M CHAPOUTIER

Avis au BODACC relatif au projet de fusion. Article L.236-14 du code de commerce Société Absorbante : société M. CHAPOUTIER, société anonyme à conseil d'administration au capital de 5.498.500,00 euros, dont le siège social est situé 18 avenue du Docteur Paul Durand, 26600 TAIN-L'HERMITAGE, et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 435 580 477. Société Absorbée : société CAVE FAC ET SPERA LYON, société par action simplifiée au capital de 8.000,00 euros, dont le siège social est situé 18 avenue du Docteur Paul Durand, 26600 TAIN-L'HERMITAGE et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 445 314 495. AVIS DE PROJET DE FUSION d'un projet de contrat de fusion sous seing privé, déposé au Greffe du Tribunal de Romans le 13 février 2025 par la société M. CHAPOUTIER et pour la société CAVE FAC ET SPERA LYON, il résulte que la société CAVE FAC ET SPERA LYON se propose de fusionner avec la société M. CHAPOUTIER par voie d'absorption. Au terme de ce projet, la valeur nette des apports de la société ABSORBEE est égale à 1.272,61 €. La société M. CHAPOUTIER étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital de la société CAVE FAC ET SPERA LYON, en sorte que cette fusion serait réalisée sans augmentation de capital. Fusion avec effet rétroactif comptable et fiscal au 01 janvier 2025. Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce.

Avis au BODACC relatif au projet de fusion. Article L.236-14 du code de commerce Société Absorbante : société M. CHAPOUTIER, société anonyme à conseil d’administration au capital de 5.498.500,00 euros, dont le siège social est situé 18 avenue du Docteur Paul Durand, 26600 TAIN-L’HERMITAGE, et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 435 580 477. Conseil d’Administration de la société M. CHAPOUTIER du 17 septembre 2024, adoption à l’unanimité du projet de fusion par voie d’absorption de la société CAVE FAC ET SPERA CHARBONNIERES. Société Absorbée : société CAVE FAC ET SPERA CHARBONNIERES, société par action simplifiée au capital de 15.000,00 euros, dont le siège social est situé 18 avenue du Docteur Paul Durand, 26600 TAIN-L’HERMITAGE et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 879 368 504. AVIS DE PROJET DE FUSION d’un projet de contrat de fusion sous seing privé, déposé au Greffe du Tribunal de Romans le 06 décembre 2024 par la société M. CHAPOUTIER et pour la société CAVE FAC ET SPERA CHARBONNIERES, il résulte que la société CAVE FAC ET SPERA CHARBONNIERES se propose de fusionner avec la société M. CHAPOUTIER par voie d’absorption. Au terme de ce projet, la valeur nette des apports de la société ABSORBEE est égale à -44.140,52 €. La société M. CHAPOUTIER étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital de la société CAVE FAC ET SPERA CHARBONNIERES, en sorte que cette fusion serait réalisée sans augmentation de capital. Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Projet de fusion avec effet rétroactif comptable et fiscal au 01 janvier 2025. Déposé au Tribunal de commerce de ROMANS le 11 février 2025.

Avis au BODACC relatif au projet de fusion. Article L.236-14 du code de commerce Société Absorbante : société M. CHAPOUTIER, société anonyme à conseil d’administration au capital de 5.498.500,00 euros, dont le siège social est situé 18 avenue du Docteur Paul Durand, 26600 TAIN-L’HERMITAGE, et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 435 580 477. Conseil d’Administration de la société M. CHAPOUTIER du 17 septembre 2024, adoption à l’unanimité du projet de fusion par voie d’absorption de la société CAVE FAC ET SPERA AVIGNON. Société Absorbée : société CAVE FAC ET SPERA AVIGNON, société par action simplifiée au capital de 7.000,00 euros, dont le siège social est situé 18 avenue du Docteur Paul Durand, 26600 TAIN-L’HERMITAGE et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 793 983 719. AVIS DE PROJET DE FUSION d’un projet de contrat de fusion sous seing privé, déposé au Greffe du Tribunal de Romans le 06 décembre 2024 par la société M. CHAPOUTIER et pour la société CAVE FAC ET SPERA AVIGNON, il résulte que la société CAVE FAC ET SPERA AVIGNON se propose de fusionner avec la société M. CHAPOUTIER par voie d’absorption. Au terme de ce projet, la valeur nette des apports de la société ABSORBEE est égale à 9.232,46 €. La société M. CHAPOUTIER étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital de la société CAVE FAC ET SPERA AVIGNON, en sorte que cette fusion serait réalisée sans augmentation de capital. Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Projet de fusion avec effet rétroactif comptable et fiscal au 01 janvier 2025. Déposé au Tribunal de commerce de ROMANS le 11 février 2025.

