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SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SDH)

436 880 520 · Valence · Grande entreprise · En activité

Chiffre d’affaires · 202529,36 M€Dernier exercice communiqué
Résultat net · 20251,52 M€Comptes individuels publics
Effectif · 202420 à 49 salariésTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts34 établissements au total

Lecture des informations publiques disponibles

  • 58 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/01/1968. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
  • Comptes déposés Dernier dépôt publié le 09/07/2026. BODACC

Lecture automatique des données disponibles au 09/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Sigle
SDH
Nature juridique (INSEE)
5546
SIREN
436 880 520
SIRET du siège
436 880 520 00024
TVA intracommunautaire
FR76436880520
Immatriculation
01/01/1968
Activité (code NAF)
68.20A
Effectif
20 à 49 salariés (2024)
Établissements
4 dont 3 ouverts
Conventions collectives (IDCC)
2150
Mise à jour INSEE
06/12/2025
Siège
4 Et 6 Rue Pasteur 26000 Valence

Comptes individuels publiés

Chiffre d’affaires
0 €
2022
0 €
2023
0 €
2024
29,36 M€
2025
Résultat net
0 €
2022
0 €
2023
0 €
2024
1,52 M€
2025
ExerciceChiffre d'affairesRésultat netSource
2025 29,36 M€ 1,52 M€ INPI
2024 0 € 0 € INPI
2023 0 € 0 € INPI
2022 0 € 0 € INPI

