Profil entreprise · Sources publiques
DOMAINE DU BAILLI
435 152 228 · Rayol-Canadel-Sur-Mer · PME · En activité
Lecture des informations publiques disponibles
- 25 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 12/03/2001. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Comptes déposés Dernier dépôt publié le 30/09/2026. BODACC
Lecture automatique des données disponibles au 15/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- DOMAINE DU BAILLI
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- SIREN
- 435 152 228
- SIRET du siège
- 435 152 228 00027
- TVA intracommunautaire
- FR44435152228
- Immatriculation
- 12/03/2001
- Activité (code NAF)
- 55.10Z
- Effectif
- 0 salarié (2024)
- Établissements
- 5 dont 1 ouverts
- Conventions collectives (IDCC)
- 1979
- Mise à jour INSEE
- 06/12/2025
- Siège
- 15 Avenue Des Americains 83820 Rayol-Canadel-Sur-Mer
Comptes individuels publiés
| Exercice | Chiffre d'affaires | Résultat net | Source |
|---|---|---|---|
| 2025 | 5,01 M€ | 436 k€ | INPI |
| 2024 | 5,05 M€ | 539 k€ | INPI |
| 2023 | 4,97 M€ | 342 k€ | INPI |
| 2022 | 4,97 M€ | 384 k€ | INPI |
Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.
Documents & publications
Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.
Comptes annuels · 2025-12-31INPI · déposé le 15/07/2026 Comptes annuels · 2025-12-31INPI · déposé le 15/07/2026 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 10/07/2026 Comptes annuels · 2024-12-31INPI · déposé le 18/06/2025 Comptes annuels · 2023-12-31INPI · déposé le 10/06/2024 Comptes annuels · 2022-12-31INPI · déposé le 08/01/2024Voir les 21 autres documents INPI
Comptes annuels · 2021-12-31INPI · déposé le 19/07/2022 Comptes annuels · 2020-12-31INPI · déposé le 02/07/2021 Comptes annuels · 2019-12-31INPI · déposé le 07/12/2020 Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 29/07/2020 Comptes annuels · 2018-12-31INPI · déposé le 22/08/2019 Comptes annuels · 2017-12-31INPI · déposé le 12/07/2018 Comptes annuels · 2016-12-31INPI · déposé le 06/07/2017 Décision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 02/12/2015 Liste des sièges sociaux antérieurs · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 14/08/2015 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 23/03/2015 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 20/01/2015 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 28/08/2014 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 18/06/2014 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 06/05/2008 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 31/01/2008 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 20/04/2007 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 29/09/2006 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 30/12/2005 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 05/04/2004 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 10/04/2002 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 27/03/2001Établissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Rayol-Canadel-Sur-Mer
15 Avenue Des Americains 83820 Rayol-Canadel-Sur-Mer
435 152 228 00027 · En activitéCréé le 12/03/2001
Annonces légales (31)
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Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus Publication officielle ↗
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2025-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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2025-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modification survenue sur l'administration.
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Dépôts des comptes
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2019-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modification survenue sur l'administration.
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Modification survenue sur l'administration.
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2018-12-31 · Comptes annuels et rapports
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2016-12-31 · Comptes annuels et rapports
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2015-12-31 · Comptes annuels et rapports
-
Dépôts des comptes
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2015-04-30 · Comptes annuels et rapports
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-
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2014-10-31 · Comptes annuels et rapports
- Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS Publication officielle ↗
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Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
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Modification de l'administration.
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2013-10-31 · Comptes annuels et rapports
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2012-10-31 · Comptes annuels et rapports
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2010-10-31 · Comptes annuels et rapports
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2009-10-31 · Comptes annuels et rapports
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2008-10-31 · Comptes annuels et rapports
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Détail de la publication
Nouveau siège. Transfert du siège social du 14 boulevard Général de Gaulle à Valence au 22 rue Jean Louis Barrault à Valence à compter du 01/02/2008
Les 31 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.