FRANCE FRAIS

Informations juridiques

Dénomination

FRANCE FRAIS

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

434 493 672

SIRET du siège

434 493 672 00019

TVA intracommunautaire

FR72434493672

Immatriculation

01/01/2001

Activité (code NAF)

46.17A

Établissements

1 dont 1 ouverts

Mise à jour INSEE

06/12/2025

Siège

Route De Combertault 21200 Sainte-Marie-La-Blanche

Comptes individuels publiés

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Annonces légales (27)

1. 04/12/2025 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
   Détail de la publication

   2025-03-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
2. 29/01/2025 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
   Détail de la publication

   2024-03-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
3. 22/10/2024 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
   Détail de la publication

   2024-03-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
4. 29/08/2024 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
   Détail de la publication

   Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 juillet 2024, FRANCE FRAIS, société par actions simplifiée, au capital de 27 308 000,00 €, dont le siège social est situé Route de Combertault, 21200 Sainte-Marie-La-Blanche, inscrite au RCS de Dijon sous le numéro 434 493 672 et DISTRILAIT, société à Responsabilité Limitée, au capital de 30 000,00 €, dont le siège social est situé 194 rue du Bois des Cerisiers, 60100 Creil, inscrite au RCS de Compiègne sous le numéro 318 842 879, ont établi le projet de leur fusion simplifiée. DISTRILAIT serait absorbée par FRANCE FRAIS. En conséquence, seraient transférés à FRANCE FRAIS, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de DISTRILAIT, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de DISTRILAIT devant être dévolue à FRANCE FRAIS dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de DISTRILAIT et de FRANCE FRAIS clôturés au 31 mars 2024. Les actifs et passifs de DISTRILAIT seraient transférés à FRANCE FRAIS pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux au 31 mars 2024 de DISTRILAIT, la totalité de l'actif de DISTRILAIT, évalué à 204 157,00 euros, et la totalité du passif de DISTRILAIT, évalué à 1 406,00 euros, seraient transférés par DISTRILAIT à FRANCE FRAIS. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par DISTRILAIT à FRANCE FRAIS serait de 202 751,00 euros. La fusion prendrait effet, d'un point de vue juridique, le 30 septembre 2024, date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er avril 2024. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par DISTRILAIT depuis la date du 1er avril 2024 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par FRANCE FRAIS. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les associés uniques des deux sociétés participant à la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, deux copies certifiées conformes du projet de fusion ont été déposées : -au greffe du tribunal de commerce de Compiègne en date du 26 août 2024 pour DISTRILAIT, -au greffe du tribunal de commerce de Dijon en date du 20 août 2024 pour FRANCE FRAIS. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Le Président POUR AVIS

   Publication officielle ↗
5. 14/12/2023 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
   Détail de la publication

   2023-03-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
6. 26/10/2023 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration.

   Publication officielle ↗
7. 22/01/2023 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration.

   Publication officielle ↗
8. 22/09/2022 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
   Détail de la publication

   2022-03-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.