquement le 12 février 2024. - La société TEREVA société par actions simplifiée au capital de 35.100.000 euros, dont le siège social est sis 18 Avenue Arsène d'Arsonval (01000) Bourg-en-Bresse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 434 004 198, société absorbante, Et - La société BERNARD ET LOUVET, société par actions simplifiée au capital de 347.616 euros, dont le siège social est sis 25, 2ème Avenue - Zamin (59160) Lomme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 326 534 922, société absorbée, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption régi par les articles L. 236-6, R. 236-1 et suivants du Code de Commerce. Ledit projet prévoit que la société BERNARD ET LOUVET transmettrait à la société TEREVA la totalité de son actif évalué à 5.837.465 €, à charge pour elle de prendre en charge la totalité du passif de la société BERNARD ET LOUVET évalué à 6.448.239 €, de telle sorte que l'actif net ressortirait à (610.774) €. Les éléments d'actif et de passif transmis ou pris en charge ont été retenus pour leur valeur nette comptable telle qu'elle ressort des comptes de la société BERNARD ET LOUVET clos le 31 décembre 2023. La société TEREVA société absorbante, détenant la totalité des actions de la société BERNARD ET LOUVET, il ne serait procédé à aucune augmentation de capital. De même conformément à l'article L. 236-3 II du Code de Commerce, la fusion-transmission effectuée par la société absorbée n'étant pas rémunérée par l'attribution de titres émis par la société absorbante, il ne serait pas établi de rapport d'échange. La valeur nette comptable de la participation de la société BERNARD ET LOUVET dans la société TEREVA étant nulle, la valeur nette des biens transmis par la société BERNARD ET LOUVET à la société TEREVA au titre de la fusion soit (610.774) € constitue un mali de fusion. Aux plans comptable et fiscal, la fusion prendrait rétroactivement effet au 1er janvier 2024 de sorte que toutes les opérations actives et passives effectuées par la société BERNARD ET LOUVET depuis la date du 1er janvier 2024 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société TEREVA. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives de (i) l'approbation par l'associée unique de la société TEREVA délibérant dans les conditions prévues par la loi et les statuts de cette dernière, de la transmission à elle effectuée au titre de la fusion, les parties pouvant néanmoins d'un commun accord renoncer à cette condition conformément et sous réserve des dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce et (ii) de la détention permanente jusqu'à la date de réalisation de la fusion, de l'intégralité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée par la société absorbante. Ces conditions devant être impérativement réalisées au plus tard le 31 décembre 2024, date de réalisation de la fusion. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du traité de fusion a été déposé le 12 février 2024, au Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse pour la société TEREVA ainsi qu'au Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole pour la société BERNARD ET LOUVET. Pour avis.

Aux termes d'un acte sous seing privé signé électroniquement le 12 février 2024 -La société TEREVA société par actions simplifiée au capital de 35.100.000 euros, dont le siège social est sis 18 Avenue Arsène d’Arsonval (01000) Bourg-en-Bresse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 434 004 198, société absorbante, Et -La société BERNARD ET LOUVET, société par actions simplifiée au capital de 347.616 euros, dont le siège social est sis 25, 2ème Avenue – Zamin (59160) Lomme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 326 534 922, société absorbée, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption régi par les articles L. 236-6, R. 236-1 et suivants du Code de Commerce. Ledit projet prévoit que la société BERNARD ET LOUVET transmettrait à la société TEREVA la totalité de son actif évalué à 5.837.465 €, à charge pour elle de prendre en charge la totalité du passif de la société BERNARD ET LOUVET évalué à 6.448.239 €, de telle sorte que l’actif net ressortirait à (610.774) €. Les éléments d'actif et de passif transmis ou pris en charge ont été retenus pour leur valeur nette comptable telle qu’elle ressort des comptes de la société BERNARD ET LOUVET clos le 31 décembre 2023. La société TEREVA société absorbante, détenant la totalité des actions de la société BERNARD ET LOUVET, il ne serait procédé à aucune augmentation de capital. De même conformément à l’article L. 236-3 II du Code de Commerce, la fusion-transmission effectuée par la société absorbée n’étant pas rémunérée par l’attribution de titres émis par la société absorbante, il ne serait pas établi de rapport d’échange. La valeur nette comptable de la participation de la société BERNARD ET LOUVET dans la société TEREVA étant nulle, la valeur nette des biens transmis par la société BERNARD ET LOUVET à la société TEREVA au titre de la fusion soit (610.774) € constitue un mali de fusion. Aux plans comptable et fiscal, la fusion prendrait rétroactivement effet au 1er janvier 2024 de sorte que toutes les opérations actives et passives effectuées par la société BERNARD ET LOUVET depuis la date du 1er janvier 2024 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société TEREVA.   Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives de (i) l’approbation par l’associée unique de la société TEREVA délibérant dans les conditions prévues par la loi et les statuts de cette dernière, de la transmission à elle effectuée au titre de la fusion, les parties pouvant néanmoins d’un commun accord renoncer à cette condition conformément et sous réserve des dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce et (ii) de la détention permanente jusqu’à la date de réalisation de la fusion, de l’intégralité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée par la société absorbante. Ces conditions devant être impérativement réalisées au plus tard le 31 décembre 2024, date de réalisation de la fusion. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du traité de fusion a été déposé le 12 février 2024, au Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse pour la société TEREVA ainsi qu’au Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole pour la société BERNARD ET LOUVET.

