COPAG

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modification survenue sur le capital (augmentation) et Société ayant participé à l'augmentation de capital suite à la fusion: COPAG V SAS 44 ave George V 75008 Paris RCS 395 403 769 Paris

COPAG VSAS au capital de 18 790 347 eurosSiège social : 44, avenue George V, 75008 PARIS395 403 769 R.C.S. PARIS(société absorbée)Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Paris du 9 octobre 2014, la société COPAG V transmettrait à titre de fusion à la société COPAG l'ensemble de son patrimoine, et ont établi le projet de leur fusion.COPAG V serait absorbée par COPAG. En conséquence seraient transférées à COPAG, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actifs et de passifs qui constituent le patrimoine de COPAG V, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité du patrimoine de COPAG V devant être dévolue à COPAG dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion.Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de COPAG clôturés au 31 décembre 2013, de la société COPAG V clôturés au 31 juillet 2014, et d'une situation comptable au 30 septembre 2014 établie respectivement par COPAG et COPAG V, soit à une date antérieure de moins de 3 mois à celle du présent projet de fusion, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les comptes de l'exercice clos, pour COPAG, le 31 décembre 2013, et pour COPAG V, le 31 juillet 2014.Les actifs et passifs de COPAG V seraient transférés à COPAG pour leur valeur réelle, conformément à la réglementation comptable applicable.COPAG V serait dissoute, de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion.La fusion prendrait effet, d'un point de vue comptable et fiscal, rétroactivement le 1er août 2014.Toutes les opérations actives et passives, effectuées par COPAG V depuis la date du 1er août 2014 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par COPAG.A partir du bilan au 31 juillet 2014 de la société COPAG V, l'actif réévalué et le passif de cette société dont la transmission à la société COPAG est prévue, s'élèvent à : Actif : 80.317.523 eurosPassif : 879.648 eurosFaisant ressortir un actif net de 79.437.875 eurosLa parité de fusion serait fixée à 18,869044 actions société COPAG pour 1 action de la société COPAG V. La fusion de la société COPAG V et de la société COPAG sera donc rémunérée par l'attribution à l'actionnaire de la société COPAG V de 18,869044 actions nouvelles de 1 euro nominal chacune, à créer par la société COPAG dont le capital sera ainsi augmenté de 23.257.342 euros. Le montant prévu de la prime de fusion s'élève à 56.180.533 euros.Toutefois, parmi les biens transmis par la société COPAG V figurent 13.278.782 actions COPAG que la société COPAG ne peut conserver. La société COPAG annulera en conséquence ces actions par réduction du capital social d'une somme de 13.278.782 euros correspondant à la valeur nominale des actions annulées, le capital social de la société COPAG se trouvant ramené de 80.859.692 euros à 67.580.910 euros. Une somme de 31.878.873 euros sera également imputée sur la prime de fusion pour tenir compte de la valeur des actions COPAG annulées.Il est précisé que le montant de la prime de fusion est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte des autres imputations éventuelles qui seront décidées par l'assemblée générale de la société absorbante ( notamment frais de l'opération..).Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition aux opérations ci-dessus, dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur.Conformément à l'article 236-6 du code de commerce, le projet de fusion a fait l'objet pour la société COPAG et pour la société COPAG V de dépôts, respectivement le 10 octobre 2014 au Greffe du Tribunal de commerce de Paris

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