Profil entreprise · Sources publiques

SCI FRANS 5

434 952 529 · Levier · Cessée

Chiffre d’affairesNon disponibleDernier exercice communiqué
Résultat netNon disponibleComptes individuels publics
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts01 établissements au total

À vérifier avant d'aller plus loin

  • Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 31/01/2022. INSEE Sirene
  • Radiation publiée Annonce du 03/03/2022. BODACC
  • 25 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/03/2001. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene

Lecture automatique des données disponibles au 11/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
SCI FRANS 5
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
SIREN
434 952 529
SIRET du siège
434 952 529 00015
Immatriculation
01/03/2001
Cessation
31/01/2022
Activité (code NAF)
68.20B
Établissements
1
Mise à jour INSEE
22/03/2024
Siège
M. Saulnier Serge La Geline 25270 Levier

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Comptes de clôture de la liquidation · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 01/03/2022 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Comptes de clôture de la liquidation · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 01/03/2022 PDFActe notarié · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 23/04/2013 PDFActe sous seing privéINPI · déposé le 13/03/2001 PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 434 952 529 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISModifications diverses03/03/2022 · Lire l’annonce officielle AVISRadiations03/03/2022 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Levier

M. Saulnier Serge La Geline 25270 Levier

434 952 529 00015 · Cessé

Créé le 01/03/2001

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Annonces légales (2)

  1. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

    Publication officielle ↗
  2. Radiations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon Publication officielle ↗

Les 2 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.