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé signé électroniquement le 12 février 2024 -La société TEREVA société par actions simplifiée au capital de 35.100.000 euros, dont le siège social est sis 18 Avenue Arsène d’Arsonval (01000) Bourg-en-Bresse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 434 004 198, société absorbante, Et -La société LAUBION METALLURGIQUE DE L’OISE, société par actions simplifiée au capital de 380.000 euros, dont le siège social est sis 1 Rue du Marais Sec (60180) Nogent-Sur-Oise, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiègne sous le numéro 775 628 803, société absorbée, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption régi par les articles L. 236-6, R. 236-1 et suivants du Code de Commerce. Ledit projet prévoit que la société LAUBION METALLURGIQUE DE L’OISE transmettrait à la société TEREVA la totalité de son actif évalué à 14.363.571 €, à charge pour elle de prendre en charge la totalité du passif de la société LAUBION METTALURGIQUE DE L’OISE évalué à 6.037.427 €, de telle sorte que l’actif net ressortirait à 8.326.144 €. Les éléments d'actif et de passif transmis ou pris en charge ont été retenus pour leur valeur nette comptable telle qu’elle ressort des comptes de la société LAUBION METALLURGIQUE DE L’OISE clos le 31 décembre 2023. La société TEREVA société absorbante, détenant la totalité des actions de la société LAUBION METALLURGIQUE DE L’OISE, il ne serait procédé à aucune augmentation de capital. De même conformément à l’article L. 236-3 II du Code de Commerce, la fusion-transmission effectuée par la société absorbée n’étant pas rémunérée par l’attribution de titres émis par la société absorbante, il ne serait pas établi de rapport d’échange. La valeur nette des biens transmis par la société LAUBION METALLURGIQUE DE L’OISE soit 8.326.144 € et la valeur nette comptable de la participation de la société LAUBION METTALURGIQUE DE L’OISE dans la société TEREVA, soit 11.267.808 €, constitue un mali de fusion de (2.941.664 €). Aux plans comptable et fiscal, la fusion prendrait rétroactivement effet au 1er janvier 2024 de sorte que toutes les opérations actives et passives effectuées par la société LAUBION METALLURGIQUE DE L’OISE depuis la date du 1er janvier 2024 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société TEREVA. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives de (i) l’approbation par l’associée unique de la société TEREVA délibérant dans les conditions prévues par la loi et les statuts de cette dernière, de la transmission à elle effectuée au titre de la fusion, les parties pouvant néanmoins d’un commun accord renoncer à cette condition conformément et sous réserve des dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce et (ii) de la détention permanente jusqu’à la date de réalisation de la fusion, de l’intégralité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée par la société absorbante. Ces conditions devant être impérativement réalisées au plus tard le 31 décembre 2024, date de réalisation de la fusion. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du traité de fusion a été déposé le 12 février 2024, au Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse pour la société TEREVA ainsi qu’au Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne pour la société LAUBION METALLURGIQUE DE L’OISE. Pour avis.

2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

Acte en date du 01/07/2023 enregistré au SDE VERSAILLES le 10/07/2023 sous le numéro 2023 00018457 7804P61 2023A2614 Adresse de l'ancien propriétaire: 18 Avenue Arsène d'Arsonval Cenord 01000 Bourg-en-Bresse