2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

Avis au BODACC relatif au projet de fusion. Article L.236-14 du code de commerce Société Absorbante : société M CHAPOUTIER, Société anonyme à conseil d’Administration au capital de 5.498.500,00 euros, dont le siège social est situé 18 avenue du Dr Paul Durand, 26 600 TAIN-L’HERMITAGE, et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROMANS-SUR-ISERE sous le numéro 435 580 477. Conseil d’Administration de la société M CHAPOUTIER du 16 mai 2023, adoption à l’unanimité du projet de fusion par voie d’absorption de la société AGLY BROTHERS. Société Absorbée : société AGLY BROTHERS, Société par action simplifiée au capital de 25.000,00 euros, dont le siège social est situé 18 avenue du Dr Paul Durand, 26 600 TAIN-L’HERMITAGE et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROMANS-SUR-ISERE sous le numéro 448 210 179. AVIS DE PROJET DE FUSION d’un projet de contrat de fusion sous seing privé, déposé au Greffe du Tribunal de Romans le 04 septembre 2023 par la société M CHAPOUTIER et pour la société AGLY BROTHERS, il résulte que la société AGLY BROTHERS se propose de fusionner avec la société M CHAPOUTIER par voie d’absorption. Au terme de ce projet, la valeur nette des apports de la société ABSORBEE est égale à 6.415,02 €. La société M CHAPOUTIER étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital de la société AGLY BROTHERS, en sorte que cette fusion serait réalisée sans augmentation de capital. Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Projet de fusion avec effet rétroactif comptable et fiscal au 01 janvier 2023.

M CHAPOUTIER Société anonyme au capital de 5.498.500 € Siège social : 18 avenue du Docteur Paul Durand, 26600 Tain l’Hermitage 435 580 477 RCS ROMANS AVIS DE PROJET DE FUSION D'un projet de contrat de fusion sous seing privé en date du 20 octobre 2022, déposé le 20 octobre 2022, au greffe du Tribunal de commerce de Romans pour la société JEANNE DELEPINE et pour la société M CHAPOUTIER, il résulte que la société M CHAPOUTIER se propose de fusionner avec la société JEANNE DELEPINE, société par actions simplifiée au capital de 20.000 €, dont le siège social est situé à Tain l’Hermitage (26600) – 18, avenue du Docteur Paul Durand, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 830 829 099, par voie d'absorption de cette dernière. La société JEANNE DELEPINE, ferait apport à la société M CHAPOUTIER de la totalité de son actif évalué à 19.777,12 €, contre la prise en charge de la totalité de son passif s’élevant à 8.372,16 €, soit un apport net de 11.404,96 €. La société M CHAPOUTIER étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital de la société JEANNE DELEPINE, il ne serait pas procédé à l’échange d’actions JEANNE DELEPINE contre des actions M CHAPOUTIER, en sorte que cette fusion absorption serait réalisée sans augmentation de capital. Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Pour avis

2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration. Modification de l'activité.

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification du capital.

Modification de l'administration.

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

M CHAPOUTIER Société anonyme au capital de 5 408 500 euros Siège social à TAIN L'HERMITAGE (26600), 18 avenue du Docteur Paul Durand 435 580 477 RCS ROMANS. Avis de projet de fusion. D'un projet de contrat de fusion sous seings privés en date du 3 mai 2013 à TAIN L'HERMITAGE, déposé pour chaque société le 13 mai 2013, au greffe du Tribunal de commerce de ROMANS, il résulte que la société se propose de fusionner, en l'absorbant, avec la société M.C. DISTRIBUTION, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est à TAIN L'HERMITAGE (26600), 10 Rue du Commandant Noir, et dont le numéro unique d'identification est 411 461 593 RCS ROMANS. La société M.C. DISTRIBUTION ferait apport à la société M CHAPOUTIER de la totalité de son actif évalué à 3 365 883 euros contre la prise en charge de l'intégralité de son passif s'élevant à 2 106 684 euros, soit un apport net de 1 259 199 euros. La société M CHAPOUTIER étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital de la société M.C. DISTRIBUTION, il ne serait pas procédé à l'échange d'actions M.C. DISTRIBUTION contre des actions M CHAPOUTIER, en sorte que cette fusion absorption serait réalisée sans augmentation de capital. Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Pour avis

Modification du capital. Modification de l'administration.

2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

2007-12-31 · Comptes annuels et rapports