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

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PDFComptes annuels · 2025-12-31INPI · déposé le 30/06/2026 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 15/01/2026 PDFComptes annuels · 2024-12-31INPI · déposé le 04/07/2025 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 09/05/2025 PDFComptes annuels · 2023-12-31INPI · déposé le 01/07/2024 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 07/02/2024
Voir les 84 autres documents INPI PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 07/02/2024 PDFProcès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 10/10/2023 PDFExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 11/09/2023 PDFComptes annuels · 2022-12-31INPI · déposé le 04/09/2023 PDFExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 10/07/2023 PDFComptes annuels · 2021-12-31INPI · déposé le 07/07/2022 PDFActe · Procès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 30/06/2022 PDFExtrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte · Traité de fusion · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 17/11/2021 PDFProcès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 29/10/2021 PDFExtrait de délibération de conseil municipalINPI · déposé le 27/10/2021 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 16/08/2021 PDFComptes annuels · 2020-12-31INPI · déposé le 20/07/2021 PDFRapport du commissaire à la fusionINPI · déposé le 09/06/2021 PDFProjetINPI · déposé le 11/05/2021 PDFExtrait de procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 28/04/2021 PDFExtrait de procès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 09/03/2021 PDFExtrait de procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 11/02/2021 PDFExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 13/01/2021 PDFComptes annuels · 2019-12-31INPI · déposé le 10/08/2020 PDFExtrait de procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 30/10/2019 PDFComptes annuels · 2018-12-31INPI · déposé le 15/07/2019 PDFProcès-verbalINPI · déposé le 07/03/2019 PDFLettre de démissionINPI · déposé le 27/02/2019 PDFComptes annuels · 2017-12-31INPI · déposé le 23/07/2018 PDFExtrait de procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal d'assemblée générale mixteINPI · déposé le 09/02/2018 PDFExtrait de procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 14/12/2016 PDFLettre de nomination · Extrait de procès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 04/01/2016 PDFExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 26/02/2015 PDFExtrait de procès-verbal du conseil d'administration · Lettre de démissionINPI · déposé le 18/02/2014 PDFExtrait de procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 21/11/2013 PDFExtrait de procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 05/07/2013 PDFExtrait de procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 10/12/2012 PDFProcès-verbal d'assemblée générale · Délibération de conseil municipalINPI · déposé le 14/09/2012 PDFProcès-verbal d'assemblée générale · Délibération de conseil municipalINPI · déposé le 14/09/2012 PDFProcès-verbal d'assemblée générale · Délibération de conseil municipalINPI · déposé le 14/09/2012 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Délibération de conseil municipalINPI · déposé le 28/09/2011 PDFDélibération de conseil municipal · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 28/09/2011 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Délibération de conseil municipalINPI · déposé le 28/09/2011 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Délibération de conseil municipalINPI · déposé le 28/09/2011 PDFExtrait de procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 26/07/2011 PDFProcès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 11/04/2011 PDFExtrait de procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 16/03/2011 PDFExtrait de procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 26/05/2010 PDFExtrait de procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 26/05/2010 PDFProcès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 22/07/2009 PDFExtrait de procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 04/02/2009 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 04/09/2008 PDFProcès-verbal d'assemblée générale · Délibération de conseil municipalINPI · déposé le 19/08/2008 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 01/01/2008 PDFExtrait de délibération de conseil municipalINPI · déposé le 22/03/2007 PDFExtrait de procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 14/11/2006 PDFProcès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 09/11/2005 PDFProcès-verbal d'assemblée générale · Lettre de nomination · Délibération de conseil municipalINPI · déposé le 24/10/2005 PDFProcès-verbal d'assemblée générale · Lettre de nomination · Délibération de conseil municipalINPI · déposé le 24/10/2005 PDFLettre de nomination · Délibération de conseil municipal · Extrait de procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 21/10/2005 PDFProcès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 20/10/2005 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 08/09/2005 PDFProcès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 02/05/2005 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 15/09/2004 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 06/07/2004 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal du conseil de surveillance · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil de surveillance · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 12/12/2001 PDFProcès-verbal du conseil de surveillance · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil de surveillance · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 12/12/2001 PDFProcès-verbal du conseil de surveillance · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil de surveillance · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 12/12/2001 PDFProcès-verbal du conseil de surveillance · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil de surveillance · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 12/12/2001 PDFProcès-verbal du conseil de surveillance · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil de surveillance · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 12/12/2001 PDFProcès-verbal du conseil de surveillance · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil de surveillance · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 12/12/2001 PDFProcès-verbal du conseil de surveillance · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil de surveillance · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 12/12/2001 PDFProcès-verbal du conseil de surveillance · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil de surveillance · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 12/12/2001 PDFProcès-verbal du conseil de surveillance · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil de surveillance · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 12/12/2001 PDFProcès-verbal du conseil de surveillance · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil de surveillance · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 12/12/2001 PDFProcès-verbal du conseil de surveillance · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 03/11/1997 PDFProcès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 03/04/1997 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 03/05/1995 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 26/09/1994 PDFProcès-verbal d'assemblée · Procès-verbal du conseil de surveillance · Procès-verbal du conseil de surveillance · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée · Déclaration de conformité · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 30/03/1994 PDFProcès-verbal du conseil de surveillance · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal du conseil de surveillance · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 30/03/1994 PDFProcès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil de surveillance · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal du conseil de surveillance · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 30/03/1994 PDFProcès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil de surveillance · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal du conseil de surveillance · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 30/03/1994 PDFProcès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil de surveillance · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal du conseil de surveillance · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 30/03/1994 PDFProcès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil de surveillance · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal du conseil de surveillance · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 30/03/1994 PDFProcès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil de surveillance · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal du conseil de surveillance · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 30/03/1994 PDFProcès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil de surveillance · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal du conseil de surveillance · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 30/03/1994 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le — PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le —
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 436 880 520 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISDépôts des comptes09/07/2026 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses30/01/2026 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes17/07/2025 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses24/11/2024 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses19/09/2024 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Valence

4 Et 6 Rue Pasteur 26000 Valence

436 880 520 00024 · En activité

Créé le 15/04/1995

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Annonces légales (56)

  1. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de romans
    Détail de la publication

    2025-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  2. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Détail de la publication

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  3. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de romans
    Détail de la publication

    2024-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  4. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
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  5. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
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  6. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de romans
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    2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  7. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
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    Modification de l'administration.

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  8. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Détail de la publication

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Voir les 48 publications précédentes
  1. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de romans
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    2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  2. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
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  3. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de romans
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    2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  4. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Détail de la publication

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  5. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Détail de la publication

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  6. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
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    Modification de l'administration.