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé signé à Bourg-en-Bresse en date du 23 juin 2023, -La société TEREVA, société par actions simplifiée au capital de 35.100.000 euros, dont le siège social est sis 18 Avenue Arsène d’Arsonval (01000) Bourg-en-Bresse, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 434 004 198, Et -La société C.S.I., société par actions simplifiée au capital de 11.188.348 euros, dont le siège social est sis Rue du Fossé Roger (76800) Saint-Etienne-du-Rouvray, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 357 503 481, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption régi par les articles L. 236-6, R. 236-1 et suivants du Code de Commerce. Ledit projet prévoit que la société C.S.I. transmettrait à la société TEREVA la totalité de son actif évalué à 68.633.588 €, à charge pour elle de prendre en charge la totalité du passif de la société C.S.I. évalué à 32.902.646 €, de telle sorte que l’actif net ressortirait à 35.730.942 €. Les éléments d'actif et de passif transmis ou pris en charge ont été retenus pour leur valeur nette comptable telle qu’elle ressort des comptes de la société C.S.I. clos le 31 décembre 2022. La société TEREVA société absorbante, détenant la totalité des actions de la société C.S.I., il ne serait procédé à aucune augmentation de capital. De même conformément à l’article L. 236-3 II du Code de Commerce, la fusion-transmission effectuée par la société absorbée n’étant pas rémunérée par l’attribution de titres émis par la société absorbante, il ne serait pas établi de rapport d’échange. La différence entre la valeur nette comptable de la participation détenue par la société TEREVA dans la société C.S.I., soit 57.139.768 €, et la valeur nette des biens transmis, soit 35.730.942 €, constituera un mali de fusion de 21.408.826 €. Aux plans comptable et fiscal, la fusion prendrait rétroactivement effet au 1er janvier 2023 de sorte que toutes les opérations actives et passives effectuées par la société C.S.I. depuis la date du 1er janvier 2023 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société TEREVA. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives de (i) de la réalisation définitive par voie d’absorption de la société SONAC par la société C.S.I., les parties pouvant néanmoins d’un commun accord renoncer à cette condition, (ii) l’approbation par l’associée unique de la société TEREVA délibérant dans les conditions prévues par la loi et les statuts de cette dernière, de la transmission à elle effectuée au titre de la fusion, les parties pouvant néanmoins d’un commun accord renoncer à cette condition conformément et sous réserve des dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce et (iii) de la détention permanente jusqu’à la date de réalisation de la fusion, de l’intégralité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée par la société absorbante. Ces conditions devant être impérativement réalisées au plus tard le 31 décembre 2023, date de réalisation de la fusion. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du traité de fusion a été déposé le 26 juin 2023, au Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen pour la société C.S.I, et le 26 juin 2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse pour la société TEREVA. Pour avis.

2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé signé électroniquement en date du 29 juin 2021 -La société TEREVA, société par actions simplifiée au capital de 35.100.000 euros, dont le siège social est sis 18 Avenue Arsène d’Arsonval (01000) Bourg-en-Bresse, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 434 004 198 Et -La société J2A DISTRIB’, société par actions simplifiée au capital de 15.000 euros, dont le siège social est sis 1845 Route d’Italie (38480) Pressins, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 812 323 863, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption régi par les articles L. 236-6, R. 236-1 et suivants du Code de Commerce. Ledit projet prévoit que la société J2A DISTRIB’ transmettrait à la société TEREVA la totalité de son actif évalué à € 754.494, à charge pour elle de prendre en charge la totalité du passif de la société J2A DISTRIB’ évalué à € 381.626, de telle sorte que l’actif net ressortirait à € 372.868. Les éléments d'actif et de passif transmis ou pris en charge ont été retenus pour leur valeur nette comptable telle qu’elle ressort des comptes clos le 31 décembre 2020. La société TEREVA, société absorbante, détenant la totalité des actions de la société J2A DISTRIB’, il ne serait procédé à aucune augmentation de capital. De même conformément à l’article L. 236-3 II du Code de Commerce, la fusion-transmission effectuée par la société absorbée n’étant pas rémunérée par l’attribution de titres émis par la société absorbante, il ne serait pas établi de rapport d’échange. La différence entre la valeur nette des biens transmis, soit € 372.868 et la valeur nette comptable de la participation de la société J2A DISTRIB’ dans la société TEREVA soit € 1.107.500 constituerait un mali dit « technique » de fusion estimé sur la base des comptes clos le 31 décembre 2020 à € (734.632) qui serait inscrit en immobilisations incorporelles dans un sous compte « Mali de fusion » (sous compte 2071). Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société J2A DISTRIB’ depuis la date du 1er janvier 2021 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société TEREVA. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l’approbation par l’associée unique de la société TEREVA, délibérant dans les conditions prévues par la Loi, des transmissions à elle effectuées au titre de cet fusion-transmission. Ces conditions devant être impérativement réalisées au plus tard le 31 décembre 2021. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du traité de fusion a été déposé le 29 juin 2021, pour la société TEREVA, société absorbante au Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse, un exemplaire dudit traité de fusion a été déposé le 29 juin 2021, pour la société J2A DISTRIB’, au Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne. Pour avis.

2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration.

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Bourg-en-Bresse du 28 juin 2016 - La société TEREVA, société par actions simplifiée au capital de 35.100.000 euros, dont le siège social est 18 Avenue Arsène d'Arsonval (01000) Bourg-en-Bresse, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 434 004 198, Et - La société COMPTOIR CHARENTAIS DU CHAUFFAGE, société anonyme au capital de 1.000.000 d'euros, dont le siège social est 18 Avenue Arsène d'Arsonval (01000) Bourg-en-Bresse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 661 780 437, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption régi par les articles L. 236-9, L. 236-10 et L. 236-11 du Code de Commerce. Ledit projet prévoit que la société COMPTOIR CHARENTAIS DU CHAUFFAGE transmettrait à la société TEREVA la totalité de son actif évalué à euros 3.301.892, à charge pour elle de prendre en charge la totalité du passif de la société COMPTOIR CHARENTAIS DU CHAUFFAGE évalué à euros 2.863.687, de telle sorte que l'actif net ressortirait à euros 438.205. Les éléments d'actif et de passif transmis ou pris en charge ont été retenus pour leur valeur nette comptable telle qu'elle ressort des comptes clos le 31 décembre 2015. La société TEREVA, société absorbante, détenant la totalité des actions de la société COMPTOIR CHARENTAIS DU CHAUFFAGE, il ne serait procédé à aucune augmentation de capital. De même conformément à l'article L. 236-3 du Code de Commerce, la fusion-transmission effectuée par la société absorbée n'étant pas rémunérée par l'attribution de titres émis par la société absorbante, il ne serait pas établi de rapport d'échange. La différence entre la valeur nette des biens transmis, soit euros 438.205 et la valeur nette comptable de la participation de la société COMPTOIR CHARENTAIS DU CHAUFFAGE dans la société TEREVA soit euros 1.643.209, du fait de la dépréciation partielle des titres dans les comptes de la société TEREVA, constituerait un mali de fusion d'un montant estimé sur la base des comptes clos le 31 décembre 2015 à euros. En l'absence de plus-values latentes nettes sur les actifs apportés par la société COMPTOIR CHARENTAIS DU CHAUFFAGE, le mali de fusion sera intégralement constitutif d'un vrai mali et à ce titre sera comptabilisé en charges dans le résultat comptable de la société TEREVA. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société COMPTOIR CHARENTAIS DU CHAUFFAGE depuis la date du 1er janvier 2016 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société TEREVA. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par l'associéeunique de la société TEREVA, délibérant dans les conditions prévues par la Loi, des transmissions à elle effectuées au titre de cette fusion-transmission. Cette condition devant être impérativement réalisée au plus tard le 31 décembre 2016. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de Commerce, deux originaux du traité de fusion ont été déposés le 30 juin 2016, pour la société COMPTOIR CHARENTAIS DU CHAUFFAGE, société absorbée, et la société TEREVA, au Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse. Pour avis.

2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'activité

2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'activité

Modification survenue sur la dénomination, le capital et Fusion - L236-1 à compter du 27/12/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : TEREVA, Société par actions simplifiée (SAS), 18 avenue Arsène d'Arsonval 01000 Bourg-en-Bresse (RCS BOURG EN BRESSE (0102) 414 675 173)

Avis de projet de fusion Par acte sous seing privé en date à Bourg en Bresse du 13 novembre 2012, la société Megnin Bernard, société par actions simplifiée au capital de 5 688 445 e dont le siège social est 18 avenue Arsène d'Arsonval cénord 01000 Bourg en Bresse, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg en Bresse sous le numéro 434 004 198, la société Tereva société par actions simplifiée au capital de 35 100 000 dont le siège social est 18 avenue Arsène d'arsosnval cénord 01000 Bourg en Bresse, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg en Bresse sous le numéro 414 675 173, ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société Téréva par la société Megnin Bernard à qui la société Téréva apporterait la totalité de son actif évalué à 117 888 799 E à charge de la totalité de son passif évalué à 84 264 691 e soit un actif net apporté de 33 624 108 e. Les éléments d'actif et de passif apportés ou pris en charge ont été retenus pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2011. En vue de rémunérer l'apport effectué par la société Téréva, la société Megnin Bernard procéderait à une augmentation de capital de 13 139 256 e par l'émission de 13 139 256 actions nouvelles entièrement libérées ; soit un rapport d'échange de 6 actions de la société Mégnin Bernard pour 1 action de la société Téréva assortie d'une prime de fusion de 20 484 852 e. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société Téréva depuis la date du 1er janvier 2012 jusqu'au jour d la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société Megnin Bernard. Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236 -14 et R 236- 8 du code de commerce. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du code de commerce, deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse le 13 novembre 2012 pour la société MEGNIN BERNARD que pour la société TEREVA.

Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Etablissement principal donné en location-gérance

Modification survenue sur l'administration

2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

2007-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification sur l'administration le 29/01/08