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  7. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Détail de la publication

    2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  8. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Détail de la publication

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  9. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Détail de la publication

    SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT (SDH CONSTRUCTEUR) Société anonyme d'habitation à loyer modéré Siège social est 4-6 RUE PASTEUR 26000 VALENCE Capital social de 39 000 euros SIREN n° 436 880 520 Inscrite au RCS de Romans sur Isère sous le numéro B 436 880 520 ET SA REGIONALE D'HLM DE LYON Société anonyme d'habitation à loyer modéré Siège social est situé 35 RUE LOUIS BLANC 69006 LYON Capital social de 1 779 160 euros SIREN n° 957 502 289 Inscrite au RCS de LYON sous le numéro B 957 502 289 AVIS DE PROJET DE FUSION : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à VALENCE du 07 mai 2021, la société SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT (SDH CONSTRUCTEUR), sus-désignée et la société SA REGIONALE D'HLM DE LYON, sus-désignée, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SA REGIONALE D'HLM DE LYON par la société SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT (SDH CONSTRUCTEUR).La SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT (SDH CONSTRUCTEUR) détenant 99,80 % du capital social de la SA REGIONALE D'HLM DE LYON, il s'agit d'une fusion au régime simplifiée. L'évaluation de l'actif et du passif de la Société SA REGIONALE D'HLM DE LYON dont la transmission à la Société SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT (SDH CONSTRUCTEUR) est la suivante : Actif : 37 403 880,52 euros Passif : 27 171 406,45 euros ACTIF NET 10 232 474,07 euros Le rapport d'échange des droits sociaux est de 1 action nouvelle de 39 euros chacune de la Société SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT (SDH CONSTRUCTEUR) pour 2 787 actions de 3,80 euros de la Société SA REGIONALE D'HLM DE LYON. Il n'y aura pas d'augmentation de capital de la Société SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT (SDH CONSTRUCTEUR) au titre de l'absorption de la Société SA REGIONALE D'HLM DE LYON. Le rapport d'échanges de titres entre la SDH CONSTRUCTEUR et la SRHLM DE LYON étant de 2 787 et la Société SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT (SDH CONSTRUCTEUR) possédant 99,80 % du capital social de SA REGIONALE D'HLM DE LYON, la Société SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT (SDH CONSTRUCTEUR) renoncera, si la fusion se réalise, à exercer ses droits, du fait de cette réalisation. Par suite de cette renonciation, conformément à l'article L. 236-3 du Code de commerce, il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation du capital de la Société SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT (SDH CONSTRUCTEUR) Le montant prévu de la prime de fusion est de 7 793 883,11 euros. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été établi en date du 07 mai 2021 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de ROMANS SUR SIERE au nom de la Société SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT (SDH CONSTRUCTEUR) le 11 mai 2021 et au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON au nom de la Société SA REGIONALE D'HLM DE LYON, le 11 mai 2021. La réalisation de la fusion est fixée au 18 juin 2021. Elle est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendra effet rétroactivement au 01 janvier 2021. Pour avIs Le Président de de la Société SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT (SDH CONSTRUCTEUR.

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  10. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
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    Modification de l'administration.

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  11. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Détail de la publication

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  12. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
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    Modification de l'administration.

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  13. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
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    2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  14. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Détail de la publication

    Modification de l'administration.

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  15. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
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    2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  16. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Détail de la publication

    Modification de l'administration.

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  17. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Détail de la publication

    Modification de l'administration.

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  18. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Détail de la publication

    2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  19. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
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  20. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
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    2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  21. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
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  22. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
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    2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  23. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
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  24. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
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    2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  25. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Détail de la publication

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  26. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
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  27. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
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    2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  28. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
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  29. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
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  30. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Détail de la publication

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  31. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
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    2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  32. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Détail de la publication

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  33. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Détail de la publication

    Modification de l'administration.

    Publication officielle ↗
  34. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Détail de la publication

    2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  35. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Détail de la publication

    Modification de l'administration.

    Publication officielle ↗
  36. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Détail de la publication

    Modification de l'administration.

    Publication officielle ↗
  37. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Détail de la publication

    2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  38. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Détail de la publication

    Modification de l'administration.

    Publication officielle ↗
  39. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Détail de la publication

    Modification de l'administration.

    Publication officielle ↗
  40. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Détail de la publication

    2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  41. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Détail de la publication

    Modification de l'administration.

    Publication officielle ↗
  42. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Détail de la publication

    Modification de l'administration.

    Publication officielle ↗
  43. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Détail de la publication

    2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  44. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Détail de la publication

    Modification de l'administration.

    Publication officielle ↗
  45. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Détail de la publication

    Modification de l'activité.

    Publication officielle ↗
  46. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Détail de la publication

    Modification de l'administration.

    Publication officielle ↗
  47. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Détail de la publication

    2007-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  48. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Détail de la publication

    Modification de l'administration.

    